FRANCE : Energies renouvelables: la Cour des Comptes recadre l'Etat

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PARIS (France) - La France doit rationaliser son soutien aux énergies renouvelables du fait de la crise budgétaire, qui rend les objectifs ambitieux mais coûteux pour 2020 difficiles à atteindre, a préconisé la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.

S'il reconnaît que la politique menée ces dernières année a permis d'obtenir des résultats, le gendarme des finances publiques pointe d'importantes insuffisances.

Critiquant des défaillances des pouvoirs publics dans la prise de décision, notamment dans le photovoltaïque, la Cour relève aussi que les aides pour doper les énergies propres n'évitent pas une complexité juridique qui favorise les contentieux et freine les projets.

L'Etat n'a pas non plus développé une expertise suffisante, et le contrôle de l'usage de ses aides, notamment fiscales, reste insuffisant, critique-t-elle dans un rapport de 240 pages.

Dans ses huit recommandations finales, la Cour des comptes suggère notamment de réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois.

L'institution défend aussi des simplifications juridiques (éolien, géothermie), un dispositif de contrôle du soutien public (notamment dans le solaire et la biomasse) ainsi que des appels d'offres réservés aux filières en retard sur leurs objectifs ou ne bénéficiant pas de mécanisme de tarifs d'achat bonifiés de l'énergie.

La Cour ne conteste néanmoins pas directement l'objectif des 23% d'énergies renouvelables que s'est fixé la France pour 2020. Mais à 13,1% en 2011, le pays est déjà en retard, souligne-t-elle, ce qui rend donc les objectifs globaux à 2020 difficiles à atteindre alors que la crise économique impose de réduire les dépenses et réduit la demande énergétique.

Ces objectifs peuvent encore être remplis mais à condition d'en accepter les complications, notent les Sages de la rue Cambon, citant les impacts sur les finances publiques, le pouvoir d'achat, la compétitivité économique, mais aussi l'environnement (effets sur les paysages, l'exploitation des forêts ou encore les émissions de CO2 des centrales de back-up à l'intermittence des renouvelables. La Cour ne chiffre pas le coût total de cet objectif de 2020 mais souligne qu'il sera très coûteux.

Ainsi, pour son objectif de 17 millions de tonnes équivalent pétrole d'origine renouvelable supplémentaire en 2020 par rapport à 2005, la France n'en était qu'à 2,3 millions en 2011, soit 1/7ème, pour un engagement financier estimé à 14,3 milliards d'euros à cette date, selon la Cour.

La Cour souligne aussi que la part dévolue aux renouvelables de la CSPE, une taxe sur l'électricité, pourrait selon elle atteindre 8 milliards d'euros par an en 2020, contre 3 milliards en 2013 et 1,4 milliard en 2011, et un total de 40,5 milliards cumulés sur la période 2012-2020.


ROMANDIE 25/7/2013

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PARIS - Un rapport officiel a remis en cause mardi les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (ENR) matures comme l'éolien terrestre, estimant qu'ils contribuaient à la crise du système électrique européen.

Les dispositifs de soutien aux ENR doivent évoluer de façon urgente, souligne le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Le développement des énergies renouvelables qui ont atteint une certaine maturité technologique devrait reposer uniquement sur les mécanismes de marché, plutôt que sur des tarifs d'achat garantis quelle que soit la demande, ajoute l'organisme rattaché à Matignon. Si nécessaire, un système temporaire de rémunération complémentaire, tel qu'un système de primes, pourrait être instauré, estime-t-il.

[color=#9933ff]Ces tarifs d'achat subventionnés ont contribué à la crise du système électrique européen, qui menace sérieusement la sécurité d'approvisionnement, le pouvoir d'achat des ménages, la compétitivité des entreprises ainsi que la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, selon le rapport.[/color

La surproduction d'électricité en Europe, due à la baisse de la demande et la montée en puissance des énergies renouvelables, a entraîné un repli des prix de gros et l'arrêt de centrales thermiques devenues non rentables, notamment celles au gaz qui servent à couvrir la demande en période de pointe.

Les dix plus grandes compagnies d'électricité européennes ont annoncé l'arrêt de 38 gigawatts de capacité thermique d'ici 2015. A long terme, environ 40% de la capacité thermique actuelle risque d'être fermée pour des raisons économiques, pointe le Commissariat à la stratégie.

Dans le même temps, la production de courant à partir de charbon croît avec l'effondrement du prix du CO2 sur le marché européen du carbone et le recul des cours mondiaux de cette ressource fossile fortement émettrice de CO2.

La mise en place de mécanismes de capacité, visant à rémunérer la disponibilité des centrales électriques, et non plus leur seule production, est une réponse à ce problème, estime le rapport. Si les prix de gros baissent, la facture des ménages et des entreprises augmente en revanche, car ce sont eux qui financent les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.

Cette dépense a représenté plus de 30 milliards d'euros en Europe en 2012. Elle a entraîné une augmentation du nombre de personnes en situation de précarité énergétique en Europe, accuse le rapport. D'autre part, elle a creusé le fossé de compétitivité entre les industries européennes et leurs concurrents situés dans d'autres pays du monde, particulièrement aux Etats-Unis.

La situation pourrait se détériorer dans le futur, prévient au passage le Commissariat à la stratégie: les faibles prix de gros découragent les investissements, pourtant nécessaires pour décarboner le secteur, tandis le prix de détail va continuer à augmenter avec la poursuite du développement des énergies vertes.

Face à ce constat, le Commissariat a formulé des recommandations pour réaménager le système électrique européen : Augmenter le nombre d'interconnexions électriques entre les pays et étendre les Bourses de l'électricité à davantage de pays permettrait d'optimiser l'adéquation de l'offre à la demande sur une zone géographique plus étendue.

Pour réduire les émissions de CO2, le rapport estime que la valeur de la tonne de CO2 doit atteindre de 40 à 50 euros sur le marché européen du carbone, contre 3 à 5 euros aujourd'hui. La mise en place de prix plancher et plafond donnerait en outre plus de visibilité aux investissements.


Romandie 28/1/2014