taralou
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taralou a répondu à un(e) sujet de TENDREFELIN dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Merde dans ce cas elle ne risque pas beaucoup. La seule solution comme on disait plus haut c'est les coups (et frapper sans faire de bruit et sans témoin c'est facile et cela fait du bien :RIRE:) Désolée j'ai raté beaucoup de détails concernant Mme H. (je navigue sur plusieurs sites et essaie de recoller les morceaux de Mme H., et parfois j'en perd mon latin) -
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taralou a répondu à un(e) sujet de TENDREFELIN dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Ils peuvent lui enlever les chats mais lui en laisseront le maximum autorisé (9 ou 10), si seulement le voisinage avait déposé des plaintes pour nuisances olfactives ou une quelconque gêne cela serait plus facile pour lui faire peur, mais il n'y a que la DDSV qui peut le savoir.Il serait bien également de lui faire lire les témoignages et les dénonciations contre Mme H. sur le net et surtout de la balancer aux Impôts -
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taralou a répondu à un(e) sujet de TENDREFELIN dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
attention chaque Prefecture à ses arrêtés Prefectoral mais pour cela il faudrait voir le véto du service d'hygiène de la Prefecture concernée. Il me semblait que Mme H. n'était plus FA puisque jetée de toutes assoc, mais cela ne change en rien, et qu'elle ne doit en aucun cas dépasser le quota de la Prefecture. Il est fort possible qu'elle ne soit pas énormement punie (PV et obligation de se mettre aux normes sanitaires + redressement fiscal pour non déclaration de revenus) à partir du moment qu'il n'y a pas de maltraitance sur les chats elle ne risque pas grand chose, mais lui faire peur peut éventuelement la freiner :POUCE UP: -
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taralou a répondu à un(e) sujet de TENDREFELIN dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Ce n'est pas les services sanitaires de la mairie, mais le véterinaire de la préfecture, qui lui est assermenté et peut lui dresser un PV puisque les locaux ne sont pas conformes, de plus elle dépasse le quota autorisé et je suppose qu'aucune déclaration n'est faite de sa part à la prefecture (obligatoire au delà de 9 chats) et aux impôts (c'est pour cela qu'elle demande des paiement en espèces) Merci pour ce que vous faites :APPLAUD: -
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taralou a répondu à un(e) sujet de TENDREFELIN dans PROTECTION ANIMALE de FORUM DU REFUGE SPA D'ORGEVAL
Bonjour, Pourquoi ne pas faire intervenir le véterinaire de la prefecture, il est assermenté et à mon avis il agirait très très très vite