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dominique451 a commencé à suivre Les Adoptées (Merci), Ventes Chiots / Chiens, Remarques et et 6 autres
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dernieres nouvelles du durcissement de la loi de 99l
dominique451 a posté un sujet dans Les Lois de Molosseweb
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DURCISSEMENT DE LA LOI DE 99 DERNIERES NOUVELLES
dominique451 a répondu à un(e) sujet de dominique451 dans Les Lois de Molosseweb
un petit espoir!! Objet : point de situation du 24 octobre 2006. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Le groupe de travail (GT) interministériel, auquel faisait partie le CFABAS, a rendu ses conclusions définitives au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche le 16 octobre 2006. Les points majeurs à noter sont les suivants : - le GT a notamment précisé que : « alors que dans la loi du 6 janvier 1999 le législateur a choisi de déterminer la dangerosité potentielle des chiens a priori, en fonction de l’appartenance à certaines races ou certains types morphologiques, les deux réunions du groupe de travail ont permis de préciser que la dangerosité potentielle d’un chien résulte de multiples autres facteurs et notamment de l’éducation qu’à pu recevoir le chien. Par ailleurs de nombreux chiens peuvent infliger des blessures graves en particulier aux enfants sans appartenir nécessairement à des races de molossoïdes». La position eut pu être plus marquée mais cela était déjà important d’acter le fait que la dangerosité d’un chien n’était pas liée à l’appartenance raciale. Défendant d’abord l’amstaff mais aussi les autres molosses, cette position est donc conforme à mes attentes. - le GT s’est par ailleurs « opposé à l’allongement de la liste des chiens des deux catégories et à un passage des chiens non LOF de type morphologique Rottweiler en première catégorie ». Cette prise de position officielle du groupe de travail est là aussi pour moi un motif de satisfaction. Etant opposé au principe de la catégorisation, je ne me suis pas prononcé sur l’opportunité ou non du passage en première catégorie de rottweiler non LOF. J’attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit pas non plus de crier victoire, loin de là. La balle est dans le camp du Ministre qui décidera quelles mesures seront mises en oeuvre : la bataille est donc loin d’être finie et d’être acquise. Il convient de rester vigilants, mobilisés et de continuer à se poser comme force de proposition et d’influence, ce que je compte bien faire. En ce qui concerne justement les mesures préconisées par le groupe de travail, elles vont en partie dans le sens de ce que le CFABAS avait proposé : - renforcement des dispositions de contrôle pour l’identification des carnivores : l’identification des chiens est obligatoire depuis 1999 mais les manquements étaient peu sanctionnés et l’obligation peu contrôlée ; - renforcer le contrôle des ventes par petites annonces ; - augmenter les garanties sur les conditions d’élevage ; - mettre en oeuvre une vraie politique d’information du public et des futurs acquéreurs ; - mettre en place un vrai dispositif d’évaluation et de suivi des chiens mordeurs ; - mettre en place un observatoire sur les morsures et agressions de chiens en France. Je suis donc satisfait que la plupart des mesures proposées par le CFABAS aient été confortées par l’ensemble des professionnels membres du groupe de travail et finalement incluses dans ses conclusions. C’est la preuve que nous ne sommes pas complètement à côté de la plaque. Mais encore une fois j’attire votre attention sur le fait que le Ministre reste libre de « piocher » dans ces mesures celles qui l’intéressent voire d’en prévoir d’autres. L’amendement LECERF et le projet de loi déposé par le député NICOLIN sont là pour nous rappeler que rien n’est joué bien au contraire. La mobilisation reste donc tout à fait d’actualité même si les conclusions du GT sont conformes à nos souhaits et vont dans le bon sens. Je reste pour ma part axé sur la préservation du staffie et du bull concernant la deuxième catégorie (mais aussi sur toute autre race molossoïde) et sur la sauvegarde de l’amstaff en France. A plus long terme, je reste persuadé que la disparition de la catégorisation de l’amstaff est un but indispensable à atteindre. Je connais la douleur des propriétaires d’amstaff, je connais leur amour pour leurs chiens. Alors, non, ce n’est pas de l’utopie, non ce n’est pas un rêve : c’est mon combat. Mon amstaff le vaut largement. C’est donc un président satisfait mais vigilant et têtu (tout comme vous devez l’être) qui conclura en appelant une fois de plus les autres clubs de race, les autres propriétaires à se mobiliser à nos côtés. Je travaille ainsi actuellement à la mise en place d’un collectif contre la catégorisation des chiens (dont je vous livre en primeur le sigle : 4C) qui aura vocation à rassembler tous les professionnels, associations ou particuliers soutenant cette juste cause. Par ailleurs, les contacts avec les parlementaires sensibles à notre cause continuent, la presse a été destinataire d’un communiqué en début de semaine et je n’exclu pas l’organisation