OGM: le Parlement européen demande d'interdire la culture du maïs TC1507

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Strasbourg (AFP) - Le Parlement européen s'est prononcée jeudi pour le rejet de la demande d'autorisation de culture du maïs OGM TC1507* soumise aux Etats membres. La résolution réclamant le rejet de cette demande a été approuvée par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

"Nous appelons les représentants des gouvernements de l'UE à tenir compte de ce vote des eurodéputés (...) pour rejeter cette autorisation et préserver les territoires européens de la culture de ce maïs OGM", a déclaré l'eurodéputé vert français José Bové. La Commission européenne "doit cesser de tenter par tous les moyens d'imposer des choix qui semblent dictés par d'autres intérêts que ceux des consommateurs européens", a renchéri l'eurodéputée verte française Sandrine Belier.

"Il serait scandaleux que la Commission européenne se cache derrière l’absence de majorité qualifiée au Conseil (des ministres de l'UE) et passe outre l’avis du Parlement européen pour autoriser la mise en culture de ce maïs. Les européens n’ont pas besoin de ce maïs transgénique et n’en veulent pas", a pour sa part affirmé l'eurodéputée centriste française Corinne Lepage.

La Commission européenne a soumis début novembre une demande d'autorisation de culture pour ce maïs OGM conçu par le groupe américain Pioneer afin de forcer les Etats à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier.

L'exécutif bruxellois soutient avoir été contraint d'agir par la Cour de Justice de l'UE (CJUE) après avoir été condamné le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009.

"La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour", avait expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg. L'argument est contesté. "La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation", a souligné un négociateur européen.

La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.

"Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée", a averti M. Borg. Les Etats doivent se prononcer avant le 12 février 2014 pour respecter les délais impartis par le jugement de la CJUE. Leurs représentants à Bruxelles se réunissent vendredi pour tenter d'arrêter une position et décider comment statuer.


Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats de l'UE: le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les trois autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

* Maïs résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosonate d'amonium, très toxique, selon les écologistes. (Le quotidien.lu)

Sciences et avenir 16/1/2014

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"L'Allemagne est en train de passer du contre (l'autorisation de culture des OGM) à l'abstention", ont confié deux sources proches du dossier. Les ministres de l'UE chargés des Affaires européennes doivent se prononcer sur la mise en culture du maïs TC1507 du groupe américain Pionneer, lors d'une réunion à Bruxelles mardi 11 février prochain.

 

ordo 16/5/2009

Si le gouvernement allemand s'abstient lors de ce vote cela équivaudra à donner un accord à la demande d'autorisation de culture. "Si aucune majorité qualifiée n'est réunie contre la demande, parce qu'un Etat s'abstient, alors elle sera automatiquement approuvée", a expliqué Tonio Borg dans un entretien diffusé par Vieuws, un média internet spécialisé dans les affaires européennes.

 

ordo 14/5/2009

La France hostile à une autorisation de culture de cet OGM comptait sur le soutien de Berlin. Selon un négociateur européen, l'Allemagne s'était ralliée dans un premier temps au camp français, laissant pour la première fois entrevoir la possibilité d'un rejet d'autorisation.

Mais la grande coalition dirigée par Angela Merkel est divisée sur la question et faute d'accord, la consigne donnée à son représentant mardi prochain sera l'abstention, a-t-on expliqué.

 

ordo 15/5/2009

La Commission européenne avait relancé cet épineux dossier en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l'UE pour les retards pris dans la procédure d'autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats. À l'époque, six pays avaient voté pour l'autorisation (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.

PioneerHB 10/11/2012

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé la détermination de la France à fermer les champs de l'UE à cette culture, et à réformer le cadre juridique européen. Paris refuse d'autoriser ce maïs "pour des questions de fond" et parce que l'entreprise n'a toujours pas répondu à la demande de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) "de préciser un certain nombre de règles (...) sur les impacts environnementaux".

Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions. Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

Sciences et Avenir 7/2/2014

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Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur une proposition de loi interdisant le maïs OGM en France. Elle pourrait être adoptée définitivement le 10 avril prochain.

Le Parlement devrait adopter le 10 avril une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France. Déposée le 4 février par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier avec le soutien du gouvernement, elle aura pour effet de bloquer la culture du TC1507, autorisée ce mardi par l'Union européenne, et de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810.


 Le Conseil d'Etat avait annulé la suspension de culture du maïs OGM Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008. afp.com/Khaled Desouki

Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne.

Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. Ce sera le cas du TC1507 du groupe américain Pioneer: les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus, mardi à Bruxelles, à réunir une majorité qualifiée pour l'interdire, malgré l'opposition de 19 pays, dont la France.

