Suisse : révision de la loi sur les forêts pour mieux la protéger ?

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Face aux défis du réchauffement climatique, à la menace d’invasion des espèces exotiques et à la sous-exploitation des ressources forestières, une révision de la loi sur les forêts s’impose. Le National est tacitement entré en matière mercredi sur le projet.

Tous les partis se sont montrés d'accord sur la nécessité de réviser la loi. Le texte a pour objectif de protéger la forêt contre les organismes nuisibles, à l'adapter aux changements climatiques et à favoriser l'utilisation du bois, a rappelé Silva Semadeni (PS/GR) au nom de la commission. Cette révision s'inscrit dans le cadre de la Politique forestière 2020.

 Mélèzes d'Europe dans la forêt d'Aletsch dans le canton du Valais. Stefan3 CC BY-SA 2.0

Aujourd’hui, la Confédération ne soutient financièrement les mesures de prévention et de lutte que dans les forêts protectrices. Désormais, il est nécessaire d'intervenir également en dehors des forêts de protection. Les subventions doivent donc être étendues. Cette révision impliquerait quelque 20 millions de francs de plus de la part de la Confédération. Aujourd'hui, elle dépense 135 millions de francs par an.

La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est félicitée de l'accueil positif rencontré par le projet de loi. "La forêt doit satisfaire toute une série d'exigences parfois contradictoires", a-t-elle dit. La loi doit donc s'adapter à de nouveaux défis.

La filière du bois a besoin de soutien tant pour la construction que comme source d'énergie, a déclaré Max Binder (UDC/ZH), rappelant que le bois suisse ne représente que 40% de la consommation, 60% étant importés. La branche ne veut pas de mesures protectionnistes mais des mesures de promotion pour mieux utiliser cette ressource, a-t-il plaidé.


Romandie 16/9/2015

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Un tiers du territoire suisse est constitué de forêts. 

Les Alpes représentent à elles seules environ un tiers de la surface forestière du pays. Elles sont recouvertes à 27% de forêts, chiffre qui passe à 25% sur le Plateau et à 35% dans les Préalpes. 

 Forêt du Lägern dans le canton d'Argovie. Badener CC BY-SA 3.0

Ce sont le Jura et le Sud des Alpes qui sont les plus riches en forêts, avec respectivement 41% et 52%. La surface forestière ne cesse d'augmenter tout en évoluant de façon très différenciée d'une région à l'autre. Les plus fortes progressions ont été relevées dans les Alpes et au sud des Alpes, tandis que les forêts du Plateau occupent une surface plus ou moins constante.

Les forêts suisses totalisent un volume de bois de 422 millions de m³, dont 33% de feuillus et 67% de résineux. Le volume moyen de 351 m³ par hectare.

Les forêts en chiffres :

- 1,3 million ha = 32% de la superficie du pays.

- 71% sont frd forêts publiques, 29% sont des forêts privées,

- Accroissement annuel 10 millions m³/an,

- Exploitation et mortalité 8,4 millions m³/an.

OFEV

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En 2012, l'ensemble des forêts de Suisse couvre 1,3 million d'hectares soit 32 % de la surface du pays. Les régions de Suisse les plus boisées sont les massifs du Jura et du sud des Alpes.

 Chênaie dans le Bois Neuf à Étagnières dans le canton de Vaud. Abaddon1337 CC BY-SA 4.0

La Suisse définit la forêt ainsi : "toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières". 

Ceci inclut : 

- les forêts pâturées, 
- les pâturages boisés, 
- les peuplements de noyers et de châtaigniers,
- les surfaces non boisées ou improductives d'un bien-fonds forestier, telles que les vides ou les surfaces occupées par des routes forestières ou d'autres constructions ou installations forestières,
- les biens-fonds faisant l'objet d'une obligation de reboiser.

La surface minimale pour qu'un peuplement d'arbres soit considéré comme une forêt et non un groupe isolé est définie par les cantons.