d’un rassemblement afin de marquer notre mécontentement (même si je n’y suis pas par nature favorable du fait des risques de débordement ou de récupération qu’il peut engendrer). Nous travaillons en outre au renforcement de notre argumentaire de juillet sur la base de contacts avec les autres pays européens et de collecte d’informations probantes en notre faveur ; je compte notamment étoffer notre argumentaire et lui assurer à terme une diffusion nationale. Ce point de situation est enfin pour moi l’occasion de dire une fois de plus MERCI à tous ceux qui nous envoient, qui m’envoient leurs encouragements et leurs soutiens : malgré la fatigue, ces messages valent de l’or. Merci à vous. Fait à MAISON ALFORT, le 24 octobre 2006 Le Président, Emmanuel TASSE Signé : E.TASSE -
FALCO CANE CORSO DEPUIS 7 ANS AU REFUGE SOS
dominique451 a posté un sujet dans Les Adoptées (Merci) de Molosseweb
Je lance un SOS pour Falco, cane corso qui est au refuge depuis 7ans !!! SOS pour un chien pas comme les autres : FALCO Un nombre effrayant de chiens ont été abandonnés suite à la loi relative aux animaux dits "dangereux", mais également parce que certains maîtres inconscients et ignorant le caractère de certaines races, ne les ont désirés et possédés que pour l'effet que ceux-ci provoqueraient chez les gens ordinaires. Pour la frime. Il reste des centaines de chiens "adoptables" derrière les barreaux et qui n'attendent qu'un maître digne d'eux, qui saura leur donner toute la patience et l'amour que leurs précédents propriétaires n'ont su ou voulu leur donner. Falco est de ceux-là : c’est un Cane Corso, il est arrivé au refuge en 1999. « Je suis très affectueux avec l'homme et j'aime les enfants, mais je ne suis pas sociable avec mes congénères mâles, ni avec les minous. J’aimerais éviter la solitude la journée, ou alors vous attendre dans un jardin bien clos ! Je recherche activement une petite famille connaissant un peu la race car il m'arrive d'être un peu gamin sur les bords !! J'aimerais partager avec vous : câlins, balades et complicité qui m'ont tant manqué toutes ces années. Depuis peu je me laisse mourir derrière les barreaux malgré l'amour que me portent les bénévoles du refuge ! Pourtant tout le monde m’aime bien, ils font ce qu’ils peuvent mais le cœur n’y est plus : j’en ai marre. Ben oui, je rêve d'étendues verdoyantes et d’une vraie maison !! Imaginez que depuis 7 ans, mon seul univers c’est une cage et les environs du refuge. Je désespère derrière ces barreaux. Depuis toutes ces années, je vois des copains arriver puis partir, et moi je suis toujours là. Je ne veux pas finir là. L’avenir, je le rêve auprès de vous dans la vraie vie, pas enfermé. Laissez-moi vous montrer que je suis encore un chien formidable, câlin et joueur. Un chien comme les autres, peut-être même mieux que les autres. Au fond de mes yeux, c’est tout l’amour du monde que vous trouverez.» Falco Médaille 56970 Tatouage WCK815 Contact : 04.67.27.73.78 Refuge de Maurin, hérault (34) http://www.spa-montpellier.org/falco.php -
DURCISSEMENT DE LA LOI DE 99 DERNIERES NOUVELLES
dominique451 a posté un sujet dans Les Lois de Molosseweb
Le 13 octobre 2006 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Le dernier point de situation (20 septembre 2006) faisait état, lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la délinquance au Sénat, du dépôt d’un amendement par le sénateur LECERF. Cet amendement modifie notamment l’article 211-11 du code rural. Celui-ci prévoyait en son paragraphe I que : « Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger » et en son paragraphe II que : « En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.» L’amendement adopté par le Sénat modifie le II de la façon suivante : « En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et faire procéder à son euthanasie. Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 en méconnaissance de cet article ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article. ». Afin que cela soit bien clair à l’esprit de tout le monde, et notamment à celui des propriétaires d’amstaffs, cela veut dire que tout amstaff qui ne serait pas tenu en laisse et/ou muselé risquerait d’être mis en fourrière et, dans les 48 heures, euthanasié !!! Après ce passage en première lecture au Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée Nationale pour première lecture également. Un député, monsieur Patrick HOUILLON, a été désigné, le 4 octobre, rapporteur sur ce projet de loi. Il remplit actuellement sa mission. * * * Je viens d’apprendre que, en date du 19 septembre 2006, monsieur le député Yves NICOLIN a déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi n° 3329, tendant à interdire la détention des chiens d’attaque (1ère catégorie) et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense (2è catégorie). La proposition de Mr NICOLIN comporte trois volets : # elle vise d’abord à interdire la détention de chiens qui relèvent de la première catégorie des chiens dangereux définie à l’article L. 211-12 du code rural. Ceux-ci doivent d’ores et déjà avoir fait l’objet d’une stérilisation en application de l’article L. 211-15 du même code. Il souhaite qu’ils soient désormais