EDF condamné pour avoir évacué des gravats radioactifs dans une carrière

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LYON - Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné mercredi EDF et le directeur de la centrale nucléaire du Bugey à des peines d'amende pour des défaillances qui avaient conduit en 2011 au déchargement de gravats radioactifs dans une carrière.

Le tribunal a condamné EDF à des amendes de 3.750 euros pour des délits liés au code du travail et 1.500 euros pour une contravention à la réglementation sur les installations nucléaires. Le directeur de la centrale devra s'acquitter pour sa part, aux mêmes titres, de 1.500 et 500 euros d'amende. Selon Sortir du nucléaire, c'est la première fois qu'un directeur de centrale se voit ainsi condamné. A l'audience le 15 mai 2013, le procureur avait requis deux amendes de 10.000 euros contre EDF et du sursis contre le directeur.

Le réseau Sortir du Nucléaire, qui avait porté plainte en juin 2012 contre l'entreprise et le responsable de la centrale, s'est félicité, dans un communiqué, d'une nouvelle victoire contre l'impunité de l'industrie nucléaire.

Le 9 août 2011, la centrale, située à 35 km de Lyon, avait évacué une benne de gravats, provenant du chantier de démantèlement de son réacteur N°1, un chantier non identifié comme zone réglementée au titre de la radioprotection. Le camion la transportant avait quitté le site par erreur bien que le dispositif de contrôle automatique à la sortie de la centrale ait détecté des traces de radioactivité, avait expliqué EDF à l'époque.

Le signal sonore et la barrière empêchant la sortie des véhicules n'avaient pas fonctionné, et les gravats avaient été déchargés dans une carrière autorisée à recevoir uniquement des déchets conventionnels, située à Pérouges (Ain).

EDF avait affirmé alors qu'aucune trace de radioactivité artificielle n'avait été relevée, Sortir du nucléaire soulignant pour sa part le risque réel de dispersion de radioéléments dans l'atmosphère, avec un niveau de radioactivité 3 fois supérieur au niveau naturel observé sur le site.

L'incident avait été classé au niveau 0 (sur 7) sur l'échelle internationale des événements nucléaires (Ines).

ROMANDIE 11/9/2013