Qu'est-ce qu'une zone humide ? A quoi sert-elle ? Conventions Ramsar, Bonn....

Admin-lane · le 28 décembre 2013

Une zone humide (ou milieu humide), dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées par la proximité de la mer plus que par la salinité (des lacs salés peuvent exister à l'intérieur des terres). La Convention de Ramsar a retenu dans sa définition les zones littorales « où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

La zone humide est un écotone mouvant entre terre et eau, interface complexe eau/air/sol. Refrain CC-BY-SA-3.0-migrated

La végétation poussant dans les zones humides d'eau douce est dite hélophyte.

Les variations de niveau d'eau, notamment liées à des barrages artificiels ou de castors provoquent une mortalité épisodique de la ceinture arborée ici au lac Kaindy, Kazakhstan (photo : Jonas Satkauskas). Jonas Satkauskas / domaine public

Selon l'article premier de la Convention de Ramsar en 1971, « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ». (Cette définition de droit international s'impose aux États plus qu'aux particuliers, sauf si une clause particulière précise l’effet direct du texte pour ces derniers).

Zone humide arrière littorale (comté de Marshall, Indiana, États-Unis. Derek Jensen CC-BY-2.0

En France, selon l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

Tourbière acide à sphaignes (Henstedt-Ulzburg, Allemagne). Jan van der Crabben CC-BY-SA-2.0

Les zones humides abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats écologiques qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au xx^e siècle), selon le ministère chargé de l'environnement. Ces zones humides continuent globalement à se dégrader selon l'observatoire de la biodiversité.

L'élan, présent jusqu'en Espagne et Italie à la Préhistoire, et encore dans une bonne moitié de l'Europe à la fin du Moyen Âge, seul mammifère capable de brouter (faucarder) sous l'eau et (comme le castor) considéré par certains comme des auxiliaires nécessaires à la « gestion restauratoire » de zones humides (en zone froide et tempérée de l'hémisphère nord) Ronald L. de Bell (US Fish and Wildlife Service) / Domaine public

tourbière et étang dans les Pyrénées ariégeoises. Jean-Louis VENET CC-BY-SA-3.0

Wikipedia décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

Les zones humides continentales comprennent :

- Eaux dormantes : étangs, gravières, lacs, lagunes, mares, mouillères, carrières inondées, retenues de seuils ou barrages ;

- Eaux courantes : fleuves, rivières, ruisseaux et leurs sources, îles et îlots, méandres et bras morts encore en eau ;

- Zones inondables : ripisylves, bois marécageux, forêts alluviales ou humides, landes humides, marais, marécages, prairies alluviales ou humides, ripisylves, plaines et vallées alluviales, vasières ;

- Zones hygromorphes végétales remarquables : aulnaies, cariçaie, rizières, roselières, saulaies, tourbières acides ou alcalines, landes paratourbeuses.

Zone humide acide en zone circumpolaire (Aire de conservation de la Mer Bleue, ancien bras de la rivière des Outaouais, Canada). P199 GFDL, CC-BY-SA-3.0-migrated, CC-BY-2.5

Sur l'estran, les zones humides des domaines littoraux et océaniques comprennent :
- Archipel, îles et îlots ;
- Baies, criques, golfes, vasières et lagunes ;
- Bancs, dunes littorales et plages de sable ;
- Bras-morts et bras de mer de faible profondeur ;
- Deltas et estuaires et leurs bouchons vaseux;
- Falaises maritimes ;
- Marais côtiers, salants, salés ou saumâtres, pannes dunaires ;
- Fleuve marin côtier
- Mangroves ;
- Plages de galets ;
- Récifs coralliens ou (rarement) constitués de bivalves

Diverses classifications des zones humides permettent de les classer ou délimiter, dont celle du projet MAR de 1960 qui visait à inventorier toutes les zones humides majeures de la planète. Cowardin a affiné la typologie des zones humides en 1979, en les hiérarchisant selon leur salinité, le pH, végétation, profondeur, inondations (fréquence et durée), composition des sols… Cette classification a été précisée dans le cadre de Ramsar puis reprise par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 1992.

P. Mérot propose 3 catégories zones humides :

zones humides « effectives » (qu’on observe réellement sur le terrain, définies par des critères hydrologiques, de végétation et de sol ;
zones humides « efficaces » (qui participent aux fonctions de stockage et épuration des eaux
zones humides « potentielles » (qui seraient effectives et efficaces en l’absence de drainage ou perturbation liées aux activités humaines en amont.

Plus largement, Turner, en 1992, définit la « zone humide » le continuum reliant l’environnement aquatique à l'environnement terrestre.

Wikipedia décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

Les zones humides sont des écotones, espaces de transition entre la terre et l'eau, qui remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables :

- Des fonctions biologiques : Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées : en France métropolitaine, bien qu'elles ne couvrent que 3 % du territoire, elles hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d'oiseaux et la totalité des espèces d'amphibiens et de poissons. Ce sont des lieux d'abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction des batraciens. Elles constituent des étapes migratoires, des lieux de reproduction ou d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques et de poissons.

L'écotone mouvant eau-terre et ses zones de transition, riches en bois mort (Münster, Allemagne). Guido Gerding CC-BY-SA-3.0-migrated

- Des fonctions hydrologiques : Les zones humides participent à la régulation du débit des cours d'eau (atténuation des crues, prévention des inondations et soutien d’étiage). Leur capacité de stocker et de restituer progressivement de grandes quantités d'eau, permet l'alimentation des nappes d'eau souterraines et superficielles. En favorisant l'épuration grâce à leur riche biocœnose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau.

- Des fonctions économiques : Des zones humides dépendent de nombreuses activités économiques, telles l'élevage, l'aquaculture de crustacés, de mollusques ou de poissons, la pêche ou la production d'osier, de sel ou de tourbe.

- Des fonctions sociales et culturelles : De par leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles la navigation, la chasse ou la pêche.

Les plus grandes zones humides de la planète	Superficie
Sibérie occidentale	780 000 à 1 000 000 km2
Amazone	800 000 km2
Baie d'Hudson	200 000 à 320 000 km2
Pantanal	140 000 à 200 000 km2
Nil	50 000 à 90 000 km2

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

La baie du Mont Saint-Michel, la forêt alluviale rhénane, la réserve naturelle de Camargue (plus grande zone humide de France) ou la Baie de Somme et d'autres — sont reconnues internationalement. Le Val de Loire (159 communes et 5 départements) a été inscrit au patrimoine mondial des paysages culturels de l’Unesco en 2000.

La France est riche de nombreuses zones humides de grand intérêt et d'intérêt paneuropéen (pour les oiseaux notamment). Elle a listé environ 80 grandes zones humides dont la conservation est jugée « prioritaire ».

Néanmoins, de nombreuses ONG alertent depuis plusieurs décennies sur l'urgence qu'il y aurait aussi à restaurer et protéger le réseau des berges de cours d'eau, et le réseau des mares et fossés, ainsi que les landes humides et petites tourbières ou zones paratourbeuses qui ne cessent de régresser et/ou sont victimes d'une eutrophisation croissante.

Serge Deboffle 25/12/2012

RamsarConvention 12/3/2010

developpementdurable 19/8/2011

SMVVA 15/11/2012

Laura Zornitta 8/11/2013

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

Hormis dans les zones très froides et acides, les zones humides regroupent les écosystèmes les plus productifs de la planète.

Productivité de quelques écosystèmes humides :

Lacs tempérés	1,3 g m.s./m²/j
Littoraux	1,6 g m.s./m²/j
Étangs tempérés	1,6 g m.s./m²/j
Culture intensive de maïs(1)	2,2 g m.s./m²/j
Rizières	3,8 g m.s./m²/j
Lacs tropicaux	4,7 g m.s./m²/j
Forêts humides tropicales	5,5 g m.s./m²/j
Marais tempérés	5,5 g m.s./m²/j
Estuaires, mangroves, récifs	16 g m.s./m²/j

(1) Pour comparaison.

Cap May, New Jersey, États-Unis. Anthony Bley, US Army Corps of Engineers / domaine public

Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde :

Richesse en espèces par écosystème (McAllister et al., 1997) :

Écosystèmes	Dulçaquicoles	Terrestres	Marins
Superficie	0,8 %	28,4 %	70,8 %
Pourcentage d’espèces connues(1)	2,4 %	77,5 %	14,7 %
Richesse relative en espèces(2)	3	2,7	0,2

(1) Somme inférieure à 100 %, 5,3 % d’espèces symbiotiques étant exclues.
(2) Pourcentage d’espèces connues divisé par le pourcentage de superficie.

