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Identification obligatoire des animaux domestiques

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http://agriculture.gouv.fr/identification

Identification - Actualités

En rappel, l’identification des chiens et chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
L’identification des chiens a été rendue obligatoire en 1999.
Depuis le 1er janvier 2012 cette obligation est étendue aux chats, nés après le 1er janvier 2012, dès lors qu’ils sont âgés de plus de sept mois.
Rappel :
A partir du 3 juillet 2011, de nouvelles conditions d’identification pour les chats, chiens et furets
Pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible. Consulter la page « Transport »



L’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire. Il s’agit aussi pour certaines espèces (chevaux, chiens, chats) d’une disposition importante en matière de protection animale.
Son importance a été soulignée à la suite de divers événements comme celui de l’ESB, montrant la nécessité de pouvoir assurer une traçabilité (1) des produits d’origine animale à chaque étape de la filière, depuis l’élevage jusqu’au point de vente et dans l’assiette du consommateur. La traçabilité en matière de sécurité des aliments est complémentaire de la traçabilité sanitaire des animaux. Cette dernière permet de gérer les actions de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses animales.
A défaut, lorsque l’identification individuelle n’est pas (ou est difficilement) réalisable (comme par exemple pour les volailles), la réglementation retient la possibilité d’attribuer aux animaux (ou lots d’animaux) quittant leur exploitation de naissance, un numéro correspondant au cheptel.
(1) La traçabilité englobe à la fois des concepts de sécurité sanitaire et de transparence commerciale et technique ; elle est l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité, au moyen d’identifications enregistrées.
Les fondamentaux

  • En savoir plus sur la traçabilité

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