Electricité: l'Autorité de la concurrence appelle à préparer la fin de l'Arenh

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Paris - L'Autorité de la concurrence a appelé lundi le gouvernement à préparer la fin de l'Arenh, ce dispositif qui oblige EDF à revendre à ses concurrents une partie de l'électricité produite par son parc nucléaire, censé être transitoire.

L'Arenh (ou Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), prix auquel EDF doit revendre jusqu'au quart de son électricité nucléaire à ses concurrents, est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais il pourrait augmenter à 44 euros l'an prochain puis à 46 euros en 2016, selon la Commission de régulation de l'énergie.

Le gendarme de la concurrence, qui devait remettre un avis consultatif sur la nouvelle formule de calcul de l'Arenh proposée par le gouvernement dans un projet de décret, a expliqué dans un communiqué qu'elle s'interrogeait sur le caractère transitoire que doit normalement conserver le dispositif, tel qu'il avait été envisagé par la loi NOME (laquelle a réformé en 2010 le marché de l'électricité, ndlr) avec une échéance fixée à 2025 pour sa disparition.

En effet, comme elle l'avait déjà indiqué en 2010, l'Autorité souligne le caractère nécessairement transitoire de l'ARENH et rappelle l'importance d'une sortie progressive du mécanisme administré d'approvisionnement mis en place, afin de revenir par étapes à un marché au mode de fonctionnement normal, et d'inciter les opérateurs concurrents d'EDF à investir leurs propres moyens de production d'électricité, souligne-t-elle.

Or, le projet de décret ne manifeste aucune volonté d'organiser une diminution progressive du plafond de l'ARENH alors qu'un tiers de la période transitoire est déjà écoulé. L'Autorité recommande que le nouveau décret soit l'occasion de concrétiser cette évolution progressive, a-t-elle insisté.

Romandie 20/10/2014