En fournissant l'eau et les aliments à quantité d'espèces, ces écotones au carrefour des écosystèmes terrestres, dulçaquicoles et marins sont d'une grande biodiversité, même sous les climats tempérés. Ils jouent par ailleurs souvent un rôle important pour les espèces migratrices.

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

Les services écosystémiques rendus par les zones humides sont très importants.

À titre d'exemple d'évaluation financière, pour la France, selon un rapport du CGDD de 2010, si 20 000 ha de zones humides disparaissaient en France, les pertes de fonctions et bénéfices seraient de 18,1 à 62,6 M€/an soit, de 405 et 1 400 M€ en actualisant sur 50 ans, à comparer au coût d'acquisition et d'entretien de ces 20 000 ha (200 à 300 M€ sur 50 ans).

L'acquisition foncière de 20 000 ha de zones humides est prévue par la loi Grenelle II, suite au Grenelle de l'Environnement de 2007. Un appel à candidatures est prévu en 2011 pour un futur parc national de zones humides promis par le Grenelle ; « Les territoires candidats devront identifier des zones humides permettant la création d’un cœur significatif de plus de 10 000 hectares, présentant un intérêt patrimonial important et ayant conservés une fonctionnalité naturelle ».

Selon l'étude du CGDD, les avantages d'une zone humide sont :

- les services de production correspondant aux produits obtenus directement de l'écosystème (bois, énergie, eau douce, nourriture, ressources biochimiques…)

- les services de régulation obtenus à partir des processus de régulation naturelle (régulation de l'eau, purification de l'eau, maintien de la qualité de l'air, traitement des déchets, contrôle de l'érosion…)

- les services culturels dont peuvent jouir la population

- les services de soutien nécessaires à la production de tous les autres services.

Selon le bilan de l'étude, pour une zone humide la valeur moyenne des biens et services des zones humides est comprise entre 2.400 et 4 400 euros l'hectare.

À titre d'exemple, une étude sur l'incidence des zones humides sur des exploitations agricoles du Limousin a montré que sur le plateau de Millevaches (sur 318 000 ha en parc naturel régional, 16 000 ha sont en zones humides ; soit près de 5 % du territoire), bien que souvent perçues comme contrainte, le bilan économique global d'une exploitation très riche en zone humide pouvait être significativement supérieur à celui d'une exploitation de taille comparable hors zone humide ; « L'exploitant qui utilise des zones humides dégage un excédent brut d’exploitation (EBE) supérieur (50 000 euros) à celui qui n’en possède pas (38 000 euros) et dont les charges opérationnelles sont élevées ».

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

De tout temps, les zones humides ont attiré les populations : la majeure partie de l'humanité vit encore près des côtes ou des fleuves et l'eau est omniprésente dans les traditions culturelles et sociales. Du fait de leur productivité considérable, elles ont longtemps été considérées comme des ressources intarissables et également souvent comme des zones insalubres et pestilentielles ! Deux raisons qui ont servi de prétexte à leur destruction continue.

Comme les forêts, ces zones peu accessibles aux armées ont souvent abrité ceux qui voulaient ou devaient se cacher des autorités. Les forêts ont été fragmentées, les marais ont été drainés, ces deux milieux ayant parfois conservé les séquelles de guerres anciennes.

Sentier pédagogique (platelage) au milieu des cyprès des marais (Taxodium ascendens) de Floride, espèce qui joue un rôle comparable à celui des Cyprès chauvede Louisiane (musée de Tallahassee, États-Unis). Tim Ross / domaine public

Assèchements à grande échelle, curage, drainage, industrialisation, pollution, remblaiement et urbanisation n'ont cessé de réduire la superficie des zones humides, notamment de 1960 aux années 2000 en France. Le Rapport d’évaluation sur les politiques publiques en matière de zones humides publié par le préfet Paul Bernard en 1994 après une évaluation menée de 1992 à 1994 a conclu que 50 % environ des zones humides françaises avaient encore disparu en 30 ans, en dépit de leur valeur inestimable au regard des services qu'elles rendaient, et en grande partie à cause des politiques publiques.

C'est dans ce rapport qu'apparaît la notion d'infrastructure naturelle dans le vocabulaire administratif français. Pourtant, les catastrophes climatiques récurrentes de ces dernières années ne peuvent qu'inciter à préserver ou restaurer les zones humides. En 1999, les zones humides ne couvraient plus qu’environ 1,6 million d’hectares, soit moins de 3 % du territoire et leur régression se poursuit au rythme d’environ 10 000 hectares par an. Dans certaines régions la forêt naturelle a protégé ces milieux, ailleurs les subventions à la populiculture ont contribué à les assécher ou réduire.

Parfois comme dans la mer d'Aral, c'est le détournement des fleuves pour l'irrigation, bien en amont qui vide et pollue les zones humides, le peu d'eau y arrivant étant chargé d'engrais, de pesticides et de polluants.

Beaucoup de plantes aquatiques prélèvent directement dans l'eau leurs nutriments et sont vulnérables aux désherbants ou à d'autres toxiques qui y sont présents.

De manière générale, on cherche à concilier les activités sociales et économiques avec le maintien durable des équilibres naturels, ce qui n'est plus vécu comme une utopie écologiste, mais souvent comme un devoir civique et écocitoyen dans l'intérêt de tous et des générations à venir, que consacrent la conventions de Ramsar et la Directive Cadre européenne sur l'eau. Il semble exister un consensus sur les besoins conjoints de protection, gestion et restauration, ainsi que d'utilisation rationnelle de ces zones très riches mais vulnérables.

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

Le patrimoine ultramarin des zones humides française est en partie encore méconnu. Concernant les zones humides de France métropolitaine, elles ont fortement régressé dans de nombreuses régions, qu'il s'agisse de landes humides, prairies humides, tourbières, forêts alluviales ou mares. Quelques lacs artificiels de barrages sont apparus, mais qui ne sauraient fournir la plupart des services écosystémiques rendus par les zones humides qui ont ailleurs disparu. Elles ont disparu le plus souvent suite à un comblement, à leur drainage ou à des rabattement de nappes induits par les pompages ou drainages périphériques.

En 1994, une première alerte officielle sur la dégradation qualitative et quantitative des zones humides de France métropolitaine est donnée par un rapport du Préfet P. Bernard pour le Commissariat au Plan. Elle a été à l'origine de plans successifs dédiés à la protection ou restauration des zones humides en France.

FDC76REPORTAGE 18/6/2013

Les dysfonctionnements écologiques, hydrauliques et hydrologiques se poursuivent avec un problème croissant d'espèces envahissantes et de premiers indices d'impact d'un réchauffement climatique, mais la régression surfacique semble avoir été freinée au début du xxi^e siècle selon l'IFEN qui a en 1996 entamé un inventaire et une cartographie (sur base CORINE Land-Cover), ne reprenant toutefois pas les petites zones humides.
Des inventaires régionaux commencent à mieux les repérer (Atlas des zones inondables, et cartographie ARCH (Assessing regional habitat change) par exemple).

En 2007, selon l'IFEN, malgré des efforts de protection et de restauration, les zones humides avaient encore régressé, notamment dans la dernière décennie 1990-2000. On s'est ensuite intéressé à la définition et mesure de la valeur économique des services écosystémiques rendus par ces zones.

tv8montblanc 10/6/2013

En 2010, sur la base de dires d'experts et statistiques à jour pour 152 zones humides (dont 26 en Outre-mer) dans le cadre d'une évaluation réalisée par le CGDD et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), le Muséum, l'ONCFS, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine, le Conservatoire du littoral et divers experts) et publiée en Oct. 2012, la faune et flore invasive ou « envahissante » continuent à poser problème ou s'étendre. Et par rapport à une enquête réalisée 10 ans plus tôt, le nombre de site sur l'avenir desquels pèse une incertitude a encore grandi, notamment dans les plaines alluviales et pour les tourbières.

En termes de pressions humaines, en 2010 et pour environ 125 zones étudiées en métropole, 13 types d’activités humaines ont été répertoriées en moyenne par zone humide (contre 6 en outremer, pour environ 25 zones étudiées). Durant la période 2000-2010, certaines activités progressent (actions de conservation fréquentation, urbanisation), d’autres sont stables voire en « déprise » (moins d'élevage, pâturage, chasse, pêche). Pour la période 2006-2010, la superficies des grandes zones humides est restée stables dans 70 % des cas, tandis que l’état de conservation n'est stable que dans 55 % et dégradé dans 34 % des cas. Les milieux salés littoraux sont ceux qui régressent le moins.

