Pétition: arrêtons de considérer les animaux comme des meubles!

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http://fr.news.yahoo.com/pétition-arrêtons-considérer-animaux-meubles-083711444.html

90% des Français possédant un animal de compagnie le considèrent comme un membre intégrant de la famille. Pourtant, selon le code civil français, il reste considéré comme «un bien meuble», au même titre qu'une chose inanimée ou qu'un matériau de construction (art.528). Ce statut juridique, défini en 1804, est désormais en décalage avec notre société, où nos animaux ne sont plus uniquement considérés comme une force agricole.

Déjà en juin 2004, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, avait rédigé un rapport pour tenter de faire évoluer le statut de l'animal, en créant une catégorie juridique spécifique qui lui soit destinée. Le projet a été abandonné sans aucun motif d'explication.

Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, a continué le combat en engageant la réforme du texte. Mais sans succès. Son projet d'avis, validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), est finalement devenu projet d'étude, à une voix près, au moment du vote. Suite à ce revirement, Allain Bougrain-Dubourg, a dénoncé une «tension (…) conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s'opposer à l'idée de poursuivre les travaux» (AFP).

Parallèlement, en juin 2011, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, avait adressé au président Nicolas Sarkozy une lettre où elle indiquait que «l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens».

La Fondation continue son investissement via une pétition mise en place sur le site (...) Lire la suite sur 20minutes.fr