Jacques Prestreau

Bonjour Zia Bonjour à tous Eh oui... Comme je l'écrivais : Là... vous avez bien mis la description, Zia... mais pas le lien. Les abonnés ne savent donc pas où trouver tous ces documents décris dans la liste du Post-it. Donc le voici : http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm Et Zia a fait ci-dessus la description de tout ce qu'on trouve dans ma page. Mes amitiés à tous ! Jacques Prestreau

Bonjour Zia Le "résumé"... C'est à dire ? La retouche du post original du topic ? Si c'est cela c'est peut-être juste un paramètre à revoir dans la configuration du forum (probablement une erreur dans les autorisations de modifications de posts). La solution la plus simple dans ce cas, c'est un copier-coller vers un nouveau post-it du post original de ce présent topic, et avant d'enregistrer la nouvelle version il suffit d'y apporter les modifications nécessaires. Ca crée un nouveau post-it tout propre comme si celui actuel était obsolète. Puis une fois que c'est publié, supprimer ce présent topic ou bien lui affecter une redirection vers le nouveau topic. C'est une solution. Et c'est à mon avis c'est la plus simple en cas de problème d'ordre technique. Autre solution : tout simplement mettre un lien vers la page http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm et décrire de façon détaillée à quoi elle sert, les documents qu'elle présente, etc. Par exemple : La législation française Un guide de 20 pages (!) sur tout ce qu'il faut savoir sur les CIC, le transport, l'identification administrative, les tortues (et reptiles en général) trouvées, etc. Tous les Cerfa La demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques pour commencer un élevage d'agrément (AEA) Le bon de cession (qui n'est pas un Cerfa mais qui a été validé par la plupart des DSV et DIREN, les rares autres n'ayant tout simplement pas répondu) Le Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (et un guide d'utilisation de ce registre) Le Registre dit Inventaire permanent des entrées et sorties de l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word) Le Registre dit Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word et au format Excel) La demande d'extrait de casier judiciaire (pour les candidat au Certificat de Capacité) Le CIC au format papier (à utiliser le moins possible, les DIREN préfèrent la téléprocédure ci-dessous) et un guide d'utilisation Le lien vers le centre internet des téléprocédures de demandes de CIC Le formulaire d'autorisation de transport (devenu quasiment inutile avec les nouvelles dispositions sur les CIC) Le formulaire de déclaration d'identification par transpondeur ou par méthode photographique (déclaration de marquage) Les adresses à connaître La liste réactualisée en permanence de toutes les DSV de France La liste des DIREN La liste des préfectures Tous les textes législatifs français en vigueur sur la détention de faune sauvage en captivité (arrêtés ministériels, décrets, circulaires, etc.) Les Codes législatifs Code de l'Environnement Code Rural Code des Douanes Code Civil Code Pénal Code de déontologie vétérinaire Des documents de l'ONCFS, des douanes et des Ministères Qu'est-ce que la CITES ? Introduction à la réglementation sur les espèces menacées Evolution de la législation française au cours du temps Le statut juridique des espèces hybrides Les informations importantes pour les voyageurs Le bilan des saisies douanières Que faire lorsqu'on est en présence d'un animal sauvage blessé ou mort ? La législation suisse (lien vers la rubrique adéquate du ministère helvétique) La législation belge (lien vers l'organisme belge d'information sur la législation en matière de biodiversité en Wallonie) La législation espagnole (j'écris l'espagnol, donc j'ai détaillé) : Quels sont les documents nécessaires pour élever des tortues (et reptiles en général) en Espagne ? Le lien vers le ministère pour tous les textes législatifs espagnols en la matière Le lien vers le service de protection de la nature Le texte des douanes françaises à l'attention des voyageurs tentés de rapporter des tortues (et reptiles en général) d'Espagne La version espagnole du réglement européen et de la CITES Un très beau texte "Réquiem por la tortuga mora" La réglementation européenne Le Réglement 338/97 Les Annexes A, B, et C du Réglement 338/97 (et explications sur la façon de se servir du document) Les Annexes I, II, et III de la CITES Le Réglement 865/2006 Le Réglement 349/2003 Etc. Car rien n'est jamais totalement terminé. Chaque fois qu'il sort un nouveau texte, je mets à jour ma page et mes documents, je crée des guides d'utilisation, etc. En plus... simplement en le présentant ainsi dans votre post-it ça a le mérite de ne pas vous obliger à modifier votre post-it si j'ajoute de nouveaux documents ou si des liens vers les institutions sont amenées à changer (on ne sait jamais avec ces institutions, voyez d'ailleurs le cas des préfectures dans le post original du présent topic). Pour ce qui est de mes liens, documents, etc. oui, oui, vous avez toute liberté pour les citer partout où vous voulez. Tout ce que je fais n'a qu'un seul but : être utile. Cordialement ! Jacques Prestreau

Bonjour à tous ! Oui... en fait c'est simplement que le site web du Ministère de l'Environnement a changé pas mal de ses liens lorsqu'il a modifié toute son architecture quand on a changé de ministre il y a quelques semaines. Les listes des DSV, des DIREN et des préfectures (et le site français de gestion des téléprocédures de CIC) sont bien disponibles depuis mon site web. Les liens sont bons : http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm#adresses_importantes En fait... si on veut résumer... tout est là : http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm C'est l'intégrale. Vous ne trouverez nulle part ailleurs quelque chose de plus complet sur le sujet. Du moins à ce jour... Si vous voulez réactualiser le post initial du présent topic en reprenant les liens qui sont dans ma page, y a pas de problème, vous avez toute liberté. Tous les liens sont valides. Si vous trouvez un lien mort n'hésitez pas à me le signaler. Mon adresse e-mail est archi-connue... et elle est rappelée en signature de tous mes documents PDF. Amicalement Jacques Prestreau WWF - ATC