Michèle GOLINVAUX

Peut-être qu'en passant par la fondation BB tu aurais plus de chances d'aboutir, c'est quand même différent de la SPA qui est un organisme public..... qu'est-ce que tu risques en leur téléphonant pour expliquer ton cas ?

Je pense que la seule chose à faire est un signalement à la SPA pour traitement insuffisant et inadapté au chiot.

Vraiment trop craquants !!!!!! et une de plus à la maison !!!!!

super, le statique avec l'oeil en coin Tu me l'as enlevé du clavier, Nicole .....

Quelle déception !!!!!! ne baisse pas les bras, on va bien finir par y arriver et sortir Edmund de là .......

Excuse-moi, Milène, mais j'ai l'impression que tu n'es pas très déterminée à te battre pour ton élevage ...... ce n'est pas parce que tu n'y connais rien que tu dois renoncer et subir, déjà, sur ce forum, chacun te donne des conseils, et puis tu peux toujours prendre une consultation chez un avocat, il y a des permanences gratuites en mairie de grandes villes. Si tu baisses les bras à la moindre difficulté, il vaut mieux que tu changes d'orientation car, dans l'élevage, tout n'est pas tout rose tous les jours. On dirait que tu n'écoutes que les conseils qui t'arrangent ... ce n'est pas parce qu'une dame t'a dit que le recours ne t'aiderait pas qu'il faut y renoncer, qu'est-ce que tu as à perdre ????? Fais ton recours et tu verras bien. Notons que l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme prévoit que : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.(...) » Il ne s'agit que d'assurer la bonne circulation des engins de lutte contre l'incendie et non de l'implantation des hydrants (borne ou poteau incendie) nécessaires à la circonscription d'un incendie. puisque tu as une route devant chez toi, il semble qu'en cas d'incendie, les voitures de pompiers peuvent circuler non ???? Quant au nombre de bouches ou poteaux d’incendie à installer, la circulaire précise que « ces prises doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les unes des autres et être réparties en fonction des risques à défendre après une étude détaillée de ces dernier. Toutefois, si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches d’incendie pourra être étendue à 400 mètres. il me semble qu'avec tout cela tu peux avoir gain de cause si tu veux te battre .....

Qu'est-ce que tu veux vraiment ???? réduire tes chiens ou les garder tous ???? Déjà, le maire n'a aucun pouvoir pour t'obliger à te séparer de tes chiens, il n'y a que la DSV si tu dépasses le nombre autorisé, mais vu qu'elle a donné son accord pour 30 chiens, tu es tranquille. Je ne vois pas sur quel texte le maire s'appuie pour t'obliger à être proche d'une borne à incendie, du moment que tu es équipée en extincteurs et que c'est OK pour les pompiers ... Le rapport des pompiers a-t-il été gratuit ou payant ???? A ta place, je prendrais RV à la DDE pour juste après les fêtes, comme je te l'ai dit, et si cela ne suffit pas, faire le recours gracieux aussitôt.

Tu es donc tout à fait dans la légalité et le maire ne peut t'empêcher de construire. Comme dit plus haut, prends RV avec la DDE et vas-y avec ton dossier et l'accord de la DSV, le rapport des pompiers, et fais un recours gracieux si tu es encore dans les temps. Sinon, il te reste à saisir le médiateur de la République par le biais de ton député. Ca je t'expliquerai si besoin est. La borne à incendie est sur ta limite de terrain où sur ton terrain ???? Au pire tu déplaces un peu ton installation pour laisser libre accès à la borne, mais en principe, elle est sur le terrain communal. Je ne comprends pas trop cette histoire de borne ou d'extincteurs, en cas d'incendie chez toi, tu n'es pas habilitée à te servir de la borne, mais elle peut servir pour un incendie ailleurs.

Je viens de vérifier, il faut bien un permis de construire pour toute surface supérieure à 20 m2.....en dur ou non .... Ne pourrais-tu pas leur faire un enclos grillagé sur ton terrain, en respectant les distances, où tu mettrais des niches individuelles ????? si j'ai tout compris, tu voulais mettre des abris de jardin comme niche ???

J'ai hâte d'avoir des nouvelles .... mais je sais que tu as pas mal de route, alors patience ......

