Thierry49
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Bourse de CELLE L'EVESCAULT le 12/05/13
Thierry49 a répondu à un(e) sujet de MINE 79 dans 86 - Vienne de Aquario Poitou Charentes
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l'heure est grave
Thierry49 a répondu à un(e) sujet de aqua85 dans Open bar de Aquario Poitou Charentes
Bonjour, je comprends la surprise de vous tous, sans rentrer dans le detail de la procédure il y a différents règlements et textes de lois. À la fois la CITES qui organise et régit le commerce international des espèces (animales et végétales) en danger et cette dernière est retranscrite par l'intermédiaire d'un règlement européen pour simplifier les choses et aussi avoir une règle spécifique aux pays européens. Les nombre I, II et III pour la CITES qui correspondent aux lettres À, B, C pour l'UE, ce Règlement est au minimum aussi protecteur u la cites et des fois us mais jamais moins est ensuite en fonction des espèces, du nombre, de leur dangerosité ou leur statut de protection il faut être titulaire d'un certificat de capacité qui est propre à une personne et d'un 'arrêté d'ouverture d'établissement qui est lié au lieu. Ensuite pour les animaux il y a "les CITES" qui sont liés à un importation hors UE et les CIC (certificat intracommunautaire) qui sont les équivalents des premiers pour l'UE et qui peuvent être demandés à la Dreal en prouvant l'origine des animaux. Ces papiers (cites ou cc)ils doivent être associés aux animaux possédés . attention a ce qui est inscrit sur les CIC qui n'ont pas tous la même utilisation et des conditions d'utilisation sont a respecter. Bonne soirée. -
Bonjour
Thierry49 a répondu à un(e) sujet de Thierry49 dans Présentation des membres de Aquario Poitou Charentes
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