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Tout ce qui a été posté par echo111
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Et pour les impots Juju a répondu : ..." Oui sauf que certains centres des impots disent que ce n'est pas la peine, d'où le fait que je conseil à Fanny de se renseigner auprès de son centre. Quoi qu'il en soit il faudra leur poser la question après la vente des chiots et je pense que tout dépend aussi du nombre de chiots vendus. " ....
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Concernant l’élevage canin, le principe d’une cotisation de solidarité n’existait pas avant la loi de 1999 et il était admis que l’éleveur n’était affilié au régime de la protection sociale agricole qu’au delà de 1 200 heures par an, ce qui correspond, en gros, à un travail à mi-temps. Précisons en effet que, comme dans toute activité agricole dont l’importance ne peut s’apprécier en terme de surface d’exploitation ou de volume de production, c’est le temps passé qui constitue la base de calcul. Le décret 99-1087 du 21 décembre 1999 a instauré le principe de la cotisation de solidarité à toutes les activités agricoles, dès lors qu’elles requièrent entre 150 h et 1 200 h de travail par an. Au delà, l’exploitant continue à être pleinement affilié, comme par le passé. Dans le même temps, la loi du 6 janvier 1999 relative à l’élevage canin dispose que l’on est considéré comme éleveur dès lors que l’on produit et vend au moins deux portées par an. Il en résulte que toute personne produisant plus d’une portée par an doit donc s’acquitter d’une cotisation de solidarité auprès de la MSA. Précisons que le calcul du temps passé à l’activité canine comprend non seulement le temps passé avec les animaux mais également celui à recevoir les clients, faire la comptabilité et se rendre dans les expositions canines. Ainsi, le franchissement des 1 200 Heures par an (soit environ 3 heures 15 par jour) est vite atteint et peut constituer une source de litige. Montant de la cotisation de solidarité : cette cotisation qui, comme son nom l’indique, n’ouvre droit à aucune prestation, est d’environ 16 % du revenu agricole, auxquels s’ajoutent 8 % de CGS-CRDS, et doit être payée par toute personne consacrant plus de 150 h par an à ses chiens soit 25 minutes par jour. Source : Françoise Martin
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La SCC augmente ses tarifs
echo111 a posté un sujet dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
Les même buts si : la protection de nos chiots Mais tes mots sont justes, nous n'avons pas la même vision pour les atteindre ni la même démarche pour y arriver Nous préférerions donner plus de pouvoir à l'éleveur, pour tous les éleveurs qui pleurent leurs chiots morts ou disparus et tous ceux qui se font bousculer, malmener ou détrousser. Afin qu'ils aient des moyens d'intervenir pour le bien être et l'amour qu'ils ont mis à élever leurs chiots. -
La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
Si le chien considéré comme un objet n’a pas de pouvoir, donnons du pouvoir à l’homme : donnons du pouvoir à l’éleveur afin qu’il puisse venir en aide à ses chiots Que penser d’un Caniche issu d’un élevage renommé retrouvé récemment dans un refuge sans que l’éleveuse ai été informée ! heureusement il a été adopté. Mais ne peut on pas imaginer que cette éleveuse aurait voulu être informée et peut être aurait elle souhaiter adopter ce chien issu de son élevage. Non …elle l’a su par hasard après adoption. Si l’éleveur avait plus de pouvoir, les refuges devraient dans un premier temps contacter l’éleveur pour les informer et ne pas laisser l’abandon d’un chien issu d’un élevage sous silence…. Si l’éleveur avait plus de droit, cette éleveuse aurait pu récupérer son chien ou effectuer une adoption elle-même ! Aujourd'hui un éleveur n'a même pas la possibilité de récupérer un chien de son élevage dans un refuge, le refuge n'a aucune obligation de rendre compte aux éleveurs .... Est ce admissible ? non .... Si le statut de l'éleveur était différent et qu'il puisse être averti en cas d'abandon d'un de ses chiens sur le territoire Français, cela éviterait l'euthanasie de certains chiens. Et ce n'est qu'un exemple parmis beaucoup, où l'éleveur pourrait venir en aide à l'un de ses chiots. -
La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
Dominique et moi sommes d'accord ave vous, nous avons les même buts mais pour nous ce n'est pas comme ça que l'on conçoit d'y arriver. C'est sur la manière de monter la chose que nous ne nous entendons pas Mais nous vous souhaitons de réussir dans votre projet. Personnellement nous souhaitons plus nous cibler sur : donner un meilleur statut à l'éleveur qui par voix de sonséquence, pourra lui donner du pouvoir pour sortir ses chiots de situations malheureuses. car un éleveur qui se trouve plumé au tribunal, n'a plus de moyen de subvenir à ses chients ou aider ses chiots Si l'éleveur était moins vulnérable et plus protéger il pourrait protéger plus efficacement ses chiots. -
La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
Encore faut-il qu'il connaisse les particularités de chaque race... Mais j'y ai pensé moi aussi, il suffit juste de trouver les bonnes personnes. Sans même parler de cela un bon comportementaliste ets capable de voir si un chien est en souffrance morale ou pas, peu importe la race j'aurais tendance à dire. Et puis oui il y a des groupements maintenant bien connus qui peuvent être considérés comme sérieux, pas comme il y a 10 ans effectivement -
La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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Chiot mal traité (pas encore maltraité)
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
Je viens de tout lire Quartz, et je suis très triste de cette histoire je partage ton émotion pour l'avoir vécue, moi aussi je me suis trompée sur des acheteurs ......(bref ce n'est pas de moi dont il sagit) par contre pour moi la piste des SPA et autre refuges est à abandonnée, il s'en fichent que l'éleveuse récupère son chien, ils vont juste s'occuper du chien et essayer d'aider les maîtres pour que le chien aille mieux ils n'aiment pas trop les éleveurs en général et ne vont pas prendre partie (c'est mon opinion) Par contre si il y a qques chose à faire constater c'est par un huissier et même par la cloture il peut tout à fait constater de ce qu'il voit ....il faut juste qu'il soit là au bon moment (dixit mon huissier) -
La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines
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La solitude du chiot devant la loi: il faut agir
echo111 a répondu à un(e) sujet de quartz1111 dans Les panières canines