USA: procédure judiciaire pour qu'un chimpanzé soit reconnu comme personne

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Les chimpanzés peuvent-ils prétendre aux droits de l'homme? Une organisation de défense des animaux vient en tout cas de saisir la justice américaine pour faire établir qu'ils sont "légalement des personnes".

Le "Non Human Rights Project", a saisi lundi la justice à Johnstown, dans l'Etat de New York, au nom de Tommy, un chimpanzé actuellement en cage sur un terrain pour caravanes dans la localité toute proche de Gloversville. Elle prévoyait de faire de même mardi à Niagara Falls (Etat de New York) au nom de Kiko, un chimpanzé sourd, à Niagara Falls, propriété d'un particulier, et jeudi pour deux autres primates, Hercules et Leo, propriétés d'un centre de recherches à Long Island.

L'association, qui se présente comme la seule organisation travaillant à la défense "des espèces autres que la nôtre", demande à la justice de reconnaître aux chimpanzés leur "liberté de mouvement", et d'ordonner qu'ils soient envoyés dans un sanctuaire pour primates en Amérique du Nord, afin qu'ils puissent vivre "parmi les leurs dans un univers aussi proche que possible de l'état sauvage".

 NewsyScience 2/12/2013

L'association a fait la demande d'un mandat d'habeas corpus, qui énonce la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement... Elle souligne que les tribunaux de New York avaient permis aux esclaves d'utiliser le mandat (d'habeas corpus) pour établir qu'ils n'étaient pas une propriété et avaient droit à la liberté.

"Notre dossier (...) établit clairement pourquoi ces êtres autonomes, au comportement complexe, ont le droit légal de ne pas être emprisonnés", affirme l'association à propos des chimpanzés.

Trois tribunaux de New York sont invités à reconnaître quatre chimpanzés comme «personnes morales» ayant des droits fondamentaux - Angie White Phoenix 4/12/2013

La justice peut accepter ou non de se saisir du dossier, mais si elle refuse, l'organisation a déjà prévu de se pourvoir en appel.

"Notre dossier sera entendu, tôt ou tard", a-t-elle affirmé.


Le point 3/12/2013 - JewishNewsOne 4/12/2013

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Aux États-Unis, des défenseurs des droits des animaux ont déposé une requête auprès de la Cour suprême de l’État de New York afin de demander la libération de quatre chimpanzés vivant en cage, sous prétexte qu’il est interdit d’emprisonner un être censé sans jugement. Une affaire qui pourrait ouvrir sur un vaste débat juridique, philosophique et scientifique.

La littérature française regorge d’œuvres bienveillantes traitant du sort qu’il faut réserver à nos homologues humains. Les penseurs des Lumières ont ouvert une voie empruntée ensuite par des génies, tels Hugo ou Zola. Moins célèbre, Jean-Claude Carrière écrivait malgré tout un texte fort en 1992, La controverse de Valladolid, s’inspirant d’un fait réel (volontairement dénaturé par l’auteur), dans lequel deux moines espagnols du XVIe siècle débattent pour déterminer si les Indiens d’Amérique, récemment découverts, disposent d’une âme.

  Un débat risque de faire parler aux États-Unis, pour savoir si l'un des droits humains fondamentaux, celui de vivre en liberté si l'on n'a pas de raison d'être enfermé, peut également s'appliquer à nos proches cousins les chimpanzés. Convex creative, Flickr, cc by 2.0

L’ancien résistant Vercors, de son vrai nom Jean Bruller, publiait en 1952 un roman intrigant intitulé Les animaux dénaturés. Il y est question d’une population d’humanoïdes retrouvés à l’état sauvage, intermédiaires entre l’Homme et le singe, et très vite exploités, car constituant une main-d’œuvre peu onéreuse. Mais se pose inéluctablement une question : doit-on leur conférer les droits humains que l’on s’attribue ? La réponse est dans le livre.