La proposition de loi d'Alain Fauconnier sera examinée par le Sénat lundi prochain et par l'Assemblée nationale le 10 avril. Si elle est votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, elle sera alors définitivement adoptée, le gouvernement ayant déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur ce texte.

"La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite en France", stipule la proposition. Pour son auteur, son adoption rapide s'impose "compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement".

Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée le 10 avril, juste après la pause parlementaire liée aux élections municipales, a été décidée mardi, à la demande du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des commissions et groupes politiques.

L'Express 11/2/2014

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Bruxelles (AFP) - Douze Etats membres de l'UE emmenés par la France ont lancé mercredi un appel de la dernière chance à la Commission européenne pour qu'elle renonce à autoriser, comme elle affirme y être obligée, la mise en culture d'un nouvel OGM sur le territoire de l'Union.

"Nous espérons avoir demain (jeudi) une réponse de nos services légaux à cette lettre", a commenté Roger Waite, porte-parole de la Commission sur ce dossier. Mais l'exécutif bruxellois avait réaffirmé dans la matinée ne pas avoir "d'autre choix que d'autoriser la culture de cet OGM", le maïs TC 1507 du groupe Dupont-Pionner, faute de majorité qualifiée au sein des 28 pour l'interdire.

 Douze Etats membres de l'UE emmenés par la France ont lancé mercredi un appel de la dernière chance à la Commission européenne pour qu'elle renonce à autoriser, comme elle affirme y être obligée, la mise en culture d'un nouvel OGM  sur le territoire de l'Union.   (c) Afp

"La Commission est encore en mesure de retirer sa proposition" d'autorisation, avancent pour leur part dans un courrier au commissaire à la Santé, Tonio Borg, les douze irréductibles (Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Slovenie et Malte).

Leur appel ne recueille toutefois pas le soutien de la totalité des 19 pays qui s'étaient prononcés mardi contre la culture de cet OGM, sans pour autant atteindre la majorité qualifiée nécessaire à son interdiction.

La République Tchèque, la Belgique, l'Allemagne et le Portugal se sont en effet abstenus, ce qui équivalait a soutenir les cinq pays favorables à la culture, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. "On voit mal comment une lettre de 12 pays peut-être plus importante que la prise de position de 19 pays", a commenté une source européenne.

Pour les douze signataires de la lettre, dont l'AFP a eu copie, le refus opposé par les 19 Etats-membres, sur 28, ne pourrait être ignoré "dans aucune autre procédure de décision". "Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées", insistent-ils.

Selon une source proche du dossier, l'exécutif bruxellois va quoi qu'il en soit chercher à temporiser avant de rendre effective l'autorisation du TC1507, qui devrait être renvoyée après les élections européennes de mai prochain.

S'affirmant tenue sur ce dossier par les règles en vigueur, la Commission renvoie toutefois la balle aux Etats en soutenant qu'ils pourraient se doter des moyens leur permettant de bannir les plantes transgéniques sur leur territoire national.

Cette proposition de la Commission a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'Environnement de l'UE le 3 mars.

Sciences et avenir 12/2/2014

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Bruxelles (AFP) - La Commission européenne doit présenter le 22 avril un processus d'autorisation à la carte pour faciliter les importations d'OGM principalement destinés à l'alimentation, a-t-on appris mercredi de sources européennes.

L'idée, calquée sur le modèle des cultures, est de laisser chaque État membre décider s'il autorise ou non l'utilisation sur son territoire des OGM importés dans le marché unique. L'objectif est d'éviter toute entrave à la libre circulation de ces produits dans le grand marché européen.

 La commmission européenne souhaite laisser chaque État membre de décider s'il autorise ou non l'utilisation sur son territoire des OGM importés dans le marché unique (c) Afp

Si cette règle est acceptée par le Parlement européen et les Etats membres, comme elle l'a été en janvier pour les mises en culture, la Commission européenne pourra lancer les autorisations de commercialisation pour 19 OGM --17 pour l'alimentation et 2 fleurs-- actuellement bloquées.

Cinq organisations environnementales, dont Greenpeace et Friends of the Earth, ont accusé mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de s'apprêter ainsi à "trahir ses engagements", en renvoyant la balle dans le camp des États.

M. Juncker avait dénoncé en juillet 2014, avant son investiture à la tête de l'exécutif européen, "l'obligation juridique faite à la Commission d'autoriser l'importation des nouveaux organismes, même quand une claire majorité des États est contre". Il s'était engagé devant le Parlement européen à mettre en place un système acceptable par tous les États.

Les autorisations d'importations, comme celles de mises en culture, doivent réunir une majorité qualifiée d'États, ce qui s'est toujours avéré impossible dans les faits. La Commission européenne est alors dans l'obligation d'imposer ces autorisations, dès lors qu'elles ont été approuvées par l'agence pour la sécurité des aliments (Efsa) basée à Parme (Italie).