 Cela exclut :

- les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés, 
- les haies, 
- les allées, 
- les jardins, 
- les parcs et les espaces verts, 
- les cultures d'arbres en terrain nu destinées à une exploitation à court terme,
- les buissons et les arbres situés sur ou à proximité immédiate des installations de barrage.  

Wikipedia

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Les forêts du pays comptent 67 % de résineux, principalement des sapins et des épicéas, et 33 % de feuillus, avec principalement du hêtre. Depuis les années 2010, on trouve une dominance des peuplements mélangés dans la forêt suisse, avec seulement 19 % de peuplements purs. Selon l'inventaire forestier national, 92 % des peuplements en régénération proviennent d'ensemencement naturel. 


Il y a 120 types de forêts différentes en Suisse.

 Hêtraie à Bichelsee-Balterswil dans le canton de Thurgovie. Adrian Michael / domaine public

Au niveau des arbres pour chaque famille, on trouve plusieurs espèces, qui peuvent parfois s'hybrider entre elles. Du côté du droit, la Confédération dresse la liste des genres qui sont considérées comme forestiers et peuvent être librement plantés en forêt. Cette liste comprend six genres de résineux et quinze genre de feuillus. Elle exclut le Prunus et deux espèces de noyers : le noyer royal et le noyer noir.

Les principaux arbres présents dans les forêts en Suisse :

- L'épicéa représente 44 % de l'ensemble des arbres des forêts en Suisse. Il est constitué de pratiquement une seule espèce : l'épicéa commun. Il est globalement présent dans toute la suisse.

- Le hêtre représente 18 % de l'ensemble des arbres des forêts en Suisse. C'est la seconde essence la plus fréquente derrière l'épicéa. Il est majoritairement formé d'une seule espèce : le hêtre commun. Ne poussant pas au-dessus de 1 300 m d'altitude, il est peu présent dans les régions alpines.

- Le sapin compte pour 15% du peuplement des forêts suisses. Il est le deuxième conifère et la troisième essence la plus représentée. Il est constitué de pratiquement une seule espèce : le sapin blanc. En Suisse, il est surtout présent dans les zones situées entre 800 m et 1 000 m d'altitude et son aire de répartition est donc bien plus limitée que celle de l'épicéa.

- Le mélèze est un conifère qui est majoritairement formé d'une seule espèce : le mélèze d'Europe. Il représente 5,5 % de l'ensemble des arbres des forêts en Suisse. Capable de pousser en altitude, on trouve 73% de mélèzes au-delà de 1400m.

- Le frêne est le deuxième feuillus le plus répandu dans les forêts en Suisse après le hêtre avec 3,7 % de l'ensemble des arbres des forêts. Néanmoins, il est menacé de disparaître en raison de l'arrivée, en 2010, du champignon Chalara fraxinea (Hymenoscyphus fraxineus) venu d'Asie. 

 Il provoque une maladie nommée flétrissement : l'arbre n'est alors plus alimenté en eau et finit par mourir. L'observation de ce champignon est difficile car il ne présente que peu de traits typiques et se laisse vite envahir par d'autres espèces de champignons. Aucun remède n'existe pour stopper son essaimage. Toutefois, depuis 2014, des chercheurs de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) cherche un virus capable d'affaiblir, voire de tuer le champignon sans affecter l'arbre afin de pouvoir en stopper la progression. (Photo La chalarose est une maladie émergente (phytopathologie) en Europe, qui touche les frênes Fraxinus excelsior et F. angustifolia depuis le début du 21ème siècle. Photo de courtoisie Food and Environment Research Agency — FERA, Crown Copyrigh / OGL)

- L'érable est un feuillus qui représente 2,9 % de l'ensemble des arbres des forêts en Suisse. Trois espèces forment la majorité des érables présents : l'érable sycomore, l'érable plane et l'érable champêtre.  

