Hydrocarbures: le gouvernement débloque plusieurs demandes de permis

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PARIS - Le gouvernement a commencé à débloquer des demandes de permis en souffrance pour l'exploration pétrolière et gazière, via quatre arrêtés publiés samedi au journal officiel.


Le secteur pétrolier se plaignait depuis le début de l'année d'un blocage des demandes d'attribution ou de modification de permis d'hydrocarbures.


L'Union française des industries pétrolières (Ufip) avait ainsi affirmé début février que quelque 120 demandes étaient au point mort, au risque selon les industriels d'étouffer toute une activité.


Samedi, quatre arrêtés ont été publiés au JO: le premier autorise la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du pays du Saulnois, ainsi que sa mutation (changement de titulaire) au profit des sociétés Lundin International SA, GDF Suez E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires (Moselle).

Le deuxième autorise la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Vic-Bilh au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires.


Le troisième arrêté autorise la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Dommartin-Lettrée au profit des sociétés Lundin International SA et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires.


Enfin, le dernier arrêté prolonge le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Montargis à la société Essence de Paris SAS (Loiret).


Mardi, un arrêté au JO avait également autorisé la prolongation de la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession d'Ile-du-Gord à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne).




ROMANDIE 15/6/2013

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Paris - Le gouvernement a prolongé jusqu'au 6 janvier 2016 un permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux en Seine-et-Marne, dit permis de Saint-Just-en-Brie, au canadien Vermilion, selon un arrêté paru au Journal officiel mercredi.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit +Permis de Saint-Just-en-Brie+ est prolongée jusqu'au 6 janvier 2016 sur une surface inchangée, selon le texte.

Ce permis, accordé pour la première fois en 2000, concerne une superficie de 307,2 km2 sur le département, selon un document publié sur le site du ministère.

Présent en France depuis 1997, Vermilion est le premier producteur d'hydrocarbures liquides dans l'Hexagone, avec une production quotidienne de 9.000 barils de pétrole brut sur 20 concessions et 450 puits.




Romandie 4/3/2015

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Paris - Le gouvernement français a prolongé un permis d'exploitation d'hydrocarbures du groupe pétrolier canadien Vermilion Energy à Lugos, en Gironde, jusqu'au 5 juin 2034, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Par décret en date du 31 mars 2015, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite +concession de Lugos+ portant sur une partie du territoire des communes de Belin-Beliet, de Lugos et de Salles est prolongée jusqu'au 5 juin 2034, indique le texte.

Le permis, qui porte sur un territoire de 11,52 km2 situé au sud du bassin d'Arcachon, avait initialement été accordé en 1965, pour une durée de 50 ans, à la société Esso Rep. Il a été transféré en 1997 à Vermilion Rep, filiale du groupe canadien, qui a racheté une partie des actifs d'Esso Rep en France.

Grâce à l'obtention de la prolongation de la concession de Lugos, Vermilion Rep va donc pouvoir continuer sa production et ses recherches pour encore 20 ans, se félicite le groupe dans un communiqué.

Cette concession, l'un des premiers gisements de pétrole découverts en France, compte 14 puits en fonctionnement et réalise une modeste production de 210 barils par jour.

Présent en France depuis 1997, Vermilion est le premier producteur d'hydrocarbures liquides dans le pays, avec une production quotidienne de 11.000 barils de pétrole brut sur 20 concessions et 450 puits. Il a récemment vu prolonger aussi son permis de recherche à Saint-Just-en-Brie, en Seine-et-Marne.

Le secteur pétrolier, représenté par l'Union française des industries pétrolières (Ufip), se plaignait depuis plusieurs mois d'une paralysie de l'activité pétrolière en France, en raison du blocage par le gouvernement d'une centaine de demandes d'attribution ou de modification de permis.


Romandie 2/4/2015

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Paris - Les élus écologistes du conseil régional d'Ile-de-France ont dénoncé jeudi l'attribution par Ségolène Royal et Emmanuel Macron d'un permis de recherches d'hydrocarbures en Seine-et-Marne à la société canadienne Vermilion.

Les ministres de l'Ecologie et l'Economie ont co-signé un arrêté en date du 21 septembre accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit +permis de Champfolie+ à la société Vermilion REP SAS pour une durée de quatre ans, selon le texte publié mardi au Journal officiel. La surface définie est de 120 km2 environ.

 Puits de pétrole de type Pumpjack au Texas. Les États-Unis en ont 9 586 en service au 29 mai 2015, chiffre record ! Flcelloguy CC BY-SA 3.0

Quatre nouvelles plateformes et une trentaine de nouveaux puits sont ainsi rendus possibles autour de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) à deux mois à peine de la Conférence mondiale sur le climat, ont déploré les élus dans un communiqué.

Selon eux, les responsables de la société Vermilion, important acteur de l'extraction des gaz de schiste au Canada, se sont félicités de cette décision et ne cachent pas leur intention d'utiliser à terme la fracturation hydraulique qui fait des ravages environnementaux dans le monde entier, notamment dans l'Oklahoma ou en Californie avec des effets sismiques démultipliés.

En France, la fracturation hydraulique est interdite depuis 2011 pour des raisons environnementales et Mme Royal a rappelé à plusieurs reprises son opposition ferme à ce procédé.

En plus des risques de pollution immédiate, tous les experts du climat nous disent que si nous voulons gagner la lutte contre le dérèglement climatique, il faut laisser les hydrocarbures dans les sous-sols, a souligné Mounir Satouri, président du groupe et directeur de campagne de la candidate écologiste aux régionale Emmanuelle Cosse. Mme Royal ne peut tirer le signal d'alarme du dérèglement climatique d'une main et ouvrir les vannes de l'exploration des gaz de schiste de l'autre main.