Agence de l'eau Loire-Bretagne 1/10/2013

150 sites dont 130 (soit 85 %) ont été jugés comme rendant un service majeur à l’homme. De 1990 à 2010, des programmes de restauration et de conservation, souvent associés à des actions pédagogiques se sont développés, touchant 83 % et 77 % des 150 sites étudiés, et selon les experts, « la prise de conscience et la perception sociale des acteurs territoriaux semblent s’accroître depuis 2000, la modification la plus importante des comportements étant observée de la part des élus ».

Néanmoins, peu de sites sont jugés en bon état par ces mêmes experts qui estiment que 52 % des sites « se dégradent fortement ou partiellement pendant la décennie 2000-2010, que 28 % restent stables et 14 % s’améliorent ». Les experts considèrent que l’avenir des 150 zones enquêtées après 2010 est « incertain pour 48 % d’entre elles, et stable ou favorable pour 40 % ».

Les principales causes connues ou reconnues de régressions étaient :

- des perturbations physiques : 2/3 des 152 zones humides évaluées en ont subi ou ont continué à subir en 2000-2010. Ces perturbations sont principalement des sécheresses ou inondations anormales ou plus fréquentes, avec turbidité, envasement. Le drainage en fait aussi partie ;

- une dégradation de la qualité de l’eau : elle est constatée en 2010 dans la moitié des 152 zones étudiées (eutrophisation, pollutions chimiques dont par les produits phytosanitaires et/ou les hydrocarbures ;

- La présence d'espèces envahissantes (faune et/ou flore), d’origine exotique ou indigène. Elles continuent à s'étendre dans la quasi-totalité des sites métropolitains (97 % des 152 sites étudiés en 2010), et dans 52 % des zones humides d'outre-mer.

- Diverses pressions anthropiques, avec

. la fréquentation touristique (presque omniprésente) ;. la chasse et la pêche (de loisir et parfois professionnelle) sont pratiqués sur 91 % et 87 % avec des pressions et dynamiques différentes selon les cas et activités (L’intensité de la pêche a diminué de 2000 à 2010, parfois fortement notamment « dans les vallées alluviales et le littoral atlantique (98 % des sites) »; par contre pour la pression de chasse, « le nombre de sites concernés par une intensité « généralement forte » a augmenté entre 2000 et 2010. Deuxième activité la plus citée dans les réponses aux questionnaires après la fréquentation humaine, la chasse est un loisir présent dans tous les sites du littoral méditerranéen et des plaines intérieures » ;. Si 35 % des 150 sites ne sont qu'extensivement concernés, l'agriculture est très présente (pâturage et élevage présents sur respectivement 85 %, 77 % et 70 % des sites en 2010, surtout dans les plaines intérieures où 100 % des zones humides étudiées en 2010 étaient au moins en partie utilisées par l'agriculture). Mais de 2000 à 2010, « le nombre de sites concernés par une agriculture intensive a augmenté, reflétant une tendance à l’intensification ».

Depuis quelques années, le génie écologique permet de restaurer ou de compenser des zones humides disparues ou dégradées.

En 2012, l'Afnor a publié pour la France une première norme (NF X10-900) sur la méthodologie de conduite de projets pour les zones humides et cours d'eau . Elle vise à professionnaliser « une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique ». Elle clarifie le rôle et la coordination des intervenants, les étapes du projet (en aidant à se poser « les bonnes questions au bon moment ». Pour cela, elle décrit les études, la maîtrise d'œuvre, les opérations de gestion restauratoire et propose un métier de « coordinateur Biodiversité ».

WIKIPEDIA décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

1 - Le code de l'environnement :

Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :

Dispositions communes,
Milieux physiques,
Espaces naturels,
Faune et flore,
Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
Protection de l'environnement en Antarctique.

L'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement est à l'origine du code de l'environnement. Les livres I^er, III, IV et V de la partie réglementaire du code de l'environnement ont été publiés par le décret n^o 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n^o 2007-397 du 22 mars 2007.

- Le titre I, sur les installations classées, remplace les dispositions du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le code a donc rassemblé et ordonné environ 3 000 articles autrefois dispersés, sans modifications autres que celles demandées par le Conseil d'État pour harmoniser l'état du droit et respecter la hiérarchie des normes (Cf. pouvoir des préfets, fouille des véhicules dans les parcs nationaux, associations communales de chasse agréées).

- Le titre II porte sur les produits chimiques, biocides, et leur contrôle et mise sur le marché. Il transpose aussi les éléments relatifs à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

- Le titre III concerne les OGM (articles D.531-1 et suivants), avec notamment la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché, la mise sur le marché et à le constat d'infractions.

- Le titre IV, relatif aux déchets reprend le décret 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (sauf son article 11), le décret 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux, (sauf le I de l'article 12). Le code y évoque notamment les pneus et piles usagés, les fluides frigorigènes, les véhicules en fin de vie et les déchets d'équipements électriques et électroniques.

- Le titre V concerne les dispositions particulières à certains ouvrages ou installations, les études de dangers à mener et les textes sur le chargement/déchargement de matières dangereuses. Il concerne aussi lapollution et les déchets: c'est par exemple sur le fondement de l'art. 541-2, qui stipule que celui qui pollue par des déchets « est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination », que la commune de Mesquer a réussi, en décembre 2008, à faire partiellement casser un arrêt de la Cour d'appel de Rennes par la Cour de cassation, la Cour d'appel ayant rejeté la demande de Mesquer de se faire rembourser par Total des frais de nettoyage de la pollution induite par la marée noire provoquée par le naufrage d'Erika en 1999.

- Le titre VI vise à prévenir les risques naturels (dont inondations) au chapitre IV) et inclut les mesures de sauvegarde des populations concernées et les plans de prévention. La section I du chapitre 3 précise les règles de construction parasismique pour les zones à risque.

- Le titre VII vise la prévention des nuisances sonores, avec une section 3 spécifique aux aménagements et infrastructures de transports terrestres. L'environnement aéroportuaire est aussi visé via des dispositions visant à protéger leurs riverains et le voisinage.

Les parties prenantes : Conseil d'État., Groupements d'intérêt public, avec des droits reconnus à la partie civile :

- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
- Agences de l'eau,
- Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
- Chambres d'agriculture,
- Parcs naturels nationaux,
- Centres régionaux de la propriété forestière,
- Organisations syndicales agricoles et forestières représentatives, lorsqu'il s'agit d'espace rural.

Toutefois, le recours d'actions en justice est réservé aux Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L141-1.

Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :

- Code de l'urbanisme, en ce qu’il concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels. La loi littoral, la loi Montagne, etc. sont ainsi en grande partie codifiées dans le code l’urbanisme. Le lien entre urbanisme et environnement a été renforcé par les dispositions issues de la loi SRU.
- Code de commerce : loi sur les nouvelles régulations économiques NRE, article L225-100 à 102 et suivant sur la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité dans un rapport annuels aux actionnaires.
- Code des douanes (taxe sur les activités polluantes),
- Code rural (France).

Contraintes par rapport à la hiérarchie des normes : Le code de l'environnement et les lois des autres codes qui sont en rapport avec ce code doivent respecter :
- les dispositions du bloc de constitutionnalité : principes de la charte de l'environnement,...
- les dispositions du bloc de conventionnalité :
- directives européennes,
- traités internationaux en rapport avec l'environnement,
- ainsi que les prescriptions des lois organiques qui peuvent modifier l'organisation des pouvoirs publics pour des questions directement ou indirectement en rapport avec l'environnement.

Homme Blanc 23/9/2013

WIKIPEDIA décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

2 - La loi littoral :

La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l'urbanisme.

La loi n^o 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a été codifiée en partie au code de l'environnement.

Selon l'article 1^er, « Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :

- la mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;

- la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;

- la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes ;

- le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme. »

tebeo 7/12/2011

zuronz 16/4/2013

tv8montblanc 27/4/2010

WIKIPEDIA décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

3 - La loi sur l'eau :

La loi sur l'eau (loi n^o 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c'est l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. La loi n^o 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques l'a complétée.

Objectif de la loi : La loi pose comme principe que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

Ses principaux objectifs sont :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- la protection de la qualité des eaux ;
- le développement des ressources en eau ;
- la valorisation de l'eau comme ressource économique.