Désormais, la réalité pourrait bien dépasser la fiction. Car aujourd’hui, aux États-Unis, Steven Wise, avocat spécialisé dans le droit des animaux, a d’autres ambitions : utiliser les règles juridiques humaines pour libérer quatre chimpanzés enfermés dans des cages. [i]L’occasion d’un débat profond et important qui pourrait faire jurisprudence outre-Atlantique, et changer la façon dont on considère nos proches cousins.[/i]

Avec l’association Nonhuman Rights Project, il vient de déposer ce lundi 2 décembre un mandat d’habeas corpus devant la Cour suprême de l’État de New York pour Tommy, un chimpanzé vivant dans une cage dans la commune de Gloversville. Texte médiéval toujours en vigueur dans certains territoires anglo-saxons, dont les États-Unis, il considère que chacun a le droit à la liberté tant qu’aucun jugement ne précise le contraire.

  La liberté d'être libre est-elle un droit fondamental pour les chimpanzés ? Patrick Lavery, qui possède Tommy, se défend en précisant que le singe dispose de nombreux jouets et qu'il est aujourd'hui très bien traité. Il a d'ailleurs déjà essayé de le confier à un sanctuaire, mais tous étaient complets. Gerwin Filius, flickr, cc by nc nd 2.0

Il est précisé dans le texte qui demande sa libération que « Tommy n’est pas un objet juridique en mesure d’être possédé par quelqu’un, mais plutôt une personne complexe d’un point de vue cognitif et autonome juridiquement avec le droit fondamental de ne pas être emprisonné ». Une démarche similaire sera même entreprise pour Kiko, vivant dans une maison privée près des chutes du Niagara, ainsi que Hercules et Leo, enfermés à l’université d’État de New York à Stony Brook. Steven Wise considère que parce qu’ils disposent d’une conscience d’eux-mêmes et du temps qui passe, ils devraient disposer du droit de vivre libre.

L’objectif avoué de cette démarche : créer une brèche dans le mur qui sépare tous les humains de tous les animaux non humains. Évidemment, les membres de l’association comptent faire cela intelligemment. Ils ne réclament pas le statut d’Homme pour nos cousins chimpanzés, seulement la possibilité de terminer paisiblement leur existence dans un sanctuaire conçu à cet effet.

En plus de l’habeas corpus, Steven Wise a joint plus de 70 pages dans lesquelles il défend l’idée que les droits ne doivent pas uniquement être limités aux humains, à coups de références juridiques, philosophiques et scientifiques. Concernant celles-ci, de nombreux articles et documents se révèlent unanimes : les grands singes en général disposent de capacités cognitives extrêmement poussées, proches des nôtres, voire parfois supérieures. 

Il n’y a qu’à voir cette vidéo étonnante de Kanzi (ci-dessus), un bonobo surdoué à qui l’on a appris à communiquer avec l’Homme, et qui sait même allumer un feu. Et que dire de ce documentaire sur Koko (vidéo ci-dessous), la femelle gorille qui a appris le langage des signes, et de son compagnon, Michael, qui aurait un jour raconté sa triste histoire. D’après Penny Patterson, l’éthologue qui a entraîné les gorilles, il aurait expliqué avec ses mots à lui que sa mère aurait été tuée par un coup de feu, avant qu’on ne lui coupe la tête, ce qui a rendu Michael très triste.

ms1392 19/10/2012

Michael exprime sa souffrance Respectanimal 31/8/2011

La liste des prouesses intellectuelles de nos cousins serait bien longue à expliciter. Mais il est à noter que les États-Unis ménagent de plus en plus les chimpanzés. Ceux-ci ont longtemps été utilisés pour la recherche médicale et ont contribué à nous faire progresser sur le VIH ou dans la création de vaccins contre les hépatites A et B. Un document de 2011 précisait que l’on peut désormais se passer d’eux. Un texte que les National Institutes of Health états-uniens ont pris au sérieux durant cette année 2013, car ils ont décidé de retirer de leurs recherches environ 300 des 350 chimpanzés qu’ils utilisaient, ce que Barack Obama vient de confirmer le 27 novembre dernier.

 Si personne n’ose vraiment prendre les paris sur le verdict de cet étrange procès, il semble en tout cas que les États-Unis soient entrés dans une période de réflexion sur la question.

