eliott111 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 LA VENTE A L'ESSAISi le cheval ne présente pas de défaut majeur pour l'usage auquel l'acheteur le destine, celui-ci doit établir un contrat de vente à l'essai.Sur ce contrat est spécifié exactement la nature de l'essai. C'est une vente conditionnelle, qui ne sera parfaite que si le cheval essayé exprime les qualités nécessaires à l'usage auquel on le destine.MademoiselleX 1490 Court-Saint-Etienne (BEL) vend à madame X. Ludivine demeurant à Seneffe le cheval Padrich de race Irish Cob de robe pie noir d'âge 8 ansaprès une période d'essai de 15 jours se terminant le 5/ 08/ 2012 pour juger de son aptitude à l'enseignement/ le loisirs (promenades) et vérifier son dressage, sa force de traction, la droiture de son caractère.Le cheval reste sous la responsabilité juridique du vendeur tant que la vente n'est pas parfaite, sauf lors de faute ou négligence de l'acheteur.La vente sera parfaite et le transfert de propriété réalisé à l'issue de cet essai s'il est jugé concluant, et le prix sera payé ce jour (avant transport en garantie locativedu bien).Tous les frais sont donc à la charge de l'acheteur : la pension, les frais vétos, la responsabilité...Si la vente ne se fait pas, et que le cheval est chez l'acheteur, celui-ci a 3 jours pour restituer le cheval au vendeur, à ses frais.La visite vétérinaire d'achat est toujours à la charge de l'acheteur En aucun(s) cas celle-ci ne sera remboursée en cas de négation !!!signatures (vendeurs) Signatures (acheteurs). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ptiteblue 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 Je rajouterais un cheque certifié de la banque que tu gardes en dépot.Et si il arrive malheur, que le cheval ne revient pas dans le même état que vendu, tu encaisses!C'est ce que j'avais fait avec un cheval mis à l'essai une semaine, le cheval est revenu et j'ai déchiré le cheque après 3 jours quand tout allait bien.Sinon trop de risques qu'on te rende un boiteux, un fou furieux ou que sais-je. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
rebelle02 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 Je pense que c est elle qui le prend a l essai Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ptiteblue 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 Oups, ben alors pour toi c'est à ton avantage, lol.Perso je ne laisserais pas partir mon cheval comme ça sans aucune garantie financière en cas de pépin. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
rainbowbridge 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 Contrat de vente d'un chevalENTRE LES SOUSSIGNÉS :Mme............................................................Domicilié : ...................................................Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et Mme .............................................Domicilié : .......................................Désigné ci-après "le vendeur", d'autre partIl est convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : ACHAT-VENTEPar le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ainsi désigné :Nom : .................................Sexe : .....................Né le : ........................ Père :..............................Mère :..............................Numéro de microship :........................ L’Acheteur certifie que le présent cheval est conforme au signalement présent dans le livret signalétique d’origine du cheval.Destiné à usage de : loisir et compétition amateur. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTELe vendeur a fait effectuer, à ses frais, en date du ……………..….., précédemment à la signature du présent contrat, à une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné). Cette expertise a été réalisée par la clinique vétérinaire :…………………………………………….…………………………………………….…………………………………………….Conformément à l'article 1183 du Code civil(*), la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat, mais sera résiliée à défaut par l'Acheteur dans les 60 jours si un problème physique venait à subvenir, et dont la source de celui-ci serait prouvée antérieure au présent contrat par une expertise d’achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné), et qu’un avis défavorable serait émit à l'issue de ladite expertise. Sous peine de nullité du présent contrat, si un problème physique chez le cheval est constaté, dans les 60 jours à date de signature du présent contrat, l'Acheteur s'engage à faire réaliser cette expertise, à ses frais, par le vétérinaire de son choix, et à transmettre dans les 5 jours suivants, sou pli recommandé avec accusé réception, un copie du compte rendu d'expertise au Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur obtiendrait un avis défavorable du vétérinaire pour l’expertise qui a été réalisée, et que la source du problème constaté s’avère être antérieure à la date du présent contrat, le Vendeur s'engage à reprendre le cheval dès qu'il lui sera restitué et à rembourser sans délai à l'Acheteur le montant du prix perçu pour la vente.ARTICLE 3 : PRIXLe prix de vente est fixé à ……….. euros ttc.ARTICLE 4 : PAIEMENTLe paiement s’effectue au comptant.Le montant convenu de ……………….euros est remis, en liquide, ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le livret signalétique d'origine du studbook Hannovrien, la carte d'immatriculation, le CD-ROM de la visite vétérinaire existante datant du ………….., le document relatif à la puce de l’animal, le document de mutation.ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISONLa livraison est immédiate L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal à son lieu de stationnement actuel, à savoir :………………………………………………………………………………………………………En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte, le livret signalétique d'origine du studbook Hannovrien, la carte d'immatriculation, le CD-ROM de la visité vétérinaire existante datant du ………….., le document relatif à la puce de l’animal, le document de mutation.ARTICLE 6 : TRANSPORTPar l'Acheteur et à sa charge.Le transport est effectué ce jour.L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité, et à ses frais, le transport du cheval jusqu’au nouveau lieu de stationnement principal.ARTICLE 7 : LITIGESToute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du nouveau lieu de stationnement habituel de l’animal.ARTICLE 8 : SIGNATURELe présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.Fait à ......................... , le ..........................................L'Acheteur Le Vendeur(*)Art. 1183 du Code Civil. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.Voilà mon contrat d'achat.Ici le cheval possédait une visite qui avait été réalisée en Allemagne par une clinique que la vendeuse l'a acheté, je n'ai donc pas refait de visite, mais si tu fais une visite d'achat, tu dois un peu modifier le paragraphe. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ecume 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 peut-être notifier la date de naissance de l'animal et son n° de puce plutôt que mettre un âge? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
eliott111 0 Posté(e) le 22 juillet 2012 merci les filles ! je dois tout de meme donner une garantie Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