remis à la fourrière dont relève la commune de leurs détenteurs ; # elle tend à punir d’une peine correctionnelle de six mois d’emprisonnement, assortie d’une amende de 15 000 euros, la détention d’un chien de la première catégorie (mesure actuellement applicable aux propriétaires qui n’ont pas stérilisé leur animal) ; # elle vise à rendre plus restrictif le régime applicable aux chiens de la deuxième catégorie. Les dispositions proposées permettraient de rapprocher le régime des chiens de la deuxième catégorie de celui actuellement applicable à ceux de la première catégorie : interdiction d’accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public et de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs, encadrement des conditions de circulation sur la voie publique (article L. 211-16). Mr NICOLIN justifie le durcissement de la législation à l’égard des chiens de deuxième catégorie par le fait que, selon lui, « ce sont des chiens … dont le potentiel génétique d’attaque est parfois cultivé – notamment dans le but de contourner les restrictions applicables aux chiens de la première catégorie depuis la loi de 1999, ce qui rend ces animaux extrêmement dangereux ». La situation en est donc là actuellement : un génocide canin pour les chiens de première catégorie et une mise au ban de la société des propriétaires de chiens de 2è catégorie ! Il convient de ne pas baisser les bras ! La mobilisation doit être encore plus forte. Communiquez autour de vous… Reprenez l’argumentaire du CFABAS disponible sur le site, diffusez le largement autour de vous, expliquez… La sensibilisation d’un maximum de monde à cette injustice et aux orientations actuelles est importante. Ne laissez pas, ne laissons pas faire cela !!! Fait à MAISON ALFORT, le 10 octobre 2006 Le Président, Emmanuel TASSE Signé : E.TASSE -
echerche boxer male bringé echappe de chez lui il y a deux jours dans le departement des bouches du rhone..... j'attends quelques precisions.... l'age etc..... si vous entendez parler de quelquechose..... chez le veto ou koi..... faites moi signe!!!... merci voici un peu plus de precisions..... Arley est né le 14 juin 2005.... chien LOF non confirmable pour ectopie testiculaire..... Les proprietaires se situent pres d'Aix en provence.
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A faire suivre rapidement avant censure
dominique451 a répondu à un(e) sujet de Ady's Child ASK1 dans Discutions Libre de Molosseweb
ben moi je trouve que la, tous et toutes, vous parlez beaucoup trop! vous faite honneur, en pensant bien ou mal de mr SARKO, et a mon humble avis, ben c'est lui en faire beaucouip trop d'honneur Cet homme aime trop que l'on parles de lui, et ne feras pas censuré cette vidéo, il est assez intelligant pour rebondir à son avantage dessus, et en plus il aime ça ce genre de polémique, c'est pourquoi, je pense que l'on ne devrait pas tant discuter la dessus, et surtout pas se chamailler. mais bon, a vous de voir! -
Morsure Dogue argentin le 30/09/06
dominique451 a répondu à un(e) sujet de Molosseweb1 dans Discutions Libre de Molosseweb
bien d'accord avec océane 41, et pour la greffée du visage, son chien c'etait un labrador la ce dogo, j'ai pas compris ce qui lui a pris, mais aussi le maitre qui peut pas tenir la laisse, ben faut pas prendre un chien de cette taille et de cette force Si il est faiblard, il lui faut un p'tt caniche REn tout ca, le reultat, un gamin défiguré, les médias qui racontent des cracs comme d'ab, Sarko qui doit jubiler, et un chien qui va mourir bravo! -
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changement apres la sterilisation
dominique451 a répondu à un(e) sujet de audreyy dans Santé / Maladie de Molosseweb
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Chiens dangereux: unanimité du Sénat pour durcir les sanctions AFP 19.09.06 | 19h17 Le Sénat a approuvé mardi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté mardi, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 mois et 3.750 euros actuellement) la détention sans autorisation d'un chien de première catégorie (chiens d'attaque) ou de deuxième catégorie (chiens de garde ou de défense). Est puni de cette même peine "le fait de dresser ou de faire dresser des chiens au mordant". Il est également précisé que le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux, de façon illégale, des chiens de première catégorie est puni de "six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". L'amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Lois Jean-René Lecerf (UMP), stipule aussi qu' "en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou pour les animaux domestiques", le maire ou à défaut le préfet "peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et de faire procéder à son euthanasie". source :http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-28229295@7-52,0.html texte de l'ammendement : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/433/Amdt_22.html _________________
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SAUVETAGE DES MOLOSSES
dominique451 a répondu à un(e) sujet de dominique451 dans Liens de Molosseweb
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