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alina

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Messages posté(e)s par alina


  1. [img][/img]je me permet de mettre la photos d'une femme qui a disparue depuis deux semaine vers chez moi,si vous pouvez faire suivre merci pour elle ,un groupe de soutient a été crée sur facebook dont je fais partis,nous collons des affiches ,surveillons les alentours encore merci pour votre aide ,personne n'est obligé je le precise






  2. Importations en Union
    Européenne d’un chien en provenance d’un pays étranger




    Pour
    pouvoir être importés en Union Européenne (à l’exclusion du Royaume-Uni,
    Irlande, Suède et Malte), les chiens en provenance des pays étrangers doivent
    satisfaire aux exigences suivantes :
    - identification par tatouage ou puce (à
    compter du 04 juillet 2011 seule la puce sera acceptée)
    - vaccination valable
    contre la rage avec un vaccin disposant d’une autorisation de mise sur le marché
    dans le pays de provenance. La vaccination est valable au plus tôt 21 jours
    après la primovaccination. La durée de validité est fixée par le fabricant dans
    son autorisation de mise sur le marché et indiquée sur le document de
    vaccination par le vétérinaire.
    - titrage des anticorps au moins égal à 0,5
    UI/ml réalisé plus de 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant
    l’importation
    - certificat vétérinaire de bonne santé et d’aptitude au
    transport

    En cas de non respect de ces dispositions l’animal est refoulé
    vers son pays d’origine ou euthanasié.

    Pour les pays étrangers figurant
    dans la partie II de l’annexe C du règlement CE/998/2003, le titrage des
    anticorps n’est pas nécessaire. Il s’agit des pays indemnes de rage ou
    maîtrisant la rage.
    Par exemple, figurent dans cette liste : USA, Canada,
    Australie,Nouvelle Zélande, Mexique, Argentine, Chili, Japon, Russie, Nouvelle
    Calédonie, Mayotte, St Pierre et Miquelon…

    Règlement CE/998/2003 et liste
    des pays consultable sur le lien suivant :
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2003R0998:20100618:FR:HTML

    Information
    sur l’importation de chiens en France sur le site du ministère de l’agriculture
    :
    http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/imp-cpgnie0910.pdf

    Recommandations
    aux voyageurs « ne ramenez pas la rage dans vos bagages » :
    http://agriculture.gouv.fr/recommandations-aux-voyageurs-ne


    Sanctions
    en cas d’importation frauduleuse (France)


    Est puni de deux ans
    d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
    - Le fait d'introduire sur le
    territoire des animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ;
    -
    Le fait d'introduire sur le territoire, lorsqu'ils sont originaires ou en
    provenance de pays non membres de la Communauté européenne, des animaux vivants
    n'ayant pas subi le contrôle vétérinaire à l’importation ;
    - Le fait de
    procéder à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants sans être en
    mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les certificats prévus
    (passeport) ;

    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75
    000 euros d'amende lorsque les infractions définies aux précédents alinéas ont
    entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale.

    Le fait,
    par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre
    involontairement une épizootie dans une espèce animale est puni d'une amende de
    15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans.



    Références
    réglementaires :
    Règlement CE/998/2003 du 26 mai2003 concernant les
    conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux
    d'animaux de compagnie
    article L. 228-3 du code rural et de la pêche
    maritime
    article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime
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