Un seul OGM est actuellement autorisé à la culture dans l'UE, le maïs OGM MON810 de la multinationale Monsanto cultivé en Espagne (110.000 hectares), au Portugal (9.000 ha) et en République tchèque (3.000 ha). Une cinquantaine d'OGM sont en revanche commercialisés dans l'UE, essentiellement utilisés pour l'alimentation du bétail (*).

La proposition soumise le 22 avril devrait libérer la Commission européenne du dossier OGM, devenu politiquement très sensible, en laissant les autorisations d'importations à l'arbitrage des gouvernements de l'UE.


----->D'où l'intérêt de prendre quelques secondes pour lire les étiquettes... Avec ma famille, nous avons pris le parti de ne choisir que des aliments sans OGM ou le cas échéant, de choisir uniquement de la viande d'animaux nourris sans OGM, comme nous écartons aussi tous les produits contenant ou susceptibles de contenir de l'huile de palme (pas toujours clairement indiquée d'ailleurs, c'est souvent marqué huiles végétales sur l'étiquette ou l'emballage et huile végétale sans précision (tournesol, colza...) c'est de l'huile de palme ou palmiste).


Sciences et avenir 8/4/2015

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Parmi les OGM autorisés, figurent onze produits de Monsanto.

L'Union européenne a autorisé, vendredi 24 avril, l'importation et la commercialisation de 19 OGM, deux jours après avoir proposé aux Etats membres une réforme leur permettant d'interdire leur utilisation sur leur territoire. "Les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés", souligne la Commission dans un communiqué. L'autorisation est immédiate et vaut pour dix ans.

 Du maïs génétiquement modifié cultivé dans une serre de Chappes (Puy-de-Dôme), le 20 mai 2014. (SANDRA LAFFONT / AFP)

Dans le détail, les décisions concernent dix nouvelles autorisations d'utiliser des OGM dans l'alimentation humaine ou animale, sept renouvellements d'autorisations et deux autorisations d'importer des fleurs génétiquement modifiées déjà coupées. Onze produits de la multinationale américaine Monsanto figurent parmi les organismes autorisés, a précisé la Commission européenne. Les neuf autres sont des produits de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF.

Ces autorisations s'ajoutent à "la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l'Union à des fins d'alimentation humaine ou animale". Bruxelles assure que "l'innocuité de tous les OGM approuvés aujourd'hui a été établie avant leur mise sur le marché dans l'Union".

Si les gouvernements européens approuvent une réforme présentée mercredi, ils pourront interdire l'utilisation des OGM sur leur territoire. Dans le cas contraire, les règles applicables seront celles qui ont conduit la Commission européenne à autoriser la commercialisation d'OGM dans l'ensemble de l'UE, solution réclamée par les grands groupes.

La décision a vivement été critiquée par les écologistes. "Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques", a accusé José Bové.

"Dans une zone de libre circulation des marchandises, la possibilité laissée aux Etats d'interdire ensuite ces OGM sur leur territoire est un leurre", a de son côté réagi Europe Ecologie Les Verts dans un communiqué, dénonçant "l'hypocrisie" de la Commission Juncker.


Francetv info 24/4/2015

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Rappel à propos de la liberté d'interdiction ou "pas" d'OGM sur les territoires des pays européens.

La France pourra interdire la culture d'OGM. Les gouvernements européens ont donné leur accord politique, jeudi 12 juin à Luxembourg, à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Le Parlement européen, qui entre en fonctions le 1er juillet, doit encore avaliser cet accord. "Tous les Etats, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg, ont donné leur accord à ce compromis", a annoncé le ministre de l'Environnement grec, dont le pays préside actuellement l'UE.

 Un militant anti-OGM, le 12 octobre 2013, à Monbequi (Tarn-et-Garonne). (PASCAL PAVANI / AFP)

Le nouveau cadre permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. La France, qui a voté l'interdiction de la culture des OGM, est donc dans son bon droit. Les Etats membres anti-OGM ne pourront en revanche pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés.

L'accord ouvre désormais les terres de l'Union européenne à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans. "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre de l'Environnement française, Ségolène Royal. Ce nouveau système "permet du sur-mesure", s'est félicité la ministre néerlandaise.

Son homologue luxembourgeoise, Carole Dieschbourg, a en revanche émis de sérieuses réserves sur la solution retenue, en raison du "rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies", et a dit redouter "une vague d'autorisation de cultures" dans l'UE. La Belgique s'est également abstenue, mais son représentant, le diplomate Olivier Belle n'a pas expliqué sa position. Le gouvernement belge, démissionnaire, gère actuellement les affaires courantes.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. Mais six demandes de culture pour des OGM sont en attente d'une autorisation, dont le maïs TC1507 du groupe Pioneer.