Quant aux implications en cas de succès, difficile encore de les déterminer précisément, ou de savoir si elles s’ouvriraient aux autres grands primates. Peut-être est-ce une première étape vers une planète des singes ? Cette histoire aurait probablement eu de quoi inspirer Pierre Boulle…

D'autres vidéos de Koko et Michael : https://www.youtube.com/watch?v=qJ7i5kCi_5E - https://www.youtube.com/watch?v=DIhZhkTz8aY - 


Futura Sciences 5/12/2013

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Trois juges américains ont refusé mardi d'examiner la requête déposée par une association de défense des animaux qui demandait à ce que les chimpanzés soient reconnus "légalement comme des personnes".

Leurs défenseurs pensaient faire valoir en leurs noms le mandat d'habeas corpus, qui énonce la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement.

 DNews 7/12/2013

Mais les trois magistrats ont jugé leur requête irrecevable au motif que l'habeas corpus ne saurait bénéficier aux animaux.

Le "Non Human Rights Project" avait déposé une requête en ce sens devant trois tribunaux de l'Etat de New York, pour obtenir, in fine, que quatre chimpanzés répondant aux prénoms de Tommy, Kiko, Hercules et Leo puissent jouir "de leur liberté de mouvement" et leur permettre ainsi de laisser derrière eux la captivité à laquelle ils sont actuellement réduits.

Tommy est en cage sur un terrain pour caravanes, Kiko appartient à un particulier, tandis que Hercules et Leo vivent dans un centre de recherches à Long Island.

L'association compte se pourvoir en appel. "Le combat pour que le statut de personne soit reconnu à cet animal extraordinairement complexe qu'est le chimpanzé ne fait que commencer", a réagi le président de l'association, Steven Wise.


Le point 10/12/2013

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Les chimpanzés sont-ils légalement des "personnes"? Une cour d'appel américaine va devoir se prononcer, après une audience mercredi où des défenseurs des primates ont plaidé en ce sens. Ces derniers estiment qu'ils ont le droit fondamental de vivre en liberté.

L'an dernier, un tribunal de première instance avait rejeté la requête de l'association de défense des animaux "Non Human Rights Project". Celle-ci réclame que les chimpanzés soient reconnus "légalement comme des personnes", afin que quatre d'entre eux, actuellement détenus dans l'Etat de New York, puissent rejoindre un sanctuaire où ils vivraient librement jusqu'à la fin de leurs jours.

L'association, qui avait fait appel, a présenté ses arguments mercredi pour Tommy, l'un de ces singes. "Nous n'attendons pas de décision avant 4 à 6 semaines", a-t-elle précisé.

Elle affirme que la science, le droit et l'histoire ont prouvé que les chimpanzés sont autonomes, ont une conscience d'eux-mêmes et ressentent de l'empathie, autant de caractéristiques qui "établissent l'état de personne", avec le droit fondamental qui y est associé, celui de vivre en liberté.

"Il est important de noter que nous n'essayons pas de donner des droits humains aux chimpanzés", a souligné l'association. "Nous plaidons pour que les chimpanzés aient des droits de chimpanzés, à commencer par leur liberté de mouvement".

Tommy, selon l'association, vit dans une petite cage en ciment dans un abri sombre sur un terrain pour caravanes. Son propriétaire avait indiqué l'an dernier au journal local "Times Union" que le chimpanzé "aimait vivre seul", et avait une télévision et une stéréo à disposition.

"Il est incapable de faire des choses qui sont naturelles pour un chimpanzé. Il ne peut pas construire un nid, socialiser avec d'autres de son espèce, ou rechercher de la nourriture", a indiqué l'association sur son site Internet.

La "Non Human Rights Project" se bat aussi pour trois autres chimpanzés répondant aux prénoms de Kiko, Hercules et Leo. Kiko, qui est sourd, appartient à un particulier, tandis que Hercules et Leo vivent dans un centre de recherche à Long Island.

Romandie 9/10/2014

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Une cour d'appel de New-York, aux Etats-Unis, a estimé jeudi que les chimpanzés ne pouvaient pas bénéficier des mêmes droits que les hommes. Elle a débouté des défenseurs des primates qui plaidaient pour leur droit fondamental de vivre en liberté.

