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Tout ce qui a été posté par Ronan1
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JEU : passe temps des mots
Ronan1 a répondu à un(e) sujet de Coco07 dans Divers ( tout et rien ...les blablablas )
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oui, les éleveurs pro qui "vivent de leurs chiens" sont très rares et toutes races confondues. Mais renard a raison: pour le juge (dans le cas d'un contentieux), le professionnel est celui qui tire l'essentiel de ses revenus de la vente. Toutefois, pour moi, le véritable critère fiscal en matière d'élevage canin est la cotisation à la M.S.A.
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1°) Oui, il y a lieu de se référer à la garantie légale des vices cachés; 2°) OUi, le chien est un objet mobilier; 3°) Et il résulte d'une interprétation stricte d'une directive du parlement européen en date du 25/05/1999 récemment transposée en droit français (juillet 2005) que sont considérés comme biens de consommation tout objet mobilier corporel excepté les biens vendus sur saisie ou autrement par autorité de justice; l'eau et le gaz lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée; l'électricité. Donc, le chien est bel et bien un objet mobilier par nature. Par ailleurs, les biens sont présumés conformes au contrat lorsque, lors de leur délivrance à l'acheteur: * ils sont conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté ; * ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type; * ils sont propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur; Le vendeur doit répondre vis-à-vis de l'acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien au consommateur et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance, sauf lorsque, au moment de la conclusion du contrat d'achat, le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer le défaut de conformité. Eh oui, il faut appliquer les nouvelles mesures et garder à l'esprit que le chien reste un objet!!!! Si le "bien" n'est pas conforme aux déclarations faites par le producteur ou son représentant, l'éleveur n'est pas tenu pour responsable s'il démontre que: * il ne connaissait pas et n'était pas raisonnablement en mesure de connaître la déclaration en cause; * il a corrigé la déclaration en cause au moment de la vente; la décision d'acheter n'a pu être influencée par la déclaration en cause. Les défauts de conformité se manifestant dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister à cette date excepté lorsque: * la preuve contraire est apportée; cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité. * Lorsqu'un défaut de conformité est signalé au vendeur, le consommateur a le droit de demander: - soit la réparation du bien, soit son remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur; - soit une réduction adéquate du prix, soit la résiliation du contrat, si la réparation et le remplacement se révèlent impossibles ou disproportionnés, ou si le vendeur n'a pas mis en œuvre le mode de dédommagement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. La résolution du contrat ne sera pas possible lorsque le défaut de conformité sera mineur. La non-conformité de la garantie aux dispositions de la directive n'affecte pas sa validité et l'acheteur peut toujours s'en prévaloir. L'acheteur n'est pas lié par les clauses contractuelles ou accords conclus avec le vendeur qui écartent ou limitent, directement ou indirectement, les droits de la directive. de m'avoir lu!!! Voilà les conséquences d'une qualification sujette à débat !!!! Le droit évolue très rapidement, est très versatil et il faut sans cesse se tenir informé.
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"J'entends souvent des gens donné leur opinions sans connaitre certaines lois qui protèges vendeurs et acheteur (...) " En l'espèce la vente a eu lieu entre personnes réputées être averties en la matière (une éleveuse vend a une personne souhaitant être également éleveuse). En connaissant les lois et la jurisprudence, tu devrais savoir qu'il y acceptation des risques quant à l'éventualité d'un défaut dans la mesure où la vente a lieu entre personne averties en la matière. Les concepts tels que les vices rédhibitoires et les clauses abusives ne sont pas admises à venir en soutien des allégations judiciaires d'un professionnel. Mais ton raisonnement n'est pas faux si une personne néophytes en la matière avaient acheté.[/quote]
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Perso, j'y étais mais seulement le dimanche. Quelqu'un aurait-il des photos dudit mâle ? C'est vrai que ça devient décourageant !!! Beaucoup de corso boîtent !!! Et le type ... En tout cas merci à jean pol de s'être donné la peine de faire le déplacement. Cela a permis à des gens, simples novices ou initiés, de voir de beaux sujets de ton élevage et d'apprécier ton fair-play car tu aurais pu bouder cette expo. Et comme je te l'ai dit, je crois que le plébiscite des visiteurs vaut davantage qu'un jugement bancal. Beaucoup se sont arrêtés devant tes chiens, ceux de Régis et de sa femme ... d'avoir jouer le jeu
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