-
Compteur de contenus
22 669 -
Inscription
-
Dernière visite
Type de contenu
Forums
Blogs
Boutique
Calendrier
Téléchargements
Galerie
Articles animaux
Sites
Annuaire animalier
Petites annonces
Tout ce qui a été posté par Matterhorn-lmgc
-
-
-
Bon c'est bien le N°2 IV. - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE L. 911-13, ANCIENNEMENT 211-2 DU CODE RURAL La loi prévoit que ne peuvent détenir un chien de la première catégorie les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n 2 du casier judiciaire. En application de la loi, la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire ne soulève aucune difficulté lors du dépôt en mairie de la déclaration prévue à l'article L. 911-14 du code rural (211-3), les services municipaux étant tenus de vérifier si le déclarant n'est pas frappé par une des interdictions édictées par l'article L. 911-13-3 du code rural (211-2). Le bulletin n 2 peut également, par extension, être délivré par le casier judiciaire national aux commissariats de police qui ont reçu délégation des mairies pour instruire les déclarations administratives. En revanche, lors des contrôles sur la voie publique par des officiers de police judiciaire, en application de l'article L. 915-2 du code rural (211-2-II) en vue de rechercher des infractions de détention illicite, le casier judiciaire n'est pas habilité à délivrer directement un bulletin aux services d'enquête, ces derniers ne figurant pas dans l'énumération des articles 776 et R. 79 du code de procédure pénale qui régissent la délivrance des bulletins. La demande ne peut donc être effectuée que par un magistrat du parquet, si les délais de l'enquête le permettent, s'agissant toutefois de déterminer l'élément constitutif de l'infraction.
-
-
Oui c'est assez rare les border en expo car en france ils ne sont pas considéré comme "beauté" mais exclusivement "travail". D'ailleur faut que la fasse confirmer la crevette, c'est chaud car c'est en présence des moutons ! Nous il y a nantes et campbon ici, mais je crois qu'on ira dans le 56 aussi !
-
-
-
En faite il n"y a pas de cession programmée par l'élevage, ils le fond à la demande de leur client. Moi je suis navrée car Jean-françois devait me le donner par équivalence vu que je suis éducatrice mais je suis partie avant... Non Laurent je le connais depuis longtemps (5ans) c'est lui qui m'a aidé pour Undy quand j'avai des soucis quand il était petit. C'est d'ailleur chez lui qu'Allison a fait sa formation. mais bon il prend 150€ alors pouvoir mettre 300€ d'un coup c'est super chaud !! Enfin si il faut y retourner je pense qu'on aura pour moins de 300€ de frais de carburant. Je vais quand même essayé de me renseigner dans le coin. Aussi pour le bulletin N°2 c'est la galère, impossible à trouver le lien sur le net pour l'avoir, ils ne propose que le N°3. Tu sais où je dois aller chloé ?
-
Oui c'est clair et déjà comme on y va le 22 mars. Mais bon on est 2 à le passé alors trouver un éducateur canin qui prend 150€ x 2 ça va faire super cher quoi. J'attendrai bien qu'il y ai une cession chez DDV mais je sais pas combien on a de temps pour se mettre en règle après l'aquisition du chiot.
-
-
-
encore une pour la mafia bretonne LOL
Matterhorn-lmgc a répondu à un(e) sujet de catcat1 dans De tout et de rien
-
Heu mouais, acticynopro c'est Laurent donc non merci, enfin au pire du pire.... Tu sais combien on a de temps pour le passer après avoir le chiot ? car l'élevage est habilité a faire passer le permis et il le font gratuitement mais bon c'est à 5h de route ! C'est un vrai casse tête cette loi, en plus il faut avoir le permis provisoir jusqu'a lévaluation comportementale à faire entre les 8 et 12 mois du chien et après faire la demande définitive !! Hallucinant
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Car nous le voulons LOF, de plus une femelle pour mieux s'intégrer dans la meute. C'est le rêve de très longtemps de Manu d'avoir un Rott et de faire des expos. Mais on fera aussi de l'agility. On a choisi cet élevage en fonction aussi de mes convictions c'est à dire que les chiens vivent tous en maison et ils gardent leur retraités. Tout cela ne nous empechera pas du tout de faire FA pour les pauvre ti loulous !
-
-
-