Les députés veulent interdire les sacs plastiques à usage unique

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Paris (AFP) - Un amendement gouvernemental interdisant les sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés, selon une source parlementaire.

Ce vote, intervenu dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité, est "une bonne nouvelle" pour France Nature Environnement (FNE), qui espère que "cela ne va pas être détricoté immédiatement, car les lobbies sont à l'affût".

Euronews 4/11/2013

Elle prévoit une interdiction de distribution des sacs à usage unique sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières: les sacs "biosourcés" et compostables.

"On pense que l'opinion est prête", souligne Benoît Hartmann, porte-parole de FNE, tout en plaidant pour "l'étape suivante, c'est-à-dire l'interdiction de tous les sacs jetables", y compris les sacs biodégradables, qui nécessitent d'être traités dans des composteurs industriels, et les sacs dits "oxofragmentables" censés se dégrader mais contenant des résidus de plastique.

Les sacs jetables, même biodégradables, sont "non écologiques", estime l'ONG, à la fois à travers le produit lui-même mais aussi à travers la "mentalité" qu'ils véhiculent en "laissant croire qu'on peut faire ses courses avec un sac qui va finir à la poubelle".

La date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n'est pas encore fixée.

Sciences et avenir 26/6/2014

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Selon eux, l'interdiction des sacs non réutilisables, votée en commission parlementaire, coûterait 300 millions d'euros et n'a pas prouvé ses vertus écologiques.

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), ont estimé jeudi que l'interdiction des sacs en plastique, votée la veille par les députés en commission, coûterait 300 millions d'euros aux commerçants. 

"Cette mesure adoptée sans concertation représente un surcoût de 300 millions d'euros et entraînera une hausse des prix, notamment des fruits et légumes. Une telle inflation sur des produits alimentaires de première nécessité est un frein supplémentaire à la consommation", ont déclaré les deux organisations dans un communiqué commun.

 Malgré des progrès, les sacs en plastique non réutilisables sont encore largement utilisés. Le gouvernement veut les interdire. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Mercredi soir, les députés ont adopté en commission un amendement gouvernemental interdisant les sacs en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, s'est félicitée de son adoption : "Il s'agit de remplacer les sacs plastique à usage unique qui entraînent des pollutions épouvantables, notamment des pollutions marines qui détruisent les espèces fragiles, de les remplacer par des sacs compostables ou biodégradables, ce qui va permettre de créer des emplois dans les filières vertes de la production de sacs biodégradables. Mais cela n'empêche pas les grandes surfaces et les commerçants de donner des sacs réutilisables. (...) Même s'ils sont en plastique, ils restent autorisés, ils ne doivent pas être forcément vendus, ils peuvent aussi être donnés par les distributeurs", a-t-elle précisé.

Selon la FCD et l'UNFD, les "12 milliards de sacs fruits et légumes distribués chaque année sont indispensables pour des raisons d'hygiène et de sécurité" alors que "l'effet positif de cette mesure n'est pas démontré" au plan environnemental. 

Les deux organisations appellent donc "le Parlement à supprimer cette mesure lors du prochain vote. Entamer encore le pouvoir d'achat des Français, dans le contexte économique actuel, est irresponsable". Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre des sacs plastique de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, a souligné le gouvernement dans son exposé des motifs de l'amendement. La date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n'est pas encore fixée.

Le point 26/6/2014

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Paris - L'industrie française de la plasturgie a demandé mardi du temps au gouvernement pour trouver une solution pour remplacer les sacs plastiques à usage unique dans les commerces, dont l'interdiction est attendue pour le 1er janvier 2016, rappelant que 3.000 emplois sont en jeu en France.

Il y a 3.000 emplois en jeu en France et il serait souhaitable qu'il soit donné un peu de temps aux professionnels, peut-être avec des jalons et des +deadlines+ (dates limite, ndlr), pour qu'ils puissent proposer une solution qui réponde à la demande du gouvernement et qui, en même temps, permette de garantir le maintien de l'industrie, a affirmé Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites lors d'une conférence de presse.

Faisons en sorte que les industriels se rencontrent, qu'ils se mettent au clair entre eux et qu'ils soumettent des solutions au gouvernement. C'est ce que la fédération entend promouvoir, a-t-il ajouté, en réaction à la volonté du gouvernement d'interdire les sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016.

Le vrai problème est qu'aujourd'hui, on veut interdire l'utilisation des sacs plastiques à usage unique et promouvoir des sacs biosourcés compostables domestiquement qui n'existent pas, a assuré M. Martin pour qui il n'y a pour l'instant pas de règles de compostabilité.

Un amendement gouvernemental adopté en juin et à fin septembre en commission prévoit d'interdire les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique.

La Commission européenne a proposé à fin 2013 de réduire de 80% le nombre de sacs jetables mis chaque année sur le marché de l'UE (100 milliards en 2010).

Le nombre de sacs distribués chaque année en France est de 5 milliards en caisse, auxquels s'ajoutent 12 milliards d'unités pour les fruits et légumes.

Romandie 7/10/2014