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Tout ce qui a été posté par Sandylimero
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Ok Solade !!! Bon j'ai demandé à ma juriste préférée : tu peux faire pression en parlant de l'art. 1385, mais d'après elle, il sait qu'il ne risque rien au niveau pénal !!! Par contre, niveau civil, il peut être condamné à payer les frais de véto. Ca sera à lui d'apporter la preuve que ce n'est pas son chien qui a attaqué Cheewa !!! Essaie de voir pour le juge de proximité, ça t'évitera les frais d'avocat qui seront supérieurs aux frais vétérinaires !!!! Par contre, elle conseille de faire quand même une main courante avant que tu ne le revois à nouveau, parce que comme maintenant il pourrait déposer plainte contre toi pour harcèlement !!! J'espère que ça t'aidera et grosses caresses à la Miss et à Dark aussi !!!!
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sondage prenom faire vite please...
Sandylimero a répondu à un(e) sujet de chouki37 dans LE SAMOYEDE
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Oui tu écris au Procureur de la République, les services enregistreront la plainte et décideront de la suite à donner !! Mais même si c'est classé sans suite, tu reçois une réponse avec un numéro de dossier et en cas de problème, tu sors ton courrier et voilà !!!!! Par contre, s'ils décident de donner suite, tu seras convoquée à la police ou à la gendarmerie, et la personne contre qui tu déposes plainte sera convoquée ultérieurement !!!! et ensuite confrontation !!! Si tu peux avoir des témoignages, tu les joins avec !!! Mais surtout fais des photocopies de tout ce que tu envoies !!!!!
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Ils seront bien obligés de ne faire qu'une main courante !!! Le jour où le chien de ce c** mordra un enfant, tu pourras signaler qu'une main courante a déjà été faite, que ce chien est signalé potentiellement dangereux et le maître irresponsable. Tu peux même envoyer ta plainte directement au procureur de la république du TGI dont tu dépends en disant que ton fils est choqué par ce qui s'est passé !!!!
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