Pollution de la Loire: Total poursuivi en appel par la Ligue de protection des oiseaux

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RENNES - La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a réclamé 400.000 euros à Total, vendredi devant la cour d'appel de Rennes , au titre du préjudice écologique subi en 2008 lors d'une fuite de pétrole dans l'estuaire de la Loire depuis la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). 


La compagnie pétrolière avait été condamnée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende, versés à 21 parties civiles, pour cette fuite de 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème très fragile de l'estuaire, lors du ravitaillement d'un navire.


Si les préjudices matériel et moral avaient été reconnus en première instance au profit des associations parties civiles, ces dernières s'étaient en revanche vu refuser par le tribunal le bénéfice du préjudice écologique.

Devant la cour d'appel de Rennes, l'un des avocats de Total, Jean-Benoît Lhomme, a estimé que la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale réservait le bénéfice du préjudice écologique à l'Etat ou aux collectivités locales, pas aux associations.


Emmanuel Cuiec, avocat de la LPO, a fait valoir que la pollution avait détruit des réserves ornithologiques dont l'association assure la gestion déléguée par l'Etat.


La LPO réclame aussi 300.000 euros au titre du préjudice moral, pour lequel la justice ne lui a accordé que 20.000 euros en première instance avec 15.000 euros pour le préjudice matériel. Une autre association, le collectif Marée Noire, qui a obtenu 15.000 euros en première instance, en réclame cette fois 25.000.

Me Cuiec a affirmé que la pollution avait souillé 250 km de côtes difficiles à protéger et constituait un préjudice environnemental tout à fait considérable, le plus grave sur ce littoral après l'Erika, le pétrolier à l'origine d'une marée noire en 1999 dans le golfe de Gascogne.


En réponse, un autre avocat de Total, Aurélien Boulanger, a fait valoir que la pollution du 16 mars 2008 avait coûté 50 millions d'euros au groupe au titre des réparations et indemnisations et que l'impact sur l'environnement avait été effacé dès l'été suivant.


Citant des études, Me Boulanger a affirmé qu'un seul oiseau avait été mazouté en conséquence de la pollution et qu'aucun poisson mort n'avait été répertorié.


Scandalisé par ces déclarations, le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a déclaré à la sortie de l'audience que des centaines d'oiseaux avaient été tués ou mazoutés juste avant la période de reproduction.

L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au 27 septembre.




ROMANDIE 14/6/2013

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RENNES - La Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui poursuivait Total pour préjudice écologique après une fuite de pétrole dans l'estuaire de la Loire en 2008, a été déboutée vendredi par la Cour d'appel de Rennes.

La justice a cependant reconnu pour la première fois le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d'un préjudice écologique, dont le bénéfice est jusqu'à présent réservé par la loi à l'Etat ou aux collectivités locales.

La compagnie pétrolière avait été condamnée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème très fragile de l'estuaire, lors du ravitaillement d'un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique).

La Cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement et jugé recevable la démarche de la LPO et d'une autre association, le collectif Marée noire, qui demandaient à ce que le préjudice écologique subi lors de la fuite leur soit reconnu.

Mais en ce qui concerne le préjudice écologique, les juges ont rejeté les appels, dont celui de la LPO, qui réclamait 400.000 euros à Total, estimant que ces associations n'avaient pas apporté la preuve d'un tel préjudice subi directement par elles.

Si les préjudices matériel et moral avaient été reconnus en première instance au profit des parties civiles (la LPO avait obtenu 35.000 euros et le collectif Marée noire 15.000 euros), ces dernières s'étaient en revanche vu refuser par le tribunal de Saint-Nazaire le bénéfice du préjudice écologique.

La reconnaissance du droit pour les associations de se porter partie civile pour préjudice écologique est une importante interprétation de la loi de 2008 sur la responsabilité environnementale, a reconnu devant la presse l'un des avocats de Total, Jean-Benoit Lhomme. Il a cependant souligné que la notion de préjudice écologique personnel risquait à l'avenir d'être difficile à faire valoir pour les associations, car la nature appartient à tout le monde.

Selon lui, l'Etat a reconnu dès 2008 que Total avait assuré la remise en état de l'ensemble des sites pollués. Il a fait valoir que les associations n'avaient pas apporté la preuve d'une action supplémentaire à celle de Total dans ce domaine.

Interrogé par l'AFP, le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a fait part de sa déception panachée de satisfaction après la décision de la Cour d'appel. Cela ne va pas dans le sens de l'histoire, lorsqu'on voit que la Garde des sceaux va intégrer le préjudice écologique dans le code civil, a-t-il estimé.

Christiane Taubira a reçu mi-septembre un rapport du juriste Yves Jégouzo recommandant l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Le rapport suggère de réserver l'action en réparation au parquet, à l'Etat et à ses établissements spécialisés, aux associations de protection de l'environnement et aux collectivités territoriales.

Alors qu'une proposition de loi en ce sens a déjà été votée en mai au Sénat, Mme Taubira a indiqué qu'elle entendait présenter un projet de loi à ce sujet avant la fin de l'année.

Les avocats de Total avaient indiqué en juin pendant le procès en appel qu'un seul oiseau avait été mazouté en conséquence de la pollution, qui a coûté selon eux 50 millions d'euros au groupe au titre des réparations et indemnisations.

Romandie 27/9/2013

Un calcul contesté par M. Bougrain Dubourg, qui assure que des centaines d'oiseaux mazoutés ont été retrouvés, et ce jusqu'à l'île de Ré, à plus de 100 km de Donges.

Les parties ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.