BRILL
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Section 1 - La publicité La publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue... sa raison d'être est de faire vendre. Mais peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Non, la publicité trompeuse est réprimée et la publicité comparative réglementée. Les mesures destinées à assurer la sincérité de la publicité tendent concurremment à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie et à maintenir un climat de saine concurrence entre commerçants en les empêchant d'user de fallacieuses promesses pour attirer le consommateur. Les articles L.121-1 à L.121-15 qui suivent ont pour but d'encadrer les pratiques commerciales que représentent la publicité trompeuse (art. L.121-1 à L.121-7) et la publicité comparative (art. L.121-8 à L.121-14). Art. L.121-1 - Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires. Toute publicité mensongère ou trompeuse est punie par la Loi depuis 1973, même si les tromperies étaient réprimées par la Loi depuis 1905. C'est pourquoi, selon les articles L121-2 et L.121-7 du Code de la Consommation, la Justice sanctionne très sévèrement les publicités mensongères et trompeuses, portant gravement atteinte aux consommateurs et aux professionnels respectueux de la Loi. Considérée comme un délit, la publicité trompeuse ou mensongère est une infraction sanctionnée d'une amende (proportionnée à l'importance économique de la fraude) et (ou) d'une peine de prison de 2 ans maximum. [b]
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Bonne année 2010
BRILL a répondu à un(e) sujet de bulliesdyspahan1 dans Discutions Libre de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img] -
Keinn - American Staffordshire Terrier - Lof - 2 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Les Adoptées (Merci) de Molosseweb
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Dellia - America Staffordshire Terrier - Lof - 1 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Amstaff de Molosseweb
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Dellia - America Staffordshire Terrier - Lof - 1 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Amstaff de Molosseweb
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Pacco bull terrier de 10 mois à vendre
BRILL a répondu à un(e) sujet de Pantera-negra dans Ventes Chiots / Chiens de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img] -
Dellia - America Staffordshire Terrier - Lof - 1 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Amstaff de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img] -
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img]
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Keinn - American Staffordshire Terrier - Lof - 2 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Les Adoptées (Merci) de Molosseweb
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ETHEL - BULL TERRIER 6 MOIS - VOLEE LE 01/12/09 à APT
BRILL a répondu à un(e) sujet de zelda02 dans Perdus / Volés de Molosseweb
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ETHEL - BULL TERRIER 6 MOIS - VOLEE LE 01/12/09 à APT
BRILL a répondu à un(e) sujet de zelda02 dans Perdus / Volés de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img] -
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img]
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urgent a faire circuler bull terrier enfui
BRILL a répondu à un(e) sujet de thierry31 dans Perdus / Volés de Molosseweb
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urgent a faire circuler bull terrier enfui
BRILL a répondu à un(e) sujet de thierry31 dans Perdus / Volés de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img] -
Avancées sur le test PLL bull mini a lire pour les proprios
BRILL a répondu à un(e) sujet de gardiengaia dans Mini-Bull de Molosseweb
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Keinn - American Staffordshire Terrier - Lof - 2 an
BRILL a répondu à un(e) sujet de Maragua111 dans Les Adoptées (Merci) de Molosseweb
Magnifiques,Madame Joly Sylvie du Domaine d Yspahan, vos bull terrier miniature!!! J'imagine qu'ils sont aussi malades et atteints de la paralysie du larynx comme notre petite chienne Danka que vous nous avez vendue en 2008. Et oui, elle vient de décéder ce dimanche 3 janvier 2009. Au fait, comment va Votre Andy suite à son opération de cet automne ???? Une chance qu'il s'en soit sorti , !!!! Sa fille Danka n'a pas eu cette chance , elle ! Décès repertoriés à ce jour: Notre petite Danka, plus la femelle que vous avez vendu à la Suisse (Emma) , morte aussi la pauvre ? Pas de bol quand même ! etc .... Nous sommes encore à la recherche des autres . Tiens au fait , nous avons rencontré Mister Bean , qu'avez vous fait de ses dents ?????? Etait 'il lui aussi malade le pauvre ? je vous adresse la dernière photo de notre petite chienne sur laquelle elle est morte . Nos 2 petits garçons pleurent leur compagnon de jeux. Je vous adresse toutefois, une excellente année 2010 pleine de profit sur le cul de vos acquéreurs de chiens . J'espère que vous n'aurez plus les huissiers...............et que vos gros problèmes financiers vont s'arranger. J'en profite aussi pour adresser tous mes voeux à tous les amoureux des bull terrier miniature.[img]