Francetv info 12/6/2014

[BreeMeg 0]

La commission européenne a approuvé l’importation de 19 0GM dont le maïs NK603 sujet des études controversées du professeur Séralini. Sans attendre le résultat de nouvelles études sanitaires à long terme sur cette plante génétiquement modifiée.

Les vingt-huit états membres restaient divisés sur le sujet, la Commission Européenne a tranché : le 24 avril 2015, elle a autorisé l’importation et la commercialisation immédiate et pour dix ans de 19 plantes génétiquement modifiées (PGM).

 La Commission a renouvelé sept autorisations pour quatre cotons, un colza, et deux maïs… dont le désormais célèbre NK603. HORST OSSINGER / DPA / dpa Picture-Alliance/AFP

La porte s’ouvre pour dix nouveaux OGM destinés à l’alimentation animale ou humaine (cinq sojas, trois cotons, un maïs et un colza), auxquelles s’ajoutent deux fleurs coupées (des œillets).

Mais la Commission a également renouvelé  sept autorisations pour quatre cotons, un colza, et deux maïs… dont le désormais célèbre NK603.

En septembre 2012, une étude de Gilles-Eric Séralini, de l’université de Caen, publiée dans la revue Food and chemical toxicology laissait en effet supposer que des rats nourris à vie entière (soit 2 ans) avec ce maïs NK603, fabriqué par la firme d’agrochimie et biotechnologie Monsanto et tolérant à l’herbicide Round-Up, développaient nombre de pathologies et tumeurs. Une vive controverse a alors éclaté : les agences sanitaires françaises et internationales ont décortiqué l’étude et souligné ses faiblesses et la revue américaine FCT, sous pression, a fini par retirer unilatéralement l’article au motif qu’il était insuffisamment "conclusif ".

La polémique enflant, l’Europe et la France ont décidé de lancer leurs propres évaluations de longue durée des OGM. Le projet européen G-TwYST de "toxicologie réglementaire", qui a débuté en avril 2014, a été doté de plusieurs objectifs fixés par la Commission européenne. Il "vise à reconduire dans de meilleures conditions expérimentales"- et avec un plus grand nombre d’animaux notamment- une partie de l’étude de l’équipe de Gilles-Eric Séralini sur le maïs NK603 traité ou non par du Round-up…

Quoiqu’il en soit, la Commission européenne a décidé de remettre sur le marché le maïs NK603 sans attendre la fin de cette nouvelle évaluation, comme si elle préjugeait des résultats.

En France, le projet OGM90+, financé à hauteur de 2,5 millions d’euros par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie démarre ce printemps 2015.  Sur le papier, "il vise à améliorer la 'prédictivité' de l’étude de toxicité à 3 mois menée chez le rat, afin de mieux prévoir les effets potentiels à long terme des plantes génétiquement modifiées sur la santé". Concrètement, il étudiera la toxicité du maïs Bt MON810 et du maïs NK603 traité avec du Roundup chez le rat au cours de... 6 mois seulement.


Sciences et avenir 28apr2015

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Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a de nouveau voté mardi le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

Députés et sénateurs étaient tombés d'accord en commission mixte paritaire sur la rédaction de ce texte concernant "l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques". Après ce vote de l'Assemblée, il sera adopté définitivement par un scrutin au Sénat, prévu le 14 décembre.

 Des gens passent devant l'affiche d'une campagne contre les organismes génétiquement modifiés (OGM), le 15 février 2011, dans une station du métro parisien (c) Afp

Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.

Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.

Les moratoires sur la culture du maïs MON810 déposés par 17 états membres ont été accordés https://t.co/mhotsz9nK2 pic.twitter.com/KlDWJPbScK

— Inf'OGM (@infogm) 10 Novembre 2015

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A l'unisson de plusieurs orateurs sur tous les bancs, l'écologiste François-Michel Lambert a dit ses "inquiétudes" sur ces autorisations "à la carte" alors qu'il faudrait "une politique européenne harmonisée". Son groupe s'est abstenu.

Les députés Les Républicains ont voté contre le projet de loi, critiquant notamment une "surtransposition" de la directive concernant la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides (insecticides etc).

Le projet de loi permet aussi de renforcer la protection de l'environnement marin et des économies côtières, notamment en accroissant la sécurité des forages pétroliers en mer et en garantissant une indemnisation rapide des victimes en cas d'accident.

Le texte modernise encore plusieurs aspects du droit relatif aux produits chimiques et prévoit ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 80% dans les 15 ans.

Députés et sénateurs s'étaient accordés sur un article que le Sénat avait supprimé, portant sur les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, qui a donc été réintroduit.


Sciences et avenir 17/11/2015