proust1

Darje fait c plantations de printemp?

ha les noreils ;-)

ok pas de probleme Audrevy tu peux meme le verrouillé. désolé pour les lecteurs du forum!

En pratique : que faire si on a été abusé par une publicité trompeuse ? La publicité trompeuse est une infraction punie des peines prévues en cas de tromperie (art. L.213-1), c'est-à-dire d'une peine d'emprisonnement de trois à deux ans et/ou une amende de 1.000 à 250.000 F ; l'amende peut être portée à 50% des dépenses de la publicité constituant le délit ; la publication du jugement dans des journaux peut être ordonnée. Deux types de démarches sont à entreprendre : - il faut faire en sorte que la publicité soit arrêtée ou modifiée, en intervenant soit auprès de l'annonceur, soit de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (article L.121-2), soit auprès d'une association de consommateurs qui peut intervenir aupràs de toutes instances en mesure de faire cesser la publicité délictueuse ; - en cas de préjudice du fait de la publicité pour un produit ou un service qui dans les faits n'a pas les caractéristiques ou qualités promises, le consommateur est en droit d'en demander la réparation. Si le préjudice est important et chiffrable, celui-ci peut porter plainte auprès du Procureur de la République par simple lettre adressée au tribunal de grande instance du ressort de son domicile (joindre les preuves du caractère répréhensible de la publicité mise en cause). Au cas où l'auteur de la publicité serait poursuivi, le consommateur en est averti par un avis à partie civile et peut demander des dommages et intérêts à l'audience du procès. Si le préjudice n'est pas important ou difficile à chiffrer ou à prouver, le consommateur lésé peut présenter une réclamation directement aupràs de l'annonceur ou du responsable du support (journal, directeur du magasin, directeur de radio...) et au Bureau de Vérification de la Publicité (BVP, 5 Rue Jean-Mermoz, 75008 PARIS). Il peut également signaler l'infraction à la D.D.C.C.R.F. Dans tous les cas de figure, il est opportun de prévenir une association de consommateurs. Outre que celle-ci peut conseiller utilement les consommateurs sur les démarches à entreprendre, elle peut, se constituer partie civile à leurs côtés ou si l'intéràt collectif des consommateurs est en jeu, porter plainte en leur nom.

a titre indicatif Art. L.121-1 - Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires!

Sa patte: le reste: Igor chasse son ombre: Igor parle a ma main [img]http://i85.servimg.com/u/f85/12/95/19/29/07011.jpg

Igor prépare c vacances !!!!!!!!!!!!!! la tete de Goret ce matin au réveil: IGOR ET SA TETE DE COUILLASSE DU MATIN: Igor assis:

N'ayer crainte Mr les autorités et juridictions compétantes vous ont sous le coude! Quoi que vous fassiez cela se retournera contre vous : 1/ car vous avez annoncé et publier une portée vendu sous l'affixe Bullsquad ceux-ci est une Publicité mensongère donc dépend de la répression des fraudes 2/ vous m'avez vendu un chien qui n'avait encore 8 semaines! 3/de plus vous faite déliberement de la subornation de documents qui ne vous appartiens pas. Car vous n'etes pas le proprietaire d'Igor. Cela dépend de la DSV service de protection animal. Quand a vos menaces, insultes diverses et variees moyennement de bon gout! Vous etes prie a votre piège et vous ne savez plus comment vous débattre dans la profondeur de vos mensonges. [/b]

non igor ne porte aucun affixe et cela n'est pas plus mal a mon sens! Mon chien est un véritable amour c'est le principal.

VOICI LE Certificat de naissance de mon bel Igor. Certificat de naissance délivré par la SCC: l'enveloppe: Courrier de la scc: Et le fameux lof provisoire: Mince alors ! Quel fumiste de professionnel![/quote]

j adore

VOICI LE Certificat de naissance de mon bel Igor. Certificat de naissance délivré par la SCC: l'enveloppe: https://servimg.com/image_preview.php?i=63&u=12951929 Courrier de la scc: https://servimg.com/image_preview.php?i=64&u=12951929 Et le fameux lof provisoire: https://servimg.com/image_preview.php?i=65&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=66&u=12951929 Citation: C'est balo vous avez le certificat de naissance de Sheika mais vous n'aurez JAMAIS celui d'Igor crotte zut flute... Mince alors ! Quel fimiste de professionnel!

lol merci barbiche

Sa patte: https://servimg.com/image_preview.php?i=59&u=12951929 le reste: https://servimg.com/image_preview.php?i=58&u=12951929 Igor chasse son ombre: https://servimg.com/image_preview.php?i=60&u=12951929 Igor parle a ma main;-) https://servimg.com/image_preview.php?i=62&u=12951929

Igor prépare c vacances !!!!!!!!!!!!!! la tete de Goret ce matin au réveil: https://servimg.com/image_preview.php?i=45&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=43&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=44&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=46&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=47&u=12951929 IGOR ET SA TETE DE COUILLASSE DU MATIN: https://servimg.com/image_preview.php?i=48&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=49&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=50&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=51&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=52&u=12951929 Igor assis: https://servimg.com/image_preview.php?i=53&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=54&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=55&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=56&u=12951929 https://servimg.com/image_preview.php?i=57&u=12951929 la grosse patte a gogore elle fait la largueur d'une lame de parquet:

BA C SURTOUT QUE MON GROS iGOR VIENT DE ME MANGER L'ANGLE D' UNE MALLE..

ba ça dépend de la taille du cou du chien! A partir de 280 EUROS LE COLLIER

Bonjour, Je suis a la recherche d'un cellier sur Paris car j'aimerai faire confectionner un collier a mon chien dans une toile de malle Louis Vuittons! Je sais que cela a deja été fait, mais je ne connais pas un professionnel capable d'effectuer cet article! J 'ai été chez louis vuittons il le fond mais le délais d'attente est tres tres long. Alors vive le custome! merci pour vos adresses

elles sont vraiment belles tes photos

moi en ce moment je suis sur mes partiels de mai donc je boss dessus. Ha ha mais si tu fais des photos cela change tout !

belle tete

Promis pour la photo c promis shaftNco! lol

les gens sont comme cela

Une tete a bisou

lol brice nice tyff dans la place!!! iiiii