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sissiou43 a commencé à suivre Éleveurs Canins Pures Races
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sissiou43 a commencé à suivre Forum des naissances à venir ou nés, Forum Reproduction Canine, Forum Santé- Hygiene- Aliments et et 5 autres
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Oui elle est pro. Recommandé reçu aujourd’hui. " voici le dernier certificat du vétérinaire daté au 6 mois de J. Je te remercie de participer au frais de l'opération de 350 €+300 comme sur le contrat de vente =650. Quand je recevrai le chèque de 650 € je laisserai tomber et je n'écrirais pas au Procureur de la République et on en parle plus. M" Voici un courrier que je vais envoyer en A/R, avec un chèque de 300 €. Pouvez vous me dire si il est complet ( je joindrais une copie de l'attestation de vente signé des 2 parties). Faut il que ce courrier soit manuscrit ou écrit ordi ? et quel est le titre de l'objet : ( remboursement ????). Merci " civilités, date......Madame, Voici un chèque de 300 € ( n° chèque et banque) , somme définie et notée ensemble sur le certificat de vente joint en annexe. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement S)
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RACE A L'HONNEUR CETTE SEMAINE : le Russkiy Toy
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de Admin-eleveurcanin dans Forum races canines primitives ou rares à l'élevage
Elle vient de chez Judith, élevage des Robes d'Argent, fille du célèbre Ch.Samarskiy Favorit Fiji ( World winner) et de la Ch. Bolshaya Peremena Dolgozhdannaya. Depuis longtemps je rêvais d'une jolie puce pour me faire plaisir en expo, a poils courts et pas blancs comme mes phalènes ;). Une nouvelle aventure commence... -
non je n'ai jamais parlé d'opération. Les 300 € ont été mis d'un commun accord pour un chien de compagnie. La phrase du contrat est la suivante " le vendeur s'engage a restituer la somme de 300 € en cas de testicules non descendus ( 6 mois) ou non confirmation ( 1 an)." C'est elle qui prend ses désirs pour des réalités et sort cette histoire d'opération...
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Des menaces le jour des 6 mois du chiot. Ben oui faut des sous pour l'achat d'un chiot réservé hier chez des amis communs ;) Bonsoir. Jerry doudou à 6 mois et toujours qu'une testicule. Je viens de voir un avocat; il me demande qu'on se mette d'accord et faire un accord à l'amiable( 300 E + remboursement de l'opération environ 300 E à 350 E) = 650 E de remboursement. Si je n'ai pas de réponse de ta part dans les 48 H;je porterai plainte au Procureur de la République et d'après l'avocat ça te coûtera beaucoup plus chère que les 650 E. Cordialement Monika
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RACE A L'HONNEUR CETTE SEMAINE : le Russkiy Toy
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de Admin-eleveurcanin dans Forum races canines primitives ou rares à l'élevage
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certificat de capacit�
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de celine206 dans Forum des futurs éleveurs
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certificat de capacit�
sissiou43 a répondu à un(e) sujet de celine206 dans Forum des futurs éleveurs
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J'ai trouvé ces textes. " L’ectopie testiculaire constitue un vice rédhibitoire chez les animaux de plus de six mois (selon la loi du 22 juin 1989). Or, « l’action en garantie dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques (étant) régie par les dispositions du Code rural » (selon un décret du 28 juin 1990), le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours après la vente pour dénoncer le vice et intenter une action en justice. Le recours en justice pour « vice rédhibitoire » ne serait donc théoriquement possible que pour les chiens achetés après l’âge de cinq mois ce qui est loin de constituer la majorité des cas (et est même à proscrire en terme de socialisation du chiot !). Théoriquement, la Loi ne peut donc pas s’appliquer. La seule solution juridique possible reste le recours en justice au nom de la garantie conventionnelle pour vice caché antérieur à la vente. Ce recours n’est possible que si le chiot a été vendu pour la reproduction. Il est utile de recommander la prudence et de consigner sur un certificat le constat du défaut au jour de la vente en émettant des réserves ou des garanties futures. " "Le délai d’action en rédhibition est de 30 jours francs après l’acquisition du chiot. Sachez cependant que le diagnostic de cette maladie ne peut se faire qu’après l’âge de 10 semaines, et que la loi sur les vices rédhibitoires ne concerne que les chiens de plus de 6 mois. Ainsi, si vous achetez un chiot de 3 mois (ce qui est le cas en général), le recours en justice n’est pas possible."
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Oui Michèle j'ai fait une erreur pour le certificat et les 2 ages, je le saurais pour la suite... Par contre je ne conteste pas du tout le remboursement des 300 €, m^me à 6 mois alors que plusieurs éleveurs de phalènes me disent que c'est très courant pour la race de voir les testicules apparaitrent entre 6 mois et 1 an. Avez vous des phrases ou textes de loi pour m'appuyer et étayer les réponses faites plus hauts ? Sur que c'est pas considéré comme vice si vendu avant 6 mois, et que un éleveur particulier, amateur n'a aucunes garanties a offrir...merci