Les finalités de ces différentes dispositions sont :
- de satisfaire l'alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile ;
- d'assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations ;
- de concilier les besoins en eau de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de l'industrie, de la production d'énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.

La loi précise la répartition des compétences entre l'État et chaque type de collectivité territoriale (communes, départements, régions).

Selon l'article 2 de la loi n^o 92-3 du 3 janvier 1992, désormais intégré au Code de l'environnement, « Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; […]
- la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; »

Une des limites à l'application de cette réglementation fut la délimitation des zones humides. De nombreuses structures, à différentes échelles, ont engagé des travaux de cartographie et de recensement de ces espaces, certaines les rendant disponibles au plus grand nombre via internet notamment (exemple du Portail départemental d'inventaire des zones humides en Indre-et-Loire (développé par la DDAF et le Conseil général, avec le soutien de l'agence de l'eau).

AEauAdourGaronne 12/3/2012

WIKIPEDIA décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

4 - Les lois "Pêche" :

Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973, sur le droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ;

Loi n° 91-411 du 2 mai 1991, sur l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ;

Loi n° 93-805 du 21 avril 1993, autorisant un accord entre la France et la Suisse sur l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la zone frontalière Doubs ;

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, sur la pêche maritime et les cultures marines.

Passage en séance de la Proposition de loi France AgriMer . Clotilde VALTER 16/12/2013

Wikipedia décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

5 - La loi LOADDT

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT, est une loi françaiseprésentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.

Cette loi a pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable (soutenable) et harmonieux.

Elle crée les conseils de développement, qui s'organisent librement sur des territoires intercommunaux.
Elle complète les textes existants sur la décentralisation, l’urbanisme et le droit de l’environnement en enrichissant ou en précisant le droit français, par exemple :
- les schémas régionaux d’aménagement et de développement (durable) du territoire (SRADDT) ;
- les schémas de services collectifs (SSC) ;
- le profil environnemental régional ;
- les directives territoriales d'aménagement (DTA).

Elle introduit des concepts nouveaux tels que les services collectifs, notamment aménitaires, rendus par l’environnement, ou plus précisément par les « espaces naturels et ruraux ».
Elle contient des dispositions originales telles que la mise en place d’un réseau national de corridors biologiques.

WIKIPEDIA décembre 2013

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6 - La loi d'orientation agricole (LOA) :

Les lois d'orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chacune de ces lois marque donc des étapes décisives dans l'histoire rurale française et dans les priorités successives, complémentaires ou parfois opposées, fixées par l'État au développement agricole.

Selon l'article 1^er de Loi no 99-574 du 9 juillet 1999, « La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment aux zones de montagne, aux zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique, aux zones défavorisées et aux départements d'outre-mer, pour déterminer l'importance des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs. »

A lire aussi : Loi de modernisation de l'agriculture (2010)

A l'occasion du Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire qui s'est tenu le 17 septembre 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt. Ministère de l'agriculture 23/9/2013

WIKIPEDIA décembre 2013

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7 - La loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) :

Elle demande aux collectivités et à l'état de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides. Le chapitre III de cette loi cible la restauration, préservation et valorisation des zones humides, considérés comme étant « d'intérêt général », avec des définitions nouvelles précisant celles de la loi sur l’eau de 1992 via un décret en Conseil d'État et les critères de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et une circulaire d’application du 25 juin 2008.

La DTR hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :

- les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) : ce sont celles dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou qui ont une valeur touristique, écologique, paysagère, et cynégétique particulière. Dans ces ZHIEP l'autorité administrative, en concertation avec les acteurs locaux, doit établir des programmes d’actions pour durablement les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur. Ces programmes préciseront les pratiques favorables aux zones humides, dont certaines peuvent être rendues obligatoires et bénéficier de financement.

- les Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) : ce sont celles qui contribuent de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le bon état des eaux.

-- Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'État, des collectivités territoriales ou de leur groupement. Un arrêté préfectoral peut interdire tout acte susceptible de nuire à la zone humide (dont drainage, remblaiement ou retournement de prairie). Les collectivités peuvent imposer sur les terrains qu'elles ont acheté, des contraintes environnementales au fermier lors de son instauration ou au moment du renouvellement des baux.

7-a : Critères de délimitation : Ils sont nécessaires à la cartographie administrative notamment reprise par les SDAGE, les SAGE, le SCoT et les documents d’urbanisme et la trame verte et bleue. Ces critères sont notamment issus de la Directive cadre sur l'eau et ont été précisés en 2009 par un arrêté selon lequel une zones est dite humide si elle présente l'un des critères suivants :

1 - Les sols, qui doivent correspondre à un ou plusieurs types pédologiques ou d'hydromorphie, exclusivement parmi ceux mentionnés dans une annexe de l'Arrêté et identifiés selon la méthode figurant également en annexe. Le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

2 - La végétation inclut des espèces de zones humides identifiées et quantifiées selon une méthode et liste d'espèces annexées à l'Arrêté ; « soit des communautés d'espèces végétales, dénommées "habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste » de l'annexe 2. 2 de l'Arrêté. Si des relevés pédologiques ou de végétation sont nécessaires, leurs protocoles sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 de l'arrêté.

« Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er. Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante ».

Les SDAGEs établissent des « Zones à Dominante Humide » (ZDH) en précisant leurs méthodes de délimitation où peuvent être identifiées des « Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier » (ZHIEP), des« Zones Humides Remarquables » (ZHR), « Zones Humides à Enjeux » (ZHE), avec prise en compte des services écosystémiques et des fonctions des terrains environnants qui participent au fonctionnement de la zone humide.

Loi développement territoires ruraux intervention sénateur du var Collombat sur la protection des espaces naturels agricoles péri urbains 18 janvier 2005. PYC83830 20/6/2008

wikipedia décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

8 - Les Plans nationaux d'action pour les zones humides

Le premier Plan national d'action en faveur des zones humides, adopté par le Gouvernement français le 22 mars 1995, marque la volonté d'agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d'intérêt national.

Travaux de restauration des zones humides grâce au câble-mât, Mont Mezenc, 2011. Claudius69 CC-BY-SA-3.0

Ce plan d'action gouvernemental s'applique selon quatre axes :
- inventaire des zones humides avec création d'un Observatoire national des zones humides (ONZH), renforcement des outils de suivi et d'évaluation, traduits dans unprogramme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) ;
- mise en cohérence des politiques publiques ;
- restaurer qualitativement et quantitativement les zones humides ;
- lancer un programme d'information et de sensibilisation des administrations, élus et gestionnaires.

Cependant, il s’est avéré nécessaire de susciter et d’accompagner davantage les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides tout en poursuivant les mesures nationales. C’est dans ce but que les Pôles relais Zones Humides ont été créés :
- pôle relais lagunes méditerranéennes
- pôle relais Tourbières
- pôle Zones humides intérieures, Mares et Mouillères, Vallées Alluviales
- pôle relais Marais littoraux de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord.

Dix ans plus tard, certaines régions sont très en retard pour leur inventaire, et il n'est fait que pour les zones de plus de 1 ha alors que les zones plus petites sont un élément réellement essentiel du maillage écologique. Les petites zones humides continuent à fortement régresser en France, principalement à cause du drainage agricole.

Un patrimoine naturel incomparable. Au niveau biologique : Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées.En France métropolitaine, bien qu'elles ne couvrent que 3% du territoire, elles hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d'oiseaux et la totalité des espèces d'amphibiens et de poissons. gerald lapacherie 12/9/2010

Ce plan s'appuie sur :
- des outils existants de planification : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), puis profils environnementaux régionaux, SRADT, etc. ;
- des instruments de protection : réserves naturelles, zones de protections spéciales, réserves biologiques domaniales, réserves de chasse et de pêche ;
- la maîtrise foncière : conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, conservatoires régionaux d’espaces naturels, Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage ;
- des labels internationaux : sites Ramsar, sites Natura 2000 (la Grande Brenne est un exemple de site pilote Natura 2000) ;
- des incitations financières : fonds européens, programme LIFE, Contrats d’agriculture durable (CAD), fonds de gestion des milieux naturels, aides des Agences de l’eau, fonds national de solidarité sur l’eau, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS).

Lors de son appel à projets sur les zones humides, l'Agence de l'eau Adour-Garonne avait retenu le plan de gestion des dernières prairies humides du bord de l'Eau Blanche, rivière en secteur très urbanisé de la CUB, sur un espace naturel sensible du département de Gironde. AEauAdourGaronne 28/10/2013

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte. Un décret y permet une exonération de 50 à 75 % de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100 % en zone Natura 2000, réserve nationale ou PNR), néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction.

