Salut,
On parle de la même chose ?
III. - L'article L233-29 du même code est ainsi rédigé :
- Art- L233-29 - Dans les stations classées, les communes qui bénéficient de la dotation visée à
l'article L234-13 du présent code. ainsi que dans les communes littorales au sens de la loi n° 86-2
du 3 janvier 1986 précitée, il peut être institué par délibération du conseil municipal une taxe dite
"taxe de séjour".
Article 24
Les extractions de matériaux non visés à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines.
Si c'est bien le texte dont tu fais référence, on est loin des prélèvements d'eau et d'organisme vivants Source :
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/tmp/LN_L_littoral_au_28fev2002.PDF