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"VIF ARGENT des fougeres" vendu
dell a répondu à un(e) sujet de christine fougeres dans Les poulains
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"VIF ARGENT des fougeres" vendu
dell a répondu à un(e) sujet de christine fougeres dans Les poulains
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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je sais isabeau, le temps passe vite , mais c'est bien 2008 qu'il faut lire. Texte de Loi La loi sur l’élevage de 1966, étendue par décret aux équidés en avril 1975 et ayant pour objet l’amélioration de la qualité et des conditions d’exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin, stipule : - L’obligation de l’identification des animaux, de leur enregistrement, du contrôle de leurs ascendance, de leur filiation, et de leur performance. Le décret d’octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés, fixe les modalités d’application aux équidés de la loi sur l’élevage de 1966. - Tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d’un document d’identification conforme à la réglementation communautaire. - L’établissement public Les Haras nationaux gère l’identification et assure l’enregistrement zootechnique des équidés . A cette fin, il établit pour chaque équidé né en France un document d’identification et une carte d’immatriculation…. (extrait du décret d’ avril 2001 sur l’identification des équidés) En application de l’article L. 243-1 du code rural, un arrêté d’avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique, précise les modalités pratiques d’insertion des puces. On relèvera notamment que le matériel technique utilisé doit être agréé par le ministère de l’agriculture (et conforme à une norme ISO). Du point de vue administratif, les Haras nationaux sont chargés de gérer le fichier national du marquage électronique. La gestion de cette activité entre dans la mission d’identification généralisée que le décret de 1999 avait transférée à l’établissement public. Un équidé controlé non identifié et/ou non pucé est passible d'une amende de catégorie 3, soit 450€.
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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d'autre part, petit rappel Comme vous le savez surement, la réglementation concernant l'identification et le pucage en cas de cession d'équidés changent à compter du 1er Janvier 2008. En effet celle ci devient obligatoire pour toutes cessions/ventes/dons d'un équidé quelqu'il soit. Concernant les équidés présents chez les différents intermédiaires : herbagers/bouchers/maquignons ect... les régles seront exactement les mêmes. Ce qui implique que les annonces doivent indiquer soit le numéro SIRE (pour la France) soit le numéro transpondeur n'étant pas administrateur sur ce forum, ma responsabilité n'étant pas engagée, , c'est juste pour info....
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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Pouliche ONC pourra-t-elle pouliner en GC ?
dell a répondu à un sujet dans Divers : studbook, administratif et papiers
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
je peux poser la question, mais je peux déjà te répondre, non, cela n'est pas possible, car il faut une convention signée entre le pays d'origine (Angleterre) et le Pays demandeur par l'intermédiaire des ministères de tutelle (Ministère de l'agriculture Anglais, Haras Nationaux Français), il n'est pas possible aux anglais de fournir des numéros si aucun accord n'est signé entre 2 pays. Voila je que j'ai compris, mais je pose la question. -
CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society
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CONCOURS GCS DANS LE NORD le 23 aout!!!
dell a répondu à un(e) sujet de Edwige1111 dans Gypsy Cob Society