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pacemaker91

[Cyberaction] Urgence action le procés a lieu le 14 janvier à 16 heures - lettre a envoyer Juge d'Angers contre tortionnaire d'animaux

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Peu de messages sont parvenus au tribunal d'Angers … 
Merci d'écrire et de diffuser. Urgent. 
 


 
A TOUS, et AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE : URGENT



le procès du tortionnaire d'animaux Frédéric Taillefert aura lieu au tribunal d'Angers le 14 janvier à 16 heures, nous n'en sommes plus qu'à j - 4 !



Le tribunal indique avoir recu au total 93 fax dont 89 fax de particuliers, et seulement 4 assos sur les 3 500 existantes en France !


ASSOS, mobilisez vous et envoyez votre fax pour que le verdict serve d'exemple à ce genre de pourri !!! imprimez la lettre ci-dessous et à vos fax !!! pour nous les membres d'ACTION JUSTICE POUR CARAMEL actons aussi : si chacun d'entre nous informe et incite ne serait ce qu'une asso à envoyer son fax, cela peut vraiment faire changer les choses ! On compte sur vous tous ! (lettre type + annuaire des assos ci dessous en commentaire)



LETTRE TYPE A ENVOYER PAR FAX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’ANGERS Service de l’Audiencement Pénal Rue Valdec Rousseau 49043 ANGERS CEDEX 01 - Tél : 0 2 41 20 51 00 - Fax : 02 41 87 33 90
 
Ou par mail
tgi-angers@justice.fr
 
 
Objet : Soutien Constitution de partie civile Réf : N° de parquet : 13-310-41 - Prévenu :  Frédéric Taillefert (Actes de cruauté envers animaux sans défense)

 
A l’attention de Monsieur Le Juge,                                                                                                 le 10 janvier 2014,                                                                                                           

Je soussigné(e) ……………Nom + adresse………………………………………………………..
carte nationale d'identité n° ……xxx…………………………………………………..



déclare apporter mon soutien à la plainte déposée par la SPAA d’Angers ainsi qu’ à nos deux plus grandes Associations de Protection Animale françaises - la Fondation Brigitte Bardot et  30 millions d’Amis - qui se portent partie civile dans cette affaire, de manière à ce que soit appliquée une peine exemplaire aux tortionnaires d’animaux, particulièrement dans cette affaire . 

En vertu de la loi Article 521-1 du code pénal- modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006 , je demande que l’auteur des faits bénéficie de la peine maximale prévu par la loi :
- deux ans d'emprisonnement 
- 30 000 euros d'amende 
- Interdiction à titre définitif d'exercer, pour une durée de cinq ans une activité professionnelle ou sociale
- L’application de l’amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal 
- L’application des peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal. 

En outre, je demande la publication de la sentence aux frais de l’auteur des faits ,  dans un quotidien local et national sous un délai de quinze jours, sous peine d’astreinte journalière en cas de non publication .. 

Compte tenu de la barbarie des faits et des récidives fréquentes de ces actes de cruauté envers les animaux de la part du prévenu ,  je vous remercie , en tant que défenseur de la cause animale, de prendre en considération ma requête et de veiller à l’exécution des peines .. 

Je demande a ce que la somme obtenue soit reversée a des œuvres caritatives de bienfaisance et d’aide aux animaux abandonnés et errants ..

Je reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire et je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’assurance de ma considération respectueuse.

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