- Quatre espèces de chênes sont indigènes des forêts de Suisse : le chêne pédonculé, le chêne sessile, le chêne pubescent et le chêne chevelu. À celles-ci, il faut ajouter le chêne rouge d'Amérique qui est introduit dans les forêts suisses lors du 17^ème siècle. La proportion du chêne est en moyenne de 9% avec des différences notables quant à sa répartition puisqu'il représente 60 % du nombre de tiges dans le canton de Genève.

 Le Cormier ou Sorbier domestique (Sorbus domestica L.) est un arbre de la famille des Rosacées. Il donne des fruits appelés « cormes » ressemblant à des petites poires, d'où leur surnom de poirillons. (Photo feuilles et fruits d'un cormier au jardin botanique de Berlin. BotBln CCBY-SA 3.0)

Espèces rares :

Parmi les espèces rares, figure le cormier dans les forêts en Suisse. Dans les années 1990, l'office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage recensait 500 individus dont le diamètre à hauteur de poitrine est supérieur à 10 cm répartis sur le canton de Genève, le canton de Vaud, celui de Bâle-Campagne et celui de Schaffhouse. En raison de son extrême rareté et du morcellement de sa population, il a été classé menacé d'extinction en Suisse.

En France, c'est l'ONCFS qui gère le patrimoine forestier, en Suisse, la gestion de la forêt est assurée par l'Office Fédéral de l'environnement (OFEV). Depuis 1985, l'inventaire Sanasilva assure le suivi de la santé des forêts de Suisse par l'observation des houppiers et de d'autres caractères indicateurs de l'état des arbres. Ces organismes de gestion ont placé les forêts du pays sous protection afin de permettre un déroulement non perturbé des processus naturels ou pour sauvegarder les habitats d'espèces menacées. 

Les règlements concernant les forêts et l'abattage des arbres sont du ressort des communes, qui ont en principe un règlement distinct pour les arbres en forêts et les autres.

Et la biodiversité dans les forêts en Suisse : voir ICI.

Wikipedia

[BelleMuezza 0]

Le tournant énergétique a des répercussions jusque dans les forêts. Le National a approuvé mercredi par 149 voix contre 35 la possibilité de défricher pour y implanter des éoliennes ou des lignes à haute tension. La question a donné lieu à des discussions fournies.

Dans la révision de la loi sur les forêts, le Conseil des Etats a prévu une dérogation à l'interdiction de défricher pour construire une installation de production d'énergie renouvelable ainsi que des installations de transport et de distribution d'énergie.

Une majorité s'est ralliée à cette proposition contre l'avis du Conseil fédéral et contre une formulation un peu plus contraignante de sa commission.

Pour Bastien Girod (Verts/ZH), c'est une bonne chose d'assouplir la disposition. "En théorie, on peut déjà construire des éoliennes en forêt, mais en réalité ça reste difficile", a-t-il relevé. Cependant, la formulation alternative de la commission parlant simplement d'"ouvrage" ne lui suffit pas.

D'autres orateurs ont également souligné le caractère vague de cette notion, certains imaginant des décharges ou des scieries en forêt. Les tenants de la version de la commission (notamment des élus PDC) ont eu beau dire qu'en limitant l'implantation de tels ouvrages aux plans sectoriels cantonaux, on limiterait en réalité les exceptions au défrichement.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a elle lutté par tous les moyens aux deux propositions, arguant que l'implantation d'une installation pour le renouvelable était déjà possible dans la loi sur l'énergie, qui pose déjà le principe général d'intérêt national prépondérant. Inutile donc de faire figurer cet intérêt national dans toutes les lois.

Mais rien n'y a fait. La majorité allant de la droite à la gauche a voté pour des éoliennes voire des lignes de transport d'électricité si l'intérêt national s'avère supérieur à celui de la protection de la forêt. "Un tient vaut mieux que deux tu l'auras", ont réagi plusieurs députés. Lors d'un deuxième vote demandé par le Conseil fédéral, demandant de biffer purement et simplement la disposition, une majorité s'est prononcée contre par 113 voix contre 67.


Romandie 16/9/2015