Cette dernière était intervenue pour s'opposer à une demande de la même société pour des nouveaux forages sur ses concessions, cette fois en Essonne. L'enquête publique s'est conclue par un avis négatif en pointant les risques environnementaux. Quelques jours après cette enquête, les puits déjà exploités par Vermilion ont présenté une défaillance et une grave pollution au pétrole avait eu lieu dans les espaces agricoles, ont assuré les écologistes.

Outre ce permis en Seine-et-Marne, quatre autres autorisations ou prolongations de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures ont été octroyées par Mme Royal et M. Macron: 

- en Moselle au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc; 
- dans le Bas-Rhin au profit de la SARL Bluebach Ressources,
- dans la Marne pour la société Lundin International SA 
- et dans la ZEE de l'île Juan de Nova (canal du Mozambique) aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp.


Romandie 1/10/2015

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Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont accordé trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures sur le territoire français, dont un dans la Marne, et en ont prolongé deux autres, à quelques semaines de l'ouverture de la conférence mondiale sur le climat COP 21.

Les trois premiers permis, signés par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie le 21 septembre et publiés au journal officiel ce mardi 29 septembre, sont dits de Champfolie (Seine-et-Marne), Herbsheim (Bas-Rhin) et Estheria (Marne). Deux prolongations, dites de Bleue Lorraine (Moselle) et de Juan de Nova (Terres australes et antarctiques françaises) ont également été signées.

  Paul-Antoine Boudet / France 3 Champagne-Ardenne

Dans la Marne, c'est l'entreprise suédoise Lundin International, qui a obtenu le permis "Esthéria" sur la commune de Vert-Toulon. La société est déjà bien implantée dans l'exploitation de pétrole en Champagne-Ardenne. Une exploitation totale qui représentait tout de même, en 2008, 20 % de la production française avec 177 408 tonnes de pétrole, soit 1 185 600 barils sortis des exploitations champardennaises.

Mais à quelques semaines de la COP 21, la grande conférence mondiale sur le climat, ces arrêtés ministériels font tâche pour les militants écologistes. Une vingtaine d'ONG, d'associations et de collectifs de défense de l'environnement, dont ATTAC par exemple, ont demandé le retrait de ces permis.

D'autant que le président François Hollande, dans une allocution du 21 juillet dernier sur le développement durable et l'énergie, avait déclaré qu' "un accord sur le climat signifie renoncer à utiliser 80 % des ressources d’énergies fossiles facilement accessibles dont nous disposons encore. Nous pouvons le vivre comme une contrainte – cela en est une – mais aussi comme une opportunité pour bâtir un monde plus sûr et plus équitable et développer grâce aux progrès technologiques les énergies solaires, éoliennes, géothermiques, hydroliennes, c'est-à-dire les énergies renouvelables qui deviendront à terme la norme et non plus, comme aujourd'hui, l’exception".

Mais les militants écologistes craignent aussi que ces entreprises pétrolières ne profitent de ces permis pour se positionner sur le territoire français en vue d'une révision future de la loi sur l'extraction du gaz de schiste. En France, la fracturation hydraulique, qui permet d'exploiter le gaz de schiste, est en effet interdite depuis 2011 pour des raisons environnementales et Ségolène Royal a rappelé à plusieurs reprises son opposition ferme à ce procédé.

En Champagne-Ardenne, 49 permis sont encore en attente d'autorisation, dont 26 dans la Marne.


F3 Champagne Ardennes 3/10/2015

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Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a souhaité dimanche que les autorisations de permis de recherche d'hydrocarbures récemment accordées à des entreprises par le gouvernement et dénoncées par des écologistes, ne soient pas transformées en travaux.

L'émotion de certaines associations, elle est parfaitement fondée, je la partage complètement. Cela dit il faut aussi une base juridique pour refuser une autorisation, a déclaré la ministre sur France 5. "Ma conviction profonde et ma volonté, c'est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux", a-t-elle affirmé.

Une autorisation de recherche n'est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d'impact de l'effet sur environnement, une enquête publique auprès de la population, a expliqué Mme Royal.

Les élus écologistes du conseil régional d'Ile-de-France ont dénoncé jeudi dernier l'attribution, par un arrêté en date du 21 septembre signé par Mme. Royal et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, d'un permis de recherches d'hydrocarbures en Seine-et-Marne à la société canadienne Vermilion.

Quatre autres autorisations ou prolongations de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures ont été octroyées: en Moselle au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc; dans le Bas-Rhin au profit de la SARL Bluebach Ressources; dans la Marne pour la société Lundin International SA et dans la ZEE de l'île Juan de Nova (canal du Mozambique) aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp.

Le projet de loi sur la réforme du code minier qui sera débattu à l'assemblée nationale au mois de janvier donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de s'opposer à des recherches d'hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées, a assuré la ministre.



Romandie 4/10/2015

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Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles, a déclaré mardi soir lors d'un débat parlementaire la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Promulguée en août 2015, la loi de transition énergétique prévoit notamment une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, et une réduction de la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030.

C'est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, a déclaré Mme Royal, interrogée à l'Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein.

La séance des questions sur l'énergie à l'Assemblée nationale se termine. J'ai répondu à 20 questions diverses sur la #transition #COP21

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 12 Janvier 2016

Selon des données publiées sur le site du ministère, la France comptait 54 permis de recherches actifs au 1er juillet 2015, et quelque 130 demandes de permis de recherches.

"Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique", a expliqué la ministre.

Les activités d'exploration pétrolière ne sont autorisées que dans le cadre de la recherche d'hydrocarbures conventionnels, a-t-elle rappelé, tandis que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est interdite en France. 

Pour voir la vidéo des réponses de Ségolèe Royal aux questions sur la politique en matière d'énergie, cliquez ICI.


Romandie 12/1/2015