En 2008 : le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20 000 hectares de zones humides via les agences de l’eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale. En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) a annoncé la création d'un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) pour faire un bilan et des propositions pour préserver et restaurer des zones humides.

En 2009 : l'exposé des motifs de la loi Grenelle II a estimé qu'il restait en France environ 1,5 million d'ha de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres ». La loi prévoit que les agences devront gérer ces 20 000 ha via des baux agricoles (Article 51).

En 2010 : un an après la mise en place du groupe de travail national devant proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides et 15 ans après le premier et précédent plan national (lancé alors que 50 % des zones humides métropolitaines résiduelles avaient disparu de 1960 à 1990), Chantal Jouanno a annoncé le lancement du nouveau Plan national d'actions pour la sauvegarde des zones humides. Sur 3 ans, avec 20 M€, via 29 actions, dont la création d’un parc national zones humides (5 sites devant être choisis avant mars 2010), 5 nouveaux sites Ramsar, puis 10 nouveaux sites par an. Un bilan est annoncé pour juillet 2010 de l’efficacité des dispositifs d'aides agricoles en zone humide. Un appel à projet (de 10 M€) visera l'acquisition et la gestion par les collectivités de zones humides pour mieux lutter contre les inondations. Un nouveauportail national zones humides est prévu.

Le FNE a regretté le manque d'articulation du plan avec les nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) adoptés fin 2009.

La loi Grenelle II définit la trame bleue, et comprend divers dispositions, dont beaucoup nécessitent des décrets d'application. Les Agences de l'eau et comités de bassin sont invités à mettre en œuvre « une politique foncière de sauvegarde des zones humides » et dans ce cadre, « L’agence de l’eau peut « acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole », éventuellement via les SAFER, et hors champ d’intervention du conservatoire du littoral.

En 2011 : une nouvelle MAE-T « Maintien de l'équilibre agri-écologique d’une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus » est proposée aux agriculteurs pour les prairies permanentes « non drainées par des systèmes enterrés » (hors zones Natura 2000 et périmètres captage prioritaire Grenelle, qui bénéficient d'autres sources d'aides), dans le cadre du PDRH (Plan de développement rural hexagonal) pour accroître les superficies contractualisées. La même année, la France lance son programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public (CESP) en faveur des zones humides.

En 2013 : le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le groupe d'experts Zones humides recommandent l'engagement d'un 3e plan national d'action, annoncé par la suite pour 2014 dans la seconde feuille de route vers la transition écologique du gouvernement français.

WIKIPEDIA décembre 2013

BelleMuezza · le 29 décembre 2013

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » représentent la contribution communautaire au maintien de la biodiversité telle que stipulée par la convention de Rio. La directive « Eau », quant à elle, établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau et vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (dont les zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

- 1 - [size=18]La directive "Oiseaux" [/size] : La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, sur la conservation des oiseaux sauvages, déclare « […] que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens ; […] que la préservation, le maintien ou le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux ; que certaines espèces d'oiseaux doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.»

developpement durable 24/7/2012

L'article 3 précise que « […] les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1^er. 2. la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes :

- création de zones de protection ;
- entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ;
- rétablissement des biotopes détruits ;
- création de biotopes. »

ZPS, une zone de protection spéciale des oiseaux du réseau Natura 2000 des Vosges du Nord. Présentation de deux chouettes remarquables des Vosges du Nord : la chouette de tengmal et la chouette chevêchette d'Europe. SYCOPARC Parc naturel régional des Vosges du Nord 24/6/2013

NB : L'application de la directive en France a surtout été rendue difficile en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux d'eau, et fait encore débat à l'heure actuelle. À l'occasion du trentième anniversaire de la Directive Oiseaux, un bilan de son application a été réalisé par la LPO. Il évalue l'évolution de la "santé" des oiseaux nicheurs, en se basant sur les données des effectifs reproducteurs.

Christian Segonne 31/10/2008

Remarque sur les ZPS : Le réseau de Zones de Protection Spéciale : En France, les ZPS concernent principalement des sites littoraux et côtiers (Corse, Bretagne), des zones humides (Arcachon, la baie du Mont Saint-Michel, les basses vallées angevines, etc.) et les espaces protégés en haute montagne. Les autres milieux (forêts, tourbières, milieux bocagers, plaines céréalières) sont en revanche très peu représentés.

- 2 - La directive "Habitat" : La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit des zones spéciales de conservation baptisé Réseau Natura 2000 et définit un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux — 173 espèces de plantes, 71 d'invertébrés et plus de 160 de vertébrés bénéficient d'une protection stricte —, et des habitats en tant que milieux naturels — 200 types d'habitats naturels sont répertoriés : « […] considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté […] considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées ; […]

Patrick Boudier 7/2/2013

Article premier : […] site d'importance communautaire : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de « Natura 2000 » visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées. […]

Article 3 : 1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé « Natura 2000 », est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle. Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. […] »

Le lézard mâle des souches, lacerta agilis, est plus ou moins vert en période de reproduction. Les femelles sont en général plus grises ou brunes. Beaucoup d'individus ont des ocelles et des marques ou marbrures sombres sur les flancs. Protégé sur le territoire national, inscrit à l'annexe IV de la Directive " habitats " et à l'annexe II de la Convention de Berne. savartcha 13/6/2011

Elle comprend six annexes, dont les deux premières ont été modifiées par la Directive 97/62/CE du 27 octobre 1997 : Annexe 1 : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (habitats côtiers et végétations halophytiques — eaux marines et milieux à marées, falaises maritimes et plages de galets, marais et prés-salés atlantiques et continentaux, marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques, steppes continentales halophiles et gypsophiles —, dunes maritimes et continentales — dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique, dunes maritimes des rivages méditerranéens, dunes continentales, anciennes et décalcifiées —, habitats d'eaux douces — eaux dormantes, eaux courantes, tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle —, landes et fourrés tempérés, fourrés sclérophylles (matorrals), formations herbeuses naturelles et semi-naturelles, tourbières hautes et tourbières basses et bas-marais, habitats rocheux et grottes, forêts).

Les sites d'intérêt communautaire sont rassemblés au sein du réseau Natura 2000, qui comporte deux types de sites :
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), définies par la présente directive ;
- les Zones de Protection Spéciale, (ZPS) définies par la Directive 79/409/CEE dite Directive Oiseaux.

Au total, le réseau Natura 2000 français couvre actuellement une surface de 6 496 917 ha (hors milieux marins), soit 11,83 % du territoire métropolitain.

Une fois qu'une ZSC est définie, les États membres doivent empêcher, par des mesures contractuelles, réglementaires ou administratives appropriées, la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces présents sur ces sites. Tous les six ans, chaque État membre doit transmettre à la Commission européenne un rapport concernant le déroulement de l'application de la directive, et notamment sur les mesures de gestion appliquées aux sites.

A savoir : À la fin de l'année 1997, le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi que le ministère de l'agriculture et de la pêche ont confié au Muséum national d'histoire naturelle la rédaction de fiches synthétiques présentant pour chaque habitat et espèce des annexes I et II présents en France, un état de l'art des connaissances scientifiques (identification, écologie) et techniques (cadre de gestion). Le travail a commencé avec les habitats forestiers, avant de présenter les espèces animales et végétales, puis les habitats des milieux agropastoraux, des milieux humides, des milieux côtiers et des milieux rocheux. Les cahiers d'habitats constituent un outil de travail essentiellement rédigés afin de faciliter le travail des opérateurs techniques des sites Natura 2000, afin d'identifier au mieux les habitats naturels, cerner les connaissances actuelles en écologie, et fournir des bases sur la gestion conservatoire des habitats et des espèces. Chaque fiche des cahiers d'habitat est complétée par une bibliographie exhaustive des documents ayant permis leur rédaction.

Remarque sur l'annexe II : Elle liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire c’est-à-dire les espèces qui sont soit :
- en danger d'extinction ;
- vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu'elles subissent ne diminuent pas ;
- rares, lorsqu'elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, qui peuvent le devenir ;
- endémiques, lorsqu'elles sont caractéristiques d'une zone géographique restreinte particulière, et strictement localisées à cette zone, du fait de la spécificité de leur habitat.

La France comprend sur son territoire 83 espèces animales (dont 8 prioritaires comme l'ours brun, le phoque moine, l'esturgeon, etc.) et 57 espèces végétales sur les 632 espèces listées à cette annexe.

