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Ponte axolotl (oui oui c'est un reptile lol)
Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Discussions/Divers... de Reptil'Ouest
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Bourse de Pacy
Ilanae a répondu à un(e) sujet de L'oeil du Croco dans Bourses/Expos/Rencontres et Sorties de Reptil'Ouest
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Ponte axolotl (oui oui c'est un reptile lol)
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Méconnaissance ou absurdité ?
Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Législation, CDC et Actualités de Reptil'Ouest
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Méconnaissance ou absurdité ?
Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Législation, CDC et Actualités de Reptil'Ouest
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Méconnaissance ou absurdité ?
Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Législation, CDC et Actualités de Reptil'Ouest
Une personne qui confirme : Non, non, c'est vrai, normalement, il faut envoyer un courrier avec la liste des espèces non domestiques maintenues (pas seulement reptiles et amphibiens, ça concerne aussi des mammifères, oiseaux, poissons...), ensuite tu reçois un courrier (à conserver) qui stipule que tu n'as pas besoin du CDC Le truc c'est que comme peu le font, la plupart des DDPP sont très tolérantes là dessus Par contre, cette déclaration n'a rien a voir avec le CDC, on a fait la déclaration mais on n'est pas capacitaire (mais comme on veut le devenir (quand on aura du temps pour le dossier et les stages), l'avantage de la déclaration, c'est qu'il y a des dates dessus ) -
Méconnaissance ou absurdité ?
Ilanae a posté un sujet dans Législation, CDC et Actualités de Reptil'Ouest
Une personne sur un forum où je suis inscrite a posté ca: connerie ou méconnaissance des lois ? Vous devez,dès le premier spécimen de reptile ou d'amphibien,déclarer votre élevage auprès de votre Direction Départementale des Services Vétérinaires,si vous n'êtes pas capacitaire. C'est une obligation légale,quelle que soit la taille de l'élevage.Une seule Pantherophis guttatus ou un couple de geckos léopard sont soumis à déclaration administrative comme suit:mis à part Ambystoma mexicanum forme albinos,tous les reptiles et amphibiens sont considérés en France comme des espèces non domestiques (Code Rural) et vous devez déclarer tout,dès le premier spécimen détenu. Les conditions sont les suivantes: -Adresser une demande écrite au responsable compétent de votre DDSV mentionnant vos noms,coordonnées,les espèces que vous élevez;je mettrai au post suivant la copie de ma demande originale,vous pouvez vous en inspirer pour la mise en forme. -Ne pas dépasser les quotas impartis par l'Arrêté Perret d'Août 2004 ,ne posséder aucun animal en Annexe I CITES/Annexe A européenne,ne pas détenir d'animaux dangereux (venimeux,Varanus salvadorii et komodoensis,boïdés d'une taille adulte supérieure à 3 mètres,espèces de la faune française,espèces considérées comme invasives comme Bombina orientalis,espèces nécessitant le CDC).(Voir courrier de ma DDSV ci-dessous,il y a une petite erreur:on a droit à 40 lézards de moins d'un mètre non soumis à CDC et/ou 40 serpents de moins de 1,50 m à l'âge adulte,tous effectifs confondus). -Préciser dans votre courrier les noms scientifiques (noms latins) et le nombre de spécimens de chaque espèce que vous détenez. -Préciser que vous faites cette demande dans le cadre d'un élevage d'agrément à but non lucratif: cela signifie que vous pouvez vendre votre reproduction tant que vous n'en faites pas un revenu professionnel,en suivant la législation relative à la convention de Washington et à l'Arrêté de 2004-pour vendre par exemple du Python reticulatus ou Testudo hermanni,il faut être impérativement capacitaire. -Posséder pour chaque animal une facture d'achat ou un certificat de cession clair permettant la traçabilité de vos achats,et,le cas échéant,pour les espèces soumises à CITES et ne provenant pas de pays de l'UE,d'un numéro de CITES en règle.Pensez à demander un certificat de cession ou une facture pour tout achat de reptile ou d'amphibien quelle que soit l'espèce,malgré ce que peuvent en dire certains éleveurs et commerçants,c'est un DOCUMENT OBLIGATOIRE.TOUT VENDEUR A L'OBLIGATION LEGALE DE VOUS DELIVRER UN CERTIFICAT DE CESSION ,MEME APRES LA VENTE SI VOUS AVEZ OUBLIE DE DEMANDER. -Certaines DDSV demandent un registre officiel Cerfa d'entrée et sortie pour tous les mouvements d'animaux au sein de votre élevage (achats,ventes,naissances,dons...) :renseignez-vous auprès de vos DDSV respectives sur leurs exigeances. Noter que la il précise que l'albinos et pas tenu à déclaration _________________ -
Ponte axolotl (oui oui c'est un reptile lol)
Ilanae a posté un sujet dans Discussions/Divers... de Reptil'Ouest
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Nouvelle Rhacotte :p
Ilanae a répondu à un(e) sujet de Kev60GsA11 dans Reptiles/Installations de Reptil'Ouest
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Eupropiophis mandarinus
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Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Bourses/Expos/Rencontres et Herpings de Reptil'Ouest
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Ilanae a répondu à un(e) sujet de Ilanae dans Reptiles/Installations de Reptil'Ouest
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Ilanae a répondu à un(e) sujet de Nahash1 dans Reptiles/Installations de Reptil'Ouest
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Une repro 2013
Ilanae a répondu à un(e) sujet de isa6411 dans Vos Reproductions/Génétique de Reptil'Ouest
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Gustavo mon permier lampro
Ilanae a répondu à un(e) sujet de pritt1 dans Reptiles/Installations de Reptil'Ouest
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Ilanae a répondu à un(e) sujet de isa6411 dans Reptiles/Installations de Reptil'Ouest
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