Je ne comprends pas pourquoi ça a été annulé, les oreilles et queues coupées ne sont PAS DU TOUT interdites en france contrairement à ce que l'on croit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000247819&dateTexte#JORFARTI000001095496 Regardez à la fin la "Réserve". Elle annule les dispositions de l'alinéa 1 de l'art 10 de ce décret qui interdit les queues et oreilles coupées. Il n'y a lieu à aucune amende ni quoi que ce soit, c'est tout à fait légal en France Désolé je suis juriste, un réflexe de vérifier
Je ne comprends pas pourquoi ça a été annulé, les oreilles et queues coupées ne sont PAS DU TOUT interdites en france contrairement à ce que l'on croit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000247819&dateTexte#JORFARTI000001095496 Regardez à la fin la "Réserve". Elle annule les dispositions de l'alinéa 1 de l'art 10 de ce décret qui interdit les queues et oreilles coupées. Il n'y a lieu à aucune amende ni quoi que ce soit, c'est tout à fait légal en France Désolé je suis juriste, un réflexe de vérifier