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caneton

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Tout ce qui a été posté par caneton

  1. caneton

    La bellette.

    Je rajoute que la liste des espèces nuisibles est disponible, consultable dans toutes les mairies. Affichage permanent si la Mairie fait son boulot. L'arrêté étant "annuel" il doit être visible toute sa durée d'application, tout comme les arrêtés de chasse et de pêche.
  2. caneton

    La bellette.

    Le second, le premier est à supprimer. Je connais ce genre de problème! Merci
  3. caneton

    La bellette.

    Il ne faut jamais chercher à convaincre un "borné", je viens en soutien à notre ami César. La loi prévaut, et je vais dire ce qu'il en est de la belette, elle était nuisible jusqu'à fin 2008, ou début 2009, il faudrait que je recherche la date précise. Date à laquelle un arrêté ministériel pris sans concertation avec les autorités cynégétiques la classe gibier au lieu de nuisible, (ainsi que la martre d'ailleurs). Or Mr de Pontchallon Pdy de la fédération des fédérations de Chasseurs, a saisi le Conseil d'État, car le Minisre de l'Environnement (BORLO), n'a pas respecté le principe de consultation de la commission nationale d'environnement. Donc depuis le 12 mars dernier, le Conseil d'État s'est prononcé. Après cet "intermède " escrologique, l'arrêté BORLO a été cassé. La belette et la martre sont revenues à leur statut initial : NUISIBLE, donc piégeable dans le respect de la réglementation en vigueur. Toujours avec déclaration de piégeage en Mairie. Ci dessous le lien sur la réglementation piégeage. Les éleveurs sont concernés, régulièrement victimes de ces espèces escrologiquement protégées, ou "gibier", astuce qui a pour effet d'en interdire le piégeage. Lien réglementation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027&dateTexte= Ensuite chacun doit connaître la liste des espèces protégées, gibier, ou nuisibles. Sachant que les espèces protégées peuvent être prises accidentellement, qu'elles doivent être relachées, de même pour les espèces gibier qui ne sont que "chassables", non piégeables. Pour les nuisibles, il sont piégeables toute l'année, en respect de la réglementation .
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