L'UE assigne les Pays-Bas pour protection insuffisante des animaux de laboratoire

[BelleMuezza 0]

Bruxelles, 16 oct 2014 (AFP) - Les Pays-Bas, qui ne se sont pas encore conformés aux règles en vigueur sur la protection des animaux utilisés dans des expériences scientifiques, ont été renvoyés jeudi devant la justice européenne par la Commission européenne avec demande de mise à l'amende."

Les règles de l'UE, qui auraient dû être intégrées dans la législation nationale (néerlandaise) avant novembre 2012, ont pour objectif de réduire le nombre d'animaux utilisés dans des expériences scientifiques et réclament d'utiliser des alternatives lorsque c'est possible", a expliqué la Commission européenne.

Malgré plusieurs avertissements de Bruxelles, le gouvernement néerlandais n'a donné "aucune date nouvelle" pour l'adoption et l'entrée en vigueur d'un projet de loi à ce sujet, bloqué depuis de longs mois à la chambre haute du parlement néerlandais, regrette la Commission.

L'exécutif européen demande à la Cour européenne de justice d'imposer une amende de 51.156 euros par jour de retard dans l'adoption et l'entrée en vigueur de cette loi. Même si la législation néerlandaise contient déjà certaines dispositions protégeant les animaux testés en laboratoire, il y a des "défauts" concernant notamment "l'utilisation d'espèces en danger", "la classification de la gravité des procédures", "la création d'un organe du bien-être animal" et le fait de soumettre "à autorisation préalable" des projets d'expérience scientifique sur des animaux, selon l'exécutif européen.

La législation européenne en la matière est entrée en vigueur en janvier 2013. Elle vise à réduire l'utilisation d'animaux pour la recherche scientifique, notamment de vertébrés et des céphalopodes, tout en voulant "s'assurer que la recherche dans l'UE reste d'une qualité exceptionnelle".

Le gouvernement néerlandais a préparé un ensemble de dispositions "plus sévères encore que ce qu'exige la réglementation européenne", a indiqué un responsable à l'AFP. "Ce projet de loi en est au stade final, il sera adopté avant que la justice européenne n'ait pris une décision et il n'y aura donc pas de conséquences financières", a-t-il assuré.

30 millions d'amis 16/10/2014