Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…

Ronan1

Membres
  • Compteur de contenus

    303
  • Inscription

  • Dernière visite

Tout ce qui a été posté par Ronan1

  1. oui, les éleveurs pro qui "vivent de leurs chiens" sont très rares et toutes races confondues. Mais renard a raison: pour le juge (dans le cas d'un contentieux), le professionnel est celui qui tire l'essentiel de ses revenus de la vente. Toutefois, pour moi, le véritable critère fiscal en matière d'élevage canin est la cotisation à la M.S.A.
  2. 1°) Oui, il y a lieu de se référer à la garantie légale des vices cachés; 2°) OUi, le chien est un objet mobilier; 3°) Et il résulte d'une interprétation stricte d'une directive du parlement européen en date du 25/05/1999 récemment transposée en droit français (juillet 2005) que sont considérés comme biens de consommation tout objet mobilier corporel excepté les biens vendus sur saisie ou autrement par autorité de justice; l'eau et le gaz lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée; l'électricité. Donc, le chien est bel et bien un objet mobilier par nature. Par ailleurs, les biens sont présumés conformes au contrat lorsque, lors de leur délivrance à l'acheteur: * ils sont conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté ; * ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type; * ils sont propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur; Le vendeur doit répondre vis-à-vis de l'acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien au consommateur et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance, sauf lorsque, au moment de la conclusion du contrat d'achat, le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer le défaut de conformité. Eh oui, il faut appliquer les nouvelles mesures et garder à l'esprit que le chien reste un objet!!!! Si le "bien" n'est pas conforme aux déclarations faites par le producteur ou son représentant, l'éleveur n'est pas tenu pour responsable s'il démontre que: * il ne connaissait pas et n'était pas raisonnablement en mesure de connaître la déclaration en cause; * il a corrigé la déclaration en cause au moment de la vente; la décision d'acheter n'a pu être influencée par la déclaration en cause. Les défauts de conformité se manifestant dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister à cette date excepté lorsque: * la preuve contraire est apportée; cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité. * Lorsqu'un défaut de conformité est signalé au vendeur, le consommateur a le droit de demander: - soit la réparation du bien, soit son remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur; - soit une réduction adéquate du prix, soit la résiliation du contrat, si la réparation et le remplacement se révèlent impossibles ou disproportionnés, ou si le vendeur n'a pas mis en œuvre le mode de dédommagement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. La résolution du contrat ne sera pas possible lorsque le défaut de conformité sera mineur. La non-conformité de la garantie aux dispositions de la directive n'affecte pas sa validité et l'acheteur peut toujours s'en prévaloir. L'acheteur n'est pas lié par les clauses contractuelles ou accords conclus avec le vendeur qui écartent ou limitent, directement ou indirectement, les droits de la directive. de m'avoir lu!!! Voilà les conséquences d'une qualification sujette à débat !!!! Le droit évolue très rapidement, est très versatil et il faut sans cesse se tenir informé.
  3. "J'entends souvent des gens donné leur opinions sans connaitre certaines lois qui protèges vendeurs et acheteur (...) " En l'espèce la vente a eu lieu entre personnes réputées être averties en la matière (une éleveuse vend a une personne souhaitant être également éleveuse). En connaissant les lois et la jurisprudence, tu devrais savoir qu'il y acceptation des risques quant à l'éventualité d'un défaut dans la mesure où la vente a lieu entre personne averties en la matière. Les concepts tels que les vices rédhibitoires et les clauses abusives ne sont pas admises à venir en soutien des allégations judiciaires d'un professionnel. Mais ton raisonnement n'est pas faux si une personne néophytes en la matière avaient acheté.[/quote]
  4. Le jour où les gens comprenderont que recueillir un chien doit être un acte réfléchi et où on ne peut se permettre aucune négligence quant aux informations à récolter (dyspla - caractère - charge financière - démémagement) il y aurait moins de dérives !!!!!!!!!! RENSEIGNEZ-VOUS A FOND
  5. Ronan1

    1er cas de dysplasie !!!

    Pour info, le pseudo "gargouille" vient d'un "élevage" U.S. "Les bulldogs de gargouille" spécialisé dans la revisite du bulldog anglais. Imagination ...
  6. Et j'habite à AURAY en Morbihan...L'année dernière, j'allais au club canin de REDENE!!!
  7. Le juge a plutôt intérêt avoir une bonne vue et le sens des proportions !!!
  8. Je pense qu'il serait instructif que les propriétaires de cane corso mettent des photos de profil de leur chien de façon à ce qu'on sache à quoi correspond le fameux rapport "1/3 - 2/3". Bonne ou mauvaise idée ?
  9. Y'a rien à dire, ils savent prendre la pause!!! Un beau couple
  10. Ronan1

    Questions pedigree ...

    Je crois que c'est courant 2006, sous réserve de confirmation ...
  11. Je voudrais savoir si un mâle de 5 ans et plus transmets davantage ou non de qualités que lorsqu'il en avait 2 ? pour vos réponses
  12. Ronan1

    Notre Rudine

    Elle est très belle et n'a pas l'air malheureuse !!!
  13. Honnêtement, c'est pas quelqu'un qui se cache, donc faut pas hésiter à le montrer du doigt : www.houssin.com
  14. Ronan1

    Bouba

    Je compatis à cette énorme douleur... Bon courage et regarde toujours devant toi et pense au bonheur qui t'attend... Ronan.
  15. Ronan1

    l'adolesances

    Oui, si c'est sous le menton, j'utilise solution moussante VIRBAC diluée et une pommade grasse (j'ai zappé le nom) appliquée matin et soir. Un peu de bétadine jaune peut faire l'affaire je pense.
  16. Ronan1

    Hello!

    It looks like one of my dog, called UBEHUS (female) : http://canecorsoluna.forumactif.com/viewtopic.forum?p=10268&highlight=#10268
  17. Bienvenu à toi et à tes cane !!! Prends du bon temps sur ce forum ...
  18. Ronan1

    immense douleur

    Je suis de tout coeur avec toi, tiens bon ...
  19. Perso, j'y étais mais seulement le dimanche. Quelqu'un aurait-il des photos dudit mâle ? C'est vrai que ça devient décourageant !!! Beaucoup de corso boîtent !!! Et le type ... En tout cas merci à jean pol de s'être donné la peine de faire le déplacement. Cela a permis à des gens, simples novices ou initiés, de voir de beaux sujets de ton élevage et d'apprécier ton fair-play car tu aurais pu bouder cette expo. Et comme je te l'ai dit, je crois que le plébiscite des visiteurs vaut davantage qu'un jugement bancal. Beaucoup se sont arrêtés devant tes chiens, ceux de Régis et de sa femme ... d'avoir jouer le jeu
  20. Ronan1

    47 kilos à 7 mois

    Ce qui caractérise le Molosse, ce n'est pas son ossature, mais son crâne (2 cubes) et des axes cranio-faciaux caractéristiques. Le terre-neuve est un molosse. Le bouledogue français aussi.
  21. Ton cane me dit quelque chose ... Tu cours pas avec dans le XIème, place de la République ???
  22. Ronan1

    Versus & Antinéa

    Il y a un lien de parenté ? Ronan
×
×
  • Créer...