- 3 - La directive "Eau" : La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, sur le domaine de l’eau et les zones humides de l’environnement, précise : « […] Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau. […] Une politique de l'eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent.

berre gipreb 31/5/2011

La protection de l'état de l'eau à l'intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières. […] La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. […] L'état quantitatif d'une masse d'eau souterraine peut avoir une incidence sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés à cette masse d'eau souterraine. […]

Article 1^er : La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui : a) prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ; […] e) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses […] »

Actu Environnement 1/9/2011

La DCE (directive cadre "Eau") impose notamment :
- l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques,
- l'adoption de « plans de gestion » et de « programmes de mesures » appropriées à chaque masse d'eau, le premier plan de gestion devant couvrir la période 2010-2015 (premier cycle de la DCE), et devant être adopté avant fin 2009. En France, les plans de gestion correspondent aux SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et ont été établis à l'échelle des districts hydrographiques.

L'objectif pour 2015 est le «bon état » ou « bon potentiel » des masses d'eau, afin de garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale pour l'humanité et pour les autres espèces vivantes. Le « bon état » des masses d'eau est défini dans la DCE.

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

1 - La Convention de RAMSAR :

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, ''signée à Ramsar (Iran) en 1971", vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986.

Ramsar Convention 23/3/2010

L'idée de cette convention a émergé lors de la conférence internationale du programme MAR (pour Maris, marshes, marismas) qui s'est réunie aux Saintes-Maries-de-la-Mer en 1962, à l'initiative de l'UICN et de deux ONG (Wetlands et Birdlife international) qui sont toutes trois devenues partenaires de l'UNESCO.

Le film raconte une histoire sur l'importance des zones humides pour les êtres humains et les questions auxquelles ces ressources les plus précieuses sont confrontées. La Convention de Ramsar aide les gens à travailler ensemble et à gérer ces écosystèmes vitaux. Ramsar Convention 12/3/2010

En 20 ans, près de 800 zones humides d'importance internationale ont été désignées, notamment des zones transfrontalières ou des voies de migration d'oiseaux ou de poissons. Ce texte fondamental déclare que « Les Parties contractantes, Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement ; Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau ; Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable ; Désireuses d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiètements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones ; Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par conséquent, être considérés comme une ressource internationale ; Persuadées que la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée ; Sont convenues de ce qui suit : […]

Ramsar Convention 31/1/2011

Article 2 : […] 2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.

Article 3 : 1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. […]

Article 4 : 1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. […] »

Ramsar Convention 31/1/2011

Au 3 mai 2013, on dénombre 167 parties (pays sur 192) contractantes à la Convention, laquelle engage les signataires à :

- tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement, et de veiller à une utilisation « rationnelle » des zones humides ;

- inscrire des sites sur la liste Ramsar et promouvoir leur conservation ;

- préserver les zones humides inscrites ou non dans la liste Ramsar, soutenir la recherche, la formation, la gestion et la surveillance dans le domaine des zones humides ;

- coopérer avec les autres pays, notamment pour préserver ou restaurer les zones humides transfrontalières.

Chaque année, le 2 février, la Journée mondiale des zones humides commémore la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar, au bord de la mer Caspienne. Des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens à tous les niveaux de la société profitent de l'occasion pour lancer des actions de sensibilisation du public aux valeurs et aux avantages des zones humides en général, et de la Convention de Ramsar en particulier. http://jmzh.lpo.fr/
Ramsar Convention 30/1/2013

Les pays signataires se rencontrent tous les trois ans lors d'une conférence et votent des résolutions et recommandations . Chaque année, un Comité permanent composé de représentants des 6 « régions Ramsar » se réunit pour gérer la convention et prendre les décisions courantes. Ces régions sont : l'Afrique, l' Amérique du Nord et Centrale, l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Europe, l'Océanie.

Eclosion de tortues de mer à Yakushima (Japon), intégré à la Convention de Ramsar. rutilemco 20/9/2013

MedWet (lien en anglais) : Une initiative méditerranéenne pour les zones humide dite « MedWet » (lien en français) est née en 1991 et vise, dans le cadre de la Convention de Ramsar, à stopper l'érosion et la dégradation des zones humides méditerranéennes (Pdf) et à promouvoir leur usage raisonnable. Elle rassemblait fin 2008 25 pays (autour de 3 conventions internationales), l'UE, le PNUD et 7 grandes ONG et centres scientifiques.

Pour les vertébrés, l'indice Planète vivante du WWF s'est amélioré depuis 1970 pour l'ouest de la région couverte, mais continue à se dégrader pour la région Est et semble relativement stable pour la mer Noire. Il a décidé en 2008, en marge de la 10^e réunion des parties de la Convention de Ramsar, de créer un observatoire des zones humides méditerranéennes, projet porté en France par la fondation de la Tour du Valat.

WIKIPEDIA décembre 2013

Admin-lane · le 29 décembre 2013

2 - La Convention de Berne :

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée Convention de Berne est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse et est entrée en vigueur le 1^er juin 1982.

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre.
La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.

Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Berne et le code de l'environnement (art. L412-1 et L415-3. 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). La commercialisation de sa fourrure est interdite. guitarefaby 26/2/2011

Le préambule de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne, 19 novembre 1979) donne le ton : « […] Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ; Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ; […]

Article 1 : 1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération. 2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables

Article 2 : Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Article 3 : 1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages. 3. Chaque Partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats. […] »

Les pays signataires s'engagent à :

- mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels ;

- intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement ;

- encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

Cette convention comporte 4 annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore).

- Annexe I : espèces de flore strictement protégées (au 31/3/2002).

- Annexe II : espèces de faune strictement protégées

- Annexe III : espèces de faune protégées

- Annexe IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits.

Les pays signataires prennent les mesures législatives et règlementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées en annexe de la Convention. Sont ainsi interdits par la Convention la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de ces plantes.
Les espèces de la faune sauvage, figurant en annexe de la convention doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation.

Sont interdits :
- toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles ;

- la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos ;

- la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation ;

- la destruction ou le ramassage intentionnel des œufs dans la nature ou leur détention ;

- la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal.

Certaines espèces de la faune sauvage, dont la liste est énumérée dans une annexe (cliquez sur les annexes répertoriées ci-dessus pour plus de détails) de la convention, doivent faire l'objet d'une réglementation afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, réglementation du transport ou de la vente, etc.). Les pays signataires s'engagent à ne pas recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort qui pourraient entraîner la disparition ou troubler gravement la tranquillité de l'espèce.

Des dérogations sont néanmoins prévues par la convention :

- si l'intérêt de la protection de la faune et de la flore l'exige ;

- pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;

- dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ;

- à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ;

- pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Les pays signataires s'engagent à coordonner leurs efforts dans le domaine de la conservation des espèces migratrices énumérées en Annexe de la convention et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.

Au fil des années, la convention de Berne a concentré son attention sur quelques sujets prioritaires :

- Les espèces de faune en danger d’extinction ou vulnérables en Europe : des invertébrés aux grands carnivores. Des recommandations spécifiques pour la sauvegarde des espèces ont été adoptées, y compris divers plans d’actions et stratégies comme la Stratégie européenne sur la conservation des invertébrés, adoptée en 2006.

- La biodiversité et le changement climatique : Le changement climatique affecte déjà la diversité biologique de l’Europe et du reste du monde. La convention de Berne se mobilise pour tenter d’atténuer l’impact du changement climatique sur les espèces et les habitats naturels protégés en vertu de la Convention, tout en les aidant à s’adapter aux effets que le changement climatique a d’ores et déjà provoqués. Un groupe d’experts sur la diversité biologique et le changement climatique a été créé pour traiter spécifiquement de ces questions.

- La stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes : Les espèces exotiques envahissantes, graves menaces pour la diversité biologique, sont devenues des questions prioritaires tant au niveau mondial qu’au niveau local. On assiste actuellement à une accélération de l’introduction d’espèces à l’extérieur de leur aire de répartition naturelle à cause du développement des transports, du commerce et du tourisme. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme la deuxième cause de perte de diversité biologique au monde après la destruction des habitats. Elles sont à la fois néfaste pour l’environnement, l’économie et la société. La Stratégie vise à promouvoir l’élaboration et l’application de mesures coordonnées et les efforts de coopération susceptibles de prévenir ou d’atténuer les effets nocifs des espèces exotiques envahissantes sur la diversité biologique de l’Europe.

