Les textes de la législation française

9 sujets dans ce forum

1. Réglementation Européenne (Convention de Berne)

   Par Patrick de Tourcoing01, le 24 décembre 2012
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   • Manu37
   • le 24 décembre 2012
2. Reglementation Tortues terrestres

   Par Invité, le 24 décembre 2012
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   • Invité
   • le 24 décembre 2012
3. Contact DDSV

   Par Invité, le 24 décembre 2012
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   • Invité
   • le 24 décembre 2012
4. Les Quotas

   Par Patrick de Tourcoing01, le 24 décembre 2012
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   • Patrick de Tourcoing01
   • le 24 décembre 2012
5. La Convention de Washington (CITES)

   Par Patrick de Tourcoing01, le 24 décembre 2012
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   • Patrick de Tourcoing01
   • le 24 décembre 2012
6. Attestation de cession animaux non domestiques (Cerfa 14367*01)

   Par Manu37, le 23 décembre 2012
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   • Manu37
   • le 23 décembre 2012
7. Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

   Par Manu37, le 23 décembre 2012
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   • Manu37
   • le 23 décembre 2012
8. Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

   Par Manu37, le 23 décembre 2012
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   • Manu37
   • le 23 décembre 2012
9. Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

   Par Manu37, le 23 décembre 2012
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   • Manu37
   • le 23 décembre 2012