kékoa

En préambule, Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, sous certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Vous ne pouvez diffuser sur un forum que des images de personnes, qu'avec leur accord, sauf naturellement si cette image vous représente vous même cela va de soit. Le posteur de la photo est responsable de son contenu et fait sien l'acquisition des autorisations nécessaires à sa publication. Le forum Will To Go n'intervenant que comme « un intermédiaire technique ». Vous pouvez faire retirer une photo où vous apparaissez sur simple demande à l'équipe Will To Go. Ces règles ne sont en aucun cas propre au forum Will To Go mais ne sont que l'application des textes de loi en vigueurs. Kékoa, pour l'administration de Will To Go.

Pour rester en conformité avec la loi 99.5 du 6-1-1999- Article 16, les annonces concernant la vente de chiens (chats) doivent obligatoirement mentionner le numéro d'identité de l'animal ou le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, l'âge, ainsi que le nombre d'animaux de la porté, mâles et femelles. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à une ligne généalogique reconnue par le ministère de l'agriculture. En résumé, l'annonce doit comporter: le numéro de tatouage ou N°de la puce des parents, l'âge des chiots pas moins de deux mois le jour de la session (pas moins de deux mois); le nombre d'animaux de la portée; l'inscription au livre généalogique (exemple L.O.F.); le numéro de SIRET si l'annonce émane d'un professionnel. L'administration de de Will To Go, vous prie donc de prendre ces éléments en compte lors de la rédaction de vos annonces. D'autre part le forum ne faisant pas le choix éditorial sur le contenu des posts, étant uniquement un intermédiaire technique, vous restez donc responsable de la teneur des posts édités par vos soins. Kékoa, au nom de l'administration du forum. En réponse à la demande d'un syndicat d'éleveurs professionnel, nous vous demanderons de suivre la législation française et de rédiger vos futures annonces concernant la ventes de chiots suivant les critères pré-cités. Merci .

Pour rester en conformité avec la loi 99.5 du 6-1-1999- Article 16, les annonces concernant la vente de chiens (chats) doivent obligatoirement mentionner le numéro d'identité de l'animal ou le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, l'âge, ainsi que le nombre d'animaux de la porté, mâles et femelles. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à une ligne généalogique reconnue par le ministère de l'agriculture. En résumé, l'annonce doit comporter: le numéro de tatouage; l'âge (pas moins de deux mois); le nombre d'animaux de la portée; l'inscription au livre généalogique (exemple L.O.F.), le numéro de SIRET si l'annonce émane d'un professionnel. L'administration de Willtogo, vous prie donc de prendre ces éléments en compte lors de la rédaction de vos annonces. D'autre part le forum ne faisant pas le choix éditorial sur le contenu des posts, étant uniquement un intermédiaire technique, vous restez donc responsable de la teneur des posts édités par vos soins. Kékoa, au nom de l'administration du forum.

Pour intéressante que soit la démarche, je peux te certifier qu'il n'est nul besoin d'attendre la fin du sondage pour être sûr qu'elle fera l'unanimité. Les vrais questions sont. - Quel est le statut de celui qui perçoit les fonds ? _ Il lui faut un contrat de mandataire. Il faut faire valider ce dernier par un avocat, car c'est prendre un risque à la place d'un autre. C'est un peu comme le billetteries en gros mais pour une autre activité. Comme je connais la somme minimale à investir pour un tel projet, juste en frais pour avoir une couverture juridique légale, et bien "bétonnée" il m'est permis de penser pour tout aussi louable et gratuite que soit le développement, les frais annexes "boufferont" la baraque . Car qui va prendre le risque de gérer ces fonds? et qui va envoyer son bel argent si durement gagné à une struture qui ne reposera pas sur une base légale "saine"?

L'administration pense que tu as su donner le mot de la fin Samuel, nous en resterons donc sur ces paroles pleines de (bon) sens.