Responsabilité du Maître

[Ulane 0]

Responsabilité d'un propriètaire de chien
Une première (et très ancienne) décision dégageant la responsabilité d'un propriétaire dont le chien avait mordu une personne qui avait pénétré dans une propriété close alors, d'une part, que rien ne l'y invitait et, d'autre part, qu'elle avait été prévenue du danger qu'elle encourait, fut, au fil des décennies, suivie de nombreuses autres allant dans le même sens. Ainsi furent reconnues responsables des morsures qu'elles avaient subi la victime qui avait pénétré dans une propriété alors qu'un écriteau "chien méchant" l'avertissait et que l'animal était attaché dans un lieu clôt, le colporteur ayant passé outre à la fois le refus du propriétaire de lui ouvrir et l'avertissement que constituait un écriteau "chien méchant"), la personne qui, bien que connaissant parfaitement la férocité de l'animal, avait malgré tout tenté de le caresser et, enfin, cet enfant ayant commis des actes de malveillance sur un chien, ce qui avait entraîné une riposte de l'animal dont il fut victime
Par contre, même si la victime était avertie du danger (par exemple, avec un panneau "attention au chien"), le maître sera reconnu responsable à partir de l'instant ou il aura donné à la victime l'autorisation d'entrer.

[Matalou 0]

pour ces infos
C'est quand même assez rassurant
(je vais peut-être finalement acheter un panneau "chien méchant", même si cela me gène un peu et que cela risque de surprendre les voisins qui connaissent Kenaï )

[Carambole 0]

Et çà, çà marche ?




C'est ce qui trône sur notre portail.............
Avec en prime les boubous en question :
Buddy



Carambole

[cendre1 0]

moi a l epoque ou j avais de berger allemand dressé ,j avais prevenu mon assurance habitation que j avais des berger allemand il mon repondu si vous mettez chien mechant vous etes protegé contre tous intrus ,par contre si vous mettez attention au chien votre assurance risque de ne pas fonctionné ,et des que les travaux de devant seront fini il y en aura plus un vu que la longueur fait 30 metre ,sans oublier des amusant

[ariane 7 0]

merci pour toutes ces infos
je vais vite changer de panneau

[Tweety111 0]

on va être obligé de faire passer nos braves boubous pour des psychopathes...

Mais si la personne n'est pas invitée à entrer, "attention au chien", ça a une valeur ??