Je vais vérifier, mais je crois bien que tout ce qui est démontable ne nécessite qu'une déclaration de travaux, non un permis de construire, de même pour une construction en dur de moins de 20 m2, et ça j'en suis sûre car lorsque j'ai fait faire ma véranda, je l'ai faite de 19,50 m2 et n'ai eu à faire qu'une déclaration de travaux, tout comme pour une clôture. Quant aux pompiers, fais leur un courrier leur demandant une copie de leur rapport, ils ne peuvent pas te le refuser. Si je comprends bien, là où tu veux installer tes niches, il y aurait la distance règlementaire ???? Je ne sais pas si tu l'as fait, mais tu aurais peut-être dû, à ton arrivée dans le village, aller te présenter à la mairie, t'inscrire sur la liste électorale, (c'est toujours un bon point), et expliquer au maire tes projets. En l'impliquant, tu aurais peut-être changé vos rapports. Merci Sylvie, pour le lien, c'est bien ce que je disais plus haut.

Je n'avais pas vu pour la distance, mais renseigne-toi à la mairie, ce n'est pas forcément 100 m, dans mon village, nous avons décidé que ce serait 50 m. Mais effectivement, si tu as des voisins proches, ce n'est peut-être pas une bonne idée de t'installer à cet endroit, car si tes voisins actuels sont sympa, tu ignores si tu ne tomberas pas sur un emmerdeur s'ils décident de vendre un jour .... Comment la DSV a-t-elle pu donner son accord si les distances imposées ne sont pas respectées ???? tu n'as pas la possibilité de construire un peu plus loin sur ton terrain, de manière que les chiens se trouvent plus loin des voisins ???? Autre chose qui ne me regarde pas, mais je te trouve un peu légère de payer une saillie d'avance .... tu ignores ce qui peut se passer d'ici mars .....

Non Milène, ce n'est pas la mairie qui décide de tout, elle donne juste son avis sur le permis et doit IMPERATIVEMENT motiver tout refus. Tu dois aussi consulter, selon l'importance de ton village, soit le POS soit la carte communale, et le maire ne peut aller à l'encontre de ce qui y est inscrit. Tu as aussi la possibilité de faire un recours (gracieux je crois) auprès de la DDE pour contester la décision du maire, mais je sais qu'il y a un délai (deux mois, il me semble). A ta place, je prendrais rendez-vous avec la DDE pour discuter de ton permis de construire, en leur montrant l'accord de la DSV, ils seront à même de te renseigner. Es-tu aux distances règlementaires de tes voisins ???? Au pire, si ton recours n'est plus recevable, rien de t'empêche de refaire une demande de permis de construire, une fois que tu seras sûre de ton bon droit. Quel est le motif invoqué par le maire pour le refus ?????

Ok merci pour l'explication.

Adorable avec son look de voyoute .....

Merci à vous et que 2010 vous apporte tout ce que vous souhaitez .....

Adoraaaaables !!!!! trop rigolos avec tous leurs plis partout ..... Excuse mon ignorance mais ils naissent anoures ou tu leur coupes la queue ?????

Tu ne nous fatigues pas, on est là pour partager, les bonnes et les mauvaises nouvelles .... Je croise fort les doigts pour que tout se passe bien demain et que tu reviennes avec Edmund ....

Alors Quartz, du nouveau pour le petit Edmund ?????? ton silence ne laisse pas présager de bonnes nouvelles, mais on dit aussi "pas de nouvelles, bonnes nouvelles" ..... j'espère que ce sera la 2° solution .....

trop fort la tite Lassa, et la tite beauty!!! + 1 Sympa aussi quand tout ça fond dans la maison ........

Merci Juju, ça me touche beaucoup .... c'est vrai que je n'ai fait que passer sans poster §

Moi aussi j'aime beaucoup Evidence .... elle a un regard tendre ...... mais ils sont tous beaux, les meringues aussi ......

Magnifiques tes photos Juju !!!!!! Chez moi aussi il y a une bonne couche de neige, et je n'ose même pas sortir pour acheter mes clopes .... c'est dire !!!!!! Comment tu feras cuire ton veau ou ton poulain si tu n'as pas de courant ?????? en méchoui ?????? j'te vois mal manger ces p'tites bêtes que tu côtoies tous les jours ...... Les cockers et les léos s'éclatent dans la neige, elles font le sous-marin, il n'y a que Scarlett qui boude parce que je ne la laisse pas dehors, elle est encore convalescente et comme son ventre est tout rasé, je ne tiens pas à ce qu'elle prenne froid, en plus ... je suis obligée de la mettre en laisse pour la rentrer car elle voudrait rester dehors avec les copines .....

Il faut que tu fasses tout cela avant la conciliation, ainsi tu seras tranquille ... et faire une attestation de vente où tu précises bien "chien cédé à titre gratuit". Tu pourras toujours dire que tu ne pouvais pas les entretenir seule, puisque ton ex n'en n'a pas voulu .....

Je viens de repenser à une chose et de la vérifier, l'article 2276 du Code Civil dit que "possession vaut titre" donc puisque ton ex ne veut pas prendre de chiens, ils sont considérés comme t'appartenant en propre.