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Biodiversité: l’Europe tance la Belgique

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La Belgique a été mise en demeure. La Région wallonne tarde trop à protéger les habitats et les espèces sensibles.

Dans une lettre envoyée fin mars, la Commission européenne met en demeure la Belgique car elle a accumulé un retard inacceptable dans l’application de la législation européenne en matière de protection de l’environnement. C’est la mise en place du réseau Natura 2000 qui est visée.

 Sur 240 sites Natura 2000 en Wallonie, seuls 54 sont correctement protégés estime la Commission européenne. ©️ René Breny

La Belgique dispose de deux mois pour communiquer ses observations. Passé ce délai, elle risque un avis motivé, avant une possible plainte devant la Cour de justice européenne.

Le réseau Natura 2000 est composé d’un ensemble de sites où les États doivent protéger des habitats et des espèces menacés. En Belgique, ce sont les Régions qui exercent cette compétence. Et le bât blesse particulièrement en Wallonie.

240 sites Natura 2000 se situent sur son territoire, mais à l’heure actuelle les autorités régionales n’ont pris les mesures demandées par l’Europe que pour 57 d’entre eux. La Commission rappelle que la Wallonie aurait dû prendre les mesures nécessaires « au plus tard le 7 décembre 2010 ».

La Région se défend en expliquant que tous les sites font l’objet d’une protection temporaire qui en empêche la dégradation. Un argument qui ne convainc ni la Commission ni les experts. « Chaque année perdue en termes de conservation, ce sont des années où il n’y a pas de protection des sites. Ceux-ci risquent de se dégrader. Le régime de protection provisoire empêche la destruction d’un site. Pas sa dégradation. Sur certains habitats naturels, les dégradations ont été très fortes », détaille Lionel Delvaux, chargé de mission chez Inter-Environnement Wallonie.

René Collin, ministre wallon de la Nature, promet de boucler le dossier « fin 2015, voire début 2016 ». Un timing qui étonne certains experts. « À la vitesse où ça avance, j’ai des doutes. Ce dossier n’a jamais été une priorité », indique un observateur proche du dossier. Mais la mise en demeure de la Commission européenne pourrait accélérer les choses.


Le Réseau Natura 2000 : La politique de l'Union européenne en faveur de la conservation de la nature repose essentiellement sur deux directives, la Directive "Oiseaux" de 1979 et la Directive "Habitats" de 1992. Ces deux textes législatifs constituent le cadre juridique pour la  protection et la  conservation en Europe des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette politique de conservation de la nature prévoit de constituer dans toute l'Union européenne un réseau écologique cohérent de zones spéciales de conservation dénommé Natura 2000.

Le but principal de Natura 2000 est de contribuer à la protection de la diversité biologique sur tout le territoire de l'Union européenne en tenant compte des exigences socio-économiques. Ainsi, Natura 2000 n'interdit pas "a priori" l'exploitation de la terre ni des ressources des sites proposés, de même qu'aucun statut de protection juridique spécial n'est requis pour ces sites par la Directive Habitats. Cependant il est entendu que l'état de conservation favorable des habitats et des espèces doit être maintenu, voire amélioré.

La mise en pratique de Natura 2000 est de la responsabilité des États Membres. Elle peut avoir lieu par une protection juridique ou encore par des accords de plans d'aménagement ou de gestion appropriés spécifiques aux sites.

Le réseau sera structuré en terme de :

- Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation d'espèces et sous-espèces d'oiseaux figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ainsi que les oiseaux migrateurs;

- Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation de types d'habitats, des espèces d'animaux et des espèces végétales figurant aux annexes de la Directive "Habitats".bch-cbd naturalsciences.be



LE SOIR.be 7/4/2015

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