L'association "Nonhuman Rights Project" demandait que quatre chimpanzés, actuellement en captivité dans l'Etat de New York, puissent rejoindre un sanctuaire pour y vivre librement jusqu'à la fin de leurs jours.

Ces militants, déboutés en première instance, avaient expliqué en octobre devant cette cour d'appel que ces singes avaient les mêmes caractéristiques que les humains et qu'ils devaient, de ce fait, être reconnus comme des "personnes légales" et bénéficier des mêmes droits fondamentaux. Mais des juges de la ville d'Albany, capitale de l'Etat de New York, ont refusé d'élargir la définition légale de la personne.

"Un chimpanzé n'est pas une personne qui peut bénéficier des droits et des protections garantis par l'habeas corpus", ont-ils écrit dans leur décision rendue jeudi. L'habeas corpus énonce, dans les législations anglo-saxonnes, la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement.

"Contrairement aux êtres humains, les chimpanzés n'ont aucun devoir, ne sont soumis à aucune responsabilité sociale et ne peuvent être tenus légalement pour responsables de leurs actes", expliquent les juges. Par conséquent, ils ne peuvent pas prétendre aux mêmes droits que les humains, estiment-ils.

Lors d'une audience en octobre, l'association avait présenté le cas de Tommy, vivant dans une petite cage en ciment dans un abri sombre et froid sur un terrain pour caravanes.

Elle avait également plaidé pour le cas de trois autres primates Kiko, Hercules et Leo. Kiko, qui appartient à un particulier, serait devenu sourd après avoir été utilisé sur un plateau de tournage du film Tarzan. Son cas a été examiné mardi devant une cour à Rochester. Hercules et Leo vivent dans un centre de recherche à Long Island.

D'ores et déjà, l'association a fait appel de ce jugement.

Romandie 5/12/2014

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La justice américaine a reconnu que les deux chimpanzés cobayes de l'université de Stony Brook avaient droit à un jugement. Les associations saluent une belle avancée dans le droit des animaux.

La Cour suprême de New York a relancé le débat sur la reconnaissance de Hercules et Léo, deux chimpanzés cobayes à l'université de Stony Brook, en tant que "personnes non-humaines " aux yeux de la loi. La juge Barbara Jaffe a convoqué un représentant de l'université au tribunal le 6 mai 2015 afin qu'il justifie la détention de ces deux primates. Une bonne nouvelle pour le groupe "Nonhuman Rights Project" qui mène ce combat depuis deux ans.

La Cour suprême de New York relance le débat sur Hercules et Léo Yoshikazu TSUNO / AFP PHOTO

Cette association accuse, dans une pétition, l'université de Stony Brook de détenir ces animaux de façon illégale. Argument pris en compte par la cour puisqu'elle le cite dans la convocation envoyée à l'université (citée dans un article du New York Times). Par conséquent, la justice reconnaît que ces primates ont droit à un jugement et utilise l'Habeas Corpus, une ordonnance qui interdit l'emprisonnement sans jugement. Cependant, aucune décision n'a encore été rendue. Si le procès prend la direction souhaitée par le groupe, les chimpanzés devraient être envoyés dans la réserve de l'association Save the Chimps en Floride. Le groupe "Nonhuman Rights Project" avait déjà essuyé une défaite juridique à propos du destin de Hercules et Léo en décembre 2014.

C'est malgré tout une vraie avancée pour le droit des animaux. Mais pas la première. Un Orang-outan a déjà été libéré en Argentine en décembre 2014, sur les mêmes motifs que ceux avancés dans le jugement d'Hercules et Léo. 

En-dehors des primates, le groupe NonHuman Right Project souhaite la reconnaissance d'autres grands mammifères (éléphants et cétacés) en tant que "personnes non-humaines". L'avis rendu par la justice indienne sur l'interdiction du spectacle de dauphins, les considérant comme des "personnes", est un premier pas dans cette direction.


Sciences et avenir 22/4/2015