- La Stratégie européenne de conservation des plantes : Conçue en 2001, cette stratégie définit un cadre pour la conservation des plantes sauvages en Europe. C’est la première stratégie régionale de protection de la flore. Cette stratégie énumère quarante-deux objectifs pour la conservation des plantes en Europe et fait actuellement l’objet d’une révision..

- Le réseau Emeraude : un outil de protection des habitats naturels d’Europe : La protection des habitats naturels menacés est indispensable pour la sauvegarde des espèces en Europe et dans le monde. Le réseau Emeraude rassemble des sites d’intérêt spécial pour la conservation et forme un réseau écologique paneuropéen réunissant des sites situés tant sur le territoire des parties contractantes à la convention de Berne que sur celui des pays observateurs (parmi les pays non-membres de l’UE mais membre du réseau Emeraude figurent des pays d’Asie Centrale et d’Afrique).

Hommage à Gérard Ménatory journaliste au Midi Libre qui recueille, en 1961, deux loups polonais (nommés Toundra et Bialow). Ne pouvant les garder dans sa résidence de Mende, il les installe dans une propriété privée sur la commune du Chastel-Nouvel. Ainsi naît l'idée d'ouvrir un parc à loups en terre du Gévaudan. En 1962, le parc zoologique de Sainte-Lucie est recyclé en parc à loups où 5 d'entre eux sont amenés, et 2 ans plus tard, ils seront 10 de plus. En 1985 le parc s'ouvre aux visiteurs, on dénombre alors (mai 1986) 26 loups.

En 1989, alors que la France ratifie la convention de Berne relative à la protection de la vie sauvage, on dénombre 86 loups au parc. Au début de l'année 1991, la Fondation Brigitte-Bardot récupère une centaine de loups de Mongolie braconnés et s'adresse au parc pour les sauver, le parc en recueille 80. Ainsi se crée le parc d'observation scientifique où est installée une partie de ces loups. Le parc visiteur s'agrandit, mais la population de loups présents dans celui-ci également, c'est pourquoi 40 loups de Mongolie seront transférés vers le parc d'observation scientifique en 1994. En 1998, Gérard Ménatory décède, sa fille Anne continuera à travailler dans le parc pendant plusieurs années avant de partir pour poursuivre une aventure personnelle. En 2002, le parc, dirigé par Fabrice Tareau, continue ses activités, organisant même, depuis 2004, des rencontres nocturnes avec le loup, menées par Sylvain Macchi, l'un des plus grands spécialiste de 'espèce lupine en France et responsable zootechnique du parc. Gerard Sabatier 11/7/2008

WIKIPEDIA décembre 2013 - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Admin-lane · le 29 décembre 2013

3 - La Convention de Rio :

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux :

la conservation de la biodiversité ;
l'utilisation durable de ses éléments ;
le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable. Ce texte (d'environ 85 pages) a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement.

Les groupes entiers suivants de mammifères (ordres ou familles) sont inscrits à l'Annexe I ou à l'Annexe II de la CITES: tous les primates, tous les cétacés (baleines & dauphins), tous les félidés (léopard, tigre, etc.), tous les ours, tous les éléphants, tous les rhinocéros... Montage photo : CITES

Elle est ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entre en vigueur le 29 décembre 1993. En décembre 1993, 168 pays (sur 192) avaient signé la convention.

Longtemps, la convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2 et introduit le principe de précaution.

De nombreux invertébrés, tels que le corail, sont menacés dans divers endroits du globe. Certains bénéficient de mesures de protection renforcées et inscrits à l'annexe 1 de la CITES. Les espèces inscrites à l'Annexe I sont les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales couvertes par la CITES (voir l'Article II, paragraphe 1, de la Convention). Etant menacées d'extinction, la CITES en interdit le commerce international de leurs spécimens sauf lorsque l'importation n'est pas faite à des fins commerciales (voir l'Article III) mais, par exemple, à des fins de recherche scientifique. Dans ces cas exceptionnels, les transactions peuvent avoir lieu à condition d'être autorisées par le biais de la délivrance d'un permis d'importation et d'un permis d'exportation (ou d'un certificat de réexportation). Par ailleurs, l'Article VII prévoit des dérogations à cette interdiction et à ces obligations. Montage photo : CITES

Le préambule de la convention sur la diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992, note « […] que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel […]
Article 8 : Chaque Partie contractante […] d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ; […] f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés […] »

Les groupes entiers suivants de reptiles (ordres ou familles) sont inscrits à l'Annexe I ou à l'Annexe II: tous les crocodiliens (alligators, crocodiles, caïmans,etc.), toutes les tortues de mer (Cheloniidae), tous les boïdés (boas, pythons)... Montage photo : CITES

L'accord couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques. Il relie les efforts traditionnels de conservation aux objectifs économiques en prônant une gestion durable et équilibrée des ressources biologiques. Lors de la réunion de Buenos Aires, en 1996, l'accent sera mis sur les savoirs locaux - les ethnologues et les anthropologues jouent un rôle fondamental dans l'étude des savoirs locaux. Des acteurs essentiels, comme les communautés locales et les populations autochtones, doivent être pris en compte par les États, qui gardent leur souveraineté sur la biodiversité de leurs territoires qu'ils se doivent de protéger.

Tandis que les efforts antérieurs de conservation visaient surtout la protection d'espèces et d'habitats, la convention reconnaît, via l’importance des réseaux écologiques, que les processus écologiques, les écosystèmes, les espèces et les gènes doivent être protégés pour pouvoir être durablement utilisés au profit de l'humanité, et ce, d'une façon et à un rythme qui ne provoque pas un déclin à long terme de la diversité biologique.

De nombreuses espèces de plantes et/ou végétaux sont en danger et bénéficient de mesures de protection. Montage photo : CITES

La Convention sur la diversité biologique de 2004, à Kuala-Lumpur, a insisté sur le besoin de protéger toute la biodiversité, y compris ordinaire, avec donc le besoin d'instruments « combinant la gestion des réseaux d’aires protégées, des réseaux écologiques et des zones qui ne font pas partie de ces réseaux ». La 8^e Conférence des parties, à Curitiba en 2006 a été encore plus précise en rappelant l'urgente nécessité de conserver la biodiversité aux échelles génétiques, en recommandant notamment aux parties de rendre obligatoire l’évaluation d’impact sur l’environnement pour « les activités dans les corridors écologiques identifiés comme importants pour les processus écologiques ou évolutifs » afin notamment de mieux résister aux conséquences des modifications climatiques.

WIKIPEDIA décembre 2013 - CITES

Admin-lane · le 29 décembre 2013

4 - Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ou Convention de Bonn :

La Convention sur la conservation des espèces migratrices* appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn (CMS de l'anglais Conservation of Migratory Species) est un traité international signé en 1979 visant à protéger les espèces animales migratrices. Ce texte est entré en vigueur le 1^er novembre 1983. La France y a adhéré en 1990.

Bonn Convention 25/11/2011

L’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) est un traité international indépendant développé sous les auspices du Programme des Nations unies pour l'environnement et de la convention de Bonn conclue le 16 juin 1995 à la Haye. Il est entré en vigueur le 1^er novembre 1999 après que le minimum exigé de de sept pays africains et de sept pays eurasiens, l'aient ratifié.

L'accord concerne depuis 2002, la protection 235 espèces d'oiseaux migrateurs écologiquement dépendants de zones humides le long de leurs itinéraires de migration pour au moins une partie de leur cycle annuel. L'accord prévoit une action coordonnée et concertée des états le long des routes migratoires des oiseaux d'eau. Cet accord protège de nombreuses espèces plongeuses, des grèbes, des pélicans, des cormorans, des hérons, des cigognes, des Rallidae, des ibis, des spatules, des flamants, des canards, des cygnes, des oies, des grues, des Limicoles, des Laridae, des sternes et même le Manchot du Cap.

Bonn Convention 17/11/2011

Tous ces oiseaux ne nécessitent pas forcément une protection active et tous les oiseaux d'eau migrateurs ne sont pas répertoriés dans cette liste. L'accord est applicable sur 119 pays qui sont situés en Europe, une partie de l'Asie, du Canada, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Les moyens utilisés pour leur protection sont les conservations des habitats et à ce titre l’AEWA est un accord complémentaire à la Convention de Ramsar, le contrôle des activités humaines, le recherche et le comptage, l'éducation et l'information des populations.

