France : La justice repêche un permis pétrolier dans les Calanques (Méditerranée)

[mustang91 0]

La compagnie Melrose vient de remporter une victoire en Conseil d'État dans sa bataille pour pouvoir chercher du pétrole en Méditerranée, dans les Calanques plus précisément. Les cartouches juridiques s'amenuisent pour le ministère de l'Écologie, qui s'oppose au renouvellement du permis initialement accordé en 2002.


 Paysage des calanques. Davric - domaine public


Depuis juillet 2013, la Méditerranée était rayée de la carte des zones où l'on peut chercher du pétrole en France. Plus de dix ans après sa première autorisation, la compagnie Melrose qui souhaitait continuer à sonder le sous-sol sur 10 000 km2, n'avait plus qu'à rentrer chez elle. C'est du moins la version officielle, que vient de mettre à mal le Conseil d'État dans une décision en date du 19 décembre dernier et sur son blog par le militant écologiste Achim Gertz. Il suit ainsi l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 20 février 2014, qui donnait raison à Melrose face au ministère du développement durable.

 Calanque habitée de Morgiou. Jddmano ccbysa3.0

Il ne s'agit pour l'instant que d'une suspension du rejet, dans l'attente d'une décision au fond. Et pour poursuivre ses recherches, la compagnie devrait de toute façon déposer des dossiers d'autorisation au cas par cas. En 2010, elle avait obtenu le feu vert du préfet pour une campagne d'études par ondes sismiques. L'étape suivante serait le forage. "La demande de prolongation [du permis] prévoit qu’un puits d’exploration pourrait être foré « à profondeur de 2500 m environ sous le fond marin »", note sur son blog Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l'environnement, qui officie notamment pour le parc des Calanques.

 Calanque d'En Vau. Stephaen deneits - domaine public

Après l'élection de François Hollande, la ministre Delphine Batho avait confirmé cette opposition lors d'une conférence internationale sur la haute mer : "La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n’ont plus lieu d’être." À ces deux occasions, Marsactu avait relayé les doutes d'observateurs sur la possibilité de renvoyer Melrose dans les cordes. Comme l'écrit le tribunal administratif dans sa décision, l'entreprise disposait auparavant d'un permis, et ce depuis 2002. Or, "la prolongation du titre est de droit" dès lors qu'il remplit certaines conditions techniques et financières, ce qui n'est en l'occurrence "pas contesté".


 Le Mérou brun, une espèce protégée. albert kok ccbysa3.0


C'est sur un autre point que le ministère s'appuyait pour obtenir gain de cause : l'existence d'une zone de protection écologique (ZPE) en Méditerranée. Selon cet argumentaire, l'État n'était pas forcé d'accorder le permis. Au contraire, il n'en avait pas le droit. "Dans une [ZPE] l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande", expliquait en 2013 Delphine Batho. Or, rappelle le Conseil d'État, la France dispose de "droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation des fonds marins de son plateau continental au large de la Méditerranée" et la Zone de protection écologique n'a pas pour effet d'obliger la France à y renoncer.


 Panorama entre Morgiou et Sugiton : roche blanche (calcaire urgonien) et côte fortement découpée (calanques). Vincent - domaine public


Pour comprendre, il faut revenir à la genèse de cette notion spécifiquement française dérivée des zones économiques exclusives (ZEE). En 2003, la France souhaite lutter contre la pollution des navires qui croisent au large de ses côtes méditerranéennes. Pour cela, elle peut revendiquer la création d'une zone économique exclusive qui étendrait les droits qu'elle a déjà sur le sous-sol à la mer qui se situe au-dessus. Problème, les Espagnols et les Italiens y verraient une manoeuvre destinée à s'arroger les ressources en poissons de cette même zone. La solution est trouvée avec le concept de zone protection écologique où la revendication se limite principalement aux "compétences reconnues par le droit international relatives à la protection et à la préservation du milieu marin".

 Prairie de posidonie. Alberto Romeo ccbysa2.5

Le ministère aura une autre occasion de faire entendre ses arguments, dans le cadre de la procédure au fond, encore en cours. Dans l'intervalle, il doit "procéder à un réexamen de la demande de prolongation dans un délai de deux mois". Contacté, le ministère n'a pour l'instant pas répondu à notre appel. Mais une validation sera compliquée à assumer politiquement. Pour le député écologiste François-Michel Lambert, elle serait "un mauvais signal", alors que la France se prépare à accueillir un sommet sur le climat en décembre 2015. L'enjeu n'est pas seulement écologique : dans cette procédure, Melrose réclame la condamnation de l'État à verser 63,5 millions d'euros. Les juristes du ministère sont prévenus.


 Panorama de la calanque de Sormiou. Au fond à gauche, l'île de Riou. Vincent - domaine public


Cela dit, la société Melrose va-t-elle persister dans ce coûteux projet d'exploration, sachant que le prix du baril est pour l'heure à la baisse...Ce qui réduit d'autant la rentabilité des investissements... Dans sa démarche, le ministère de l'Ecologie pourrait trouver appui auprès des parcs nationaux fondés à donner un avis pour des autorisations liées à des travaux tels que le forage d'un puits à une profondeur de 2.500 mètres, ainsi que l'agence des aires marines protégées. Un refus de leur part constituerait de fait  un obstacle au projet.

 Calanque de Sugiton -vue du Belvédère- (en haut à gauche : la Grande Candelle, au fond les falaises de Cassis). Michel Roux ccbysa2.0

MarsActu 5JANV.2015