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olivier10

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Tout ce qui a été posté par olivier10

  1. chez ton véto a faire tout les mois !!!
  2. au mois de septembre pas avant !!!
  3. ah ah suprise attendé le nouvelle épisode
  4. pour le moment tu trouve aucun intérét a attend la suite et tu va comprendre !!
  5. oui vise quelqu un et tu le sera au prochain épisode méme le non
  6. j expliqueré au moment voulue et tu comprendra pourquoi je les mie !!!
  7. comme tu explique je pense que s est la demodécie a métre les pipettes advocate plus entie bio et attendre !! sa serait bien que ton véto reface d autres gratage pour etre sur !!!
  8. DEFINITION DU CHANTAGE Le chantage est une forme d'extorsion. Le chantage est défini par l'article 312-10 du Code Pénal comme le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Dans le chantage comme dans l'extorsion la remise est contrainte. La différence avec l'extorsion tient au moyen utilisé ; dans l'extorsion, la pression exercées consiste en une violence ou menace de violence, alors que dans le chantage elle consiste dans une menace de révéler certains faits. CONDITIONS DU CHANTAGE Le moyen la menace Le menace peut être écrite ou verbale. Elle doit être certaine. Elle peut être adressée à la victime ou à un tiers. une révélation ou une imputation Le chantage porte sur des faits non connus (ou peu connus ou oubliés Cass. crim. 8 février 1994). La révélation peut consister à confirmer un fait peu connu ou douteux (Cass. crim. 25 janvier 1968). L'existence de la révélation doit exercer une pression (Cass. 22 avril 1975). Il importe peu que les faits soient exacts ou non . un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération Les imputations doivent mettre en cause l'honneur ou la considération de la personne menacée. Le but poursuivi Le but est l'obtention d'une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'intention chantage et intention L'intention est la volonté ou la conscience d'utiliser des menaces illégitimes pour obtenir une remise indue (Cass. crim. 25 octobre 1973) menace de plainte et chantge La menace de recourir aux voies légales pour obtenir le paiement d'une dette ne constitue pas un chantage (Cass. crim. 12 mars 1985, 13 mars 1990) . C'est l'abus qui est une infraction. Cet abus est constitué lorsque la créance n'existe pas, n'existe plus ou est disproportionnée par rapport à ce qui est demandé ou lorsque les faits dont la révélation est menacée sont étrangers à la créance. PEINES Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Circonstances aggravantes Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende. Tentative La tentative de chantage est punie des mêmes peines que le chantage Chantage ne donnant pas lieu à poursuite Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au chantage
  9. sa maitresse a etait dans l obligation de ce séparé de el babar pour raison personnelle male caille fauve de 5 mois lof il les née le 25.12.2009. el babar ce trouve actuellement a la maison je lui recherche une bonne famille prix sacrifier pour un chiot lof pour tout renseignement me contacté !!!
  10. t'a vu!!comme quoi une blonde aussi peut reflechire !!!!!!!mdr ta vue la consaguinité !!!
  11. pas mal le pédigré pour une blonde
  12. une tite fauve foncer j'ai reserver sur la portée mais mon choix née pas encore fait!les bébés sont nées le 13 mai donc ont attend l'evolution! possible d avoir une photo
  13. http://dudomainedesapollons.chiens-de-france.com[/quote[/url]] merci tu es un ange
  14. superbe tu a pas un site stp
  15. olivier10

    Mes boubous

    il en manque une bleu dans la troupe
  16. [quote="Arkena"]n'importe quoi, j'espert que ces pas le petit de domino... ta une adresse mail? j'ai bien envie de les contacté ces gens la.... envoie la par mp stp[/quote je t envoi son site en mp
  17. on achéte un chiot de 4 mois et on le propose de suite en saillie quel honte Bandy male née le 19/01/2010 Bulldog Français bleu (Disponible pour sailli)
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