Des avis sont émis sur le statut à accorder aux espèces d'oiseaux d'eau migrateurs. Le critère principal est l'importance des populations. Les différentes catégories de statuts sont les suivantes :

- Colonne A :
--- A1 : populations très menacées (moins de 10 000 individus).
--- A2 : populations menacées (entre 10 000 et 25 000 individus).
--- A3 : populations menacées (entre 25 000 et 100 000 individus mais aire de répartition restreinte et/ou déclin de la population).

- Colonne B :
--- B1 : populations très vulnérables (entre 25 000 et 100 000 individus).
--- B2 : populations vulnérables (plus de 100 000 individus mais aire de répartition restreinte et/ou déclin de la population).

- Colonne C : Plus de 100 000 individus.

Bonn Convention 25/11/2011

* Par espèces migratrices, le texte[b][i] sous-entend des populations ou parties de populations animales (terrestres et/ou aquatiques) qui franchissent cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs limites de juridictions nationales.[/i][/b]

Les parties (pays) à la convention reconnaissent l'importance de la protection des espèces migratrices, et affirment la nécessité de porter une attention particulière aux espèces dont l'état de conservation est défavorable.

Afin d'éviter qu'une espèce migratrice ne devienne une espèce menacée, les parties doivent s'efforcer:

- de promouvoir des travaux de recherche sur les espèces migratrices, de coopérer à ces travaux ou de les faire bénéficier de leur soutien;

- d'accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l'annexe I;

- de conclure des accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices énumérées à l'annexe II. Les annexes I et II (format Pdf)

Pour protéger les espèces migratrices menacées, les parties à la convention s'efforcent de:

- conserver ou restaurer l'habitat de l'espèce menacée;

- prévenir, éliminer, compenser ou minimiser les effets négatifs des activités ou des obstacles qui gênent la migration de l'espèce;

- prévenir, réduire ou contrôler, lorsque cela est possible et approprié, les facteurs qui menacent ou risquent de menacer davantage ladite espèce.

Les principales menaces à la survie des animaux migrateurs sont : la perte de l'habitat, le commerce illicite et les prises accessoires. Aucun pays ne peut garantir la survie des espèces qui migrent au-delà des frontières nationales. La coopération internationale est essentielle si nous voulons effectivement préserver ces créatures précieuses. FriendsofCMS 14/10/2011

Les États faisant partie de l'aire de répartition (surfaces terrestres ou aquatiques qu'une espèce migratrice habite, traverse ou survole à un moment de sa migration) interdisent les prélèvements d'animaux d'espèces figurant à l'annexe I, sauf dérogations (prélèvement à des fins scientifiques, projet d'amélioration de l'espèce). Les dérogations doivent être précises quant à leur contenu, limitées dans le temps et l'espace et ne doivent pas se faire au détriment de l'espèce.

planetika 5/6/2011

Cliquez ICI pour consulter les annexes I, II, III de la CITES : valables à compter du 12 juin 2013, sachant que l'Annexe I est la plus restrictive... Les espèces y figurant (faune et flore) étant gravement menacées.

Cliquez ICI pour consulter diverses conventions ou traités répertoriés par L'INPN : Cliquez sur les carrés colorés pour développer les sujets...

WIKIPEDIA décembre 2013 - Europa - Convention on Migratory Species (CMS)

Admin-lane · le 2 février 2015

Le 2 février est la journée mondiale des zones humide. Mais qu’est-ce au juste qu’une zone humide ? Pourquoi défendre une zone marécageuse pleine de moustiques ? Cinq réponses pour comprendre.

Zone humide de Saint-Pierre D’Irube, près de Bayonne. Wikimedia (Daniel Villafruela/CC)

A quoi une zone humide ressemble-t-elle ? Il s’agit d’un endroit boueux, marécageux où l’eau est reine et stagnante. Elle est la caractéristique principale du lieu. La faune et la flore y sont particulièrement développées et variées. Difficile d’être plus précis car il n’existe pas de définition claire.

Certaines zones sont facilement identifiables, comme les marais, l’eau stagnante est visible, la présence de roseaux ou de joncs est un bon indicateur. Mais parfois, c’est plus subtil, moins évident ; en fonction des saisons par exemple. La carte des zones humides, commandée par le ministère de l’Écologie, montre bien ce flou, elle parle de « milieux potentiellement humides ».

En 1971, la Convention de Ramsar tente de poser une définition large pour faire consensus : « Etendues de marais, de fagne, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. »

168 pays ont ratifié cette convention, répertoriant plus de 2 000 sites d’importance internationale. La France en compte 43, répartis sur 1,8 hectares soit 3 % du territoire.

Lac d’Aydat, zone humide de Veyre, dans le Puy-de-Dôme. Wikimedia (Père Igor/CC)

La Journée mondiale des zones humides a lieu le 2 février, date anniversaire de la signature de cette convention.

Une zone humide peut prendre des formes multiples, d’autant plus que sa définition est floue, on pense aux marais en Camargue, les landes en Gascogne et bien sûr les prairies et forêts humides de Notre-Dame-des-Landes.

À quoi les zones humides servent-elles ? Elles ont un rôle d’éponge. Les zones humides ont la capacité de retenir l’eau, de la stocker et ainsi de limiter les crues et inondations. Les plantes qui la composent ont la capacité de filtrer l’eau ce qui se traduit par l’absorption d’une part de la pollution.

La biodiversité est par ailleurs une caractéristique de ces espaces où des écosystèmes complexes se développent. Ces zones sont souvent des espaces de frayères, soit de reproduction, pour les poissons, au même titre que les îles protégées au large de la Bretagne pour la reproduction des oiseaux.

En revanche, du point de vue du développement des sociétés humaines, les zones humides sont difficiles à exploiter car chargées d’eau. Néanmoins, lorsque la technologie s’est suffisamment perfectionnée, l’homme a été en capacité de les convertir en champs de maïs, gourmand en eau ; ou de les assécher pour mettre en place de nouvelles infrastructures comme des routes, des parkings.

Pourquoi y a-t-il de moins en moins de zones humides ? Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement au sein du ministère du développement durable écrit dans un rapport (Les zones humides : Un enjeu national. Bilan de 15 ans de politiques publiques (Pdf)) que « près de 67 % des zones humides métropolitaines ont disparu depuis le début du XXe siècle dont la moitié entre 1960 et 1990 ». Il explique que les années 1960 marquent l’époque des grands plans d’aménagements : drainage des marais, modification des cours d’eau, création de lagunes pour en faire des stations balnéaires en Laugedoc-Roussillon.

C’est aussi l’époque de la révolution agricole avec « Il faut nourrir la France » comme mot d’ordre : mécanisation, arrivée des produits phytosanitaires, modification des paysages avec l’abattage des haies. Le paysage français change, mais les nouvelles technologies ne compensent pas le rôle de la nature.

Zone humide à Cape May, New Jersey, USA. Anthony Bley / domaine public

Quelles sont les conséquences de la disparition des zones humides ? Dans un rapport de 2009 (Préservation des zones humides : Vade-mecum à l’usage des maires (Pdf)), l’agence de l’eau Loire-Bretagne explique les conséquences de la disparition des zones humides : baisse de la capacité de rétention d’eau lors des crues, « l’augmentation de la fréquence des inondations semble, dans une certaine mesure, en corrélation avec la disparition des zones humides », « la perte de la fonction de filtre accentue les pollutions » ; mais aussi l’impact sur la faune et la flore qui n’ont plus d’abris, de nourriture et d’espaces de reproduction.

Depuis quand se soucie-t-on de ces espaces ? La convention de Ramsar date de 1971, aujourd’hui 168 pays l’ont ratifiée. Elle a pour objectif de recenser les zones humides d’impact international et de les protéger. En France, la loi sur l’eau de 1992 encadre la gestion et la préservation des zones humides.

À l’échelle planétaire, la moitié des zones humides a disparu en un siècle. Dans un rapport de 2012, l’ONU appelle les États à protéger ces espaces, à reconnaître leur utilité économique et environnementale en particulier quant à la gestion de l’eau.

Lors des derniers journées mondiales sur les zones humides en avril 2014, les chambres d’agriculture ont développé des incitations aux agriculteurs pour les entretenir (Concilier agriculture et zones humides (Pdf)).

Certains espaces sont réhabilités comme le lac d’Aydat dans le Puy-de-Dôme. Ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire. Deux exemples emblématiques : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le barrage de Sivens.

Reporterre 2/2/2015

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Qu'est-ce qu'une zone humide ? A quoi sert-elle ? Conventions Ramsar, Bonn....

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