Photos du chat roux à donner

[Invité Isa]

Salut à tous,

Voici 4 photos de ma belle fille et son chat Le Roux! qui est à donner. Je fais un rappel, 6 mois castré, tout plein d'affection, gentil comme tout.


Elle doit s'en départir, pour l'instant, elle le "cache" du propriétaire en espérant pouvoir le donner à quelqu'un qui aime les chats, et ne pas être obligée de mettre une annonce genre chez IGA ou à l'animalerie....

Connaissez-vous quelqu'un qui serait intéressé par cette belle bête????

[Daisy2000 0]

Elle habite où déjà ???

[Invité loulou]

Elle le cache du propriétaire. Pourquoi ? Voudrait-elle le garder si elle le pouvait ?

[Invité loulou]

Comme je n'ai pas de scanner, je vais devoir ré-écrire un article qui explique que les clauses d'interdiction d'animaux dans les baux ne sont pas légals et discriminatoires.

Citation :

VOUS POUVEZ GARDER VOTRE CHIEN, (OU VOTRE CHAT) EN DÉPIT D'UNE CLAUSE DU BAIL SI VOUS CONTRÔLEZ PARFAITEMENT VOTRE ANIMAL !

Vous êtes locataire et vous avez signé un bail dont une des clauses "interdit la présence de chiens dans les lieux loués". Pouvez-vous garder quand même conserver votre animal ?

Oui, assurément, à condition que vous ne considérez pas cela comme un droit absolu, mais comme un privilège assorti de deux sévères conditions : primo, que votre animal ne cause pas "un préjudice sérieux" au locateur (article 1628 du Code civil) : secundo, qu'il ne vienne pas "troubler la jouissance normale des autres locataires " (article 1635 du Code civil).

Cela signifie que votre compagnon ne doit pas vagabonder (vous devez le promener vous-même en laisse), qu'il ne doit pas souiller les couloirs ni les abords immédiats de l'immeuble, qu'il ne doit pas aboyer indûment, qu'il ne doit pas effrayer les enfants et les personnes craintives. En un mot, cela signfie que vous devez être un maître sans reproche, qui contrôle parfaitement son animal de compagnie.

Que dit la loi ?

La loi et la jurisprudence ont nettement évolué ces dernières années, à l'effet que vous pouvez avoir un animal à la maison, en dépit d'une clause de votre bail, à condition que l'animal ne nuise ni au proprétaire, ni aux co-locataires.

Bien des propriétaires d'immeubles soutiennent que le locataire doit respecter à la lettre toutes les clauses du bail. Mais cette prétention ne tient plus depuis 1973, alors que le législateur ajoutait au Code civil l'article 1664.h stipulant que "est annulable ou réductible, tout clause (du bail) qui en tenant compte des circonstances, est abusive, excessive ou exorbitante. "

En vertu de ce principe, votre propriétaire ne peut prétendre vous empêcher d'avoir un chien ou un chat, tout comme il ne peut vous dicter la couleur de la tapisserie de votre salon, ni déterminer le genre d'amis que vous recevrez à diner.

Que dédicent les tribunaux ?

La jurisprudence est de plus en plus en notre faveur, les tribunaux reconnaissant que l'animal de compagnie fait légitimement partie de notre environnement, à condition qu'il ne nuise pas à la paix d'autrui.

Dans l'affaire Jean-Paul Régnier c. Jean Gosselin, entendue à Saint-Jean, le 28 mars 1978, le juge Jean Frédérick de la Cour provinciale, déclare : "Il reste certain qu'avec l'évolutoin des moeurs, le phénomène de dénatalité et celui du prolongement d'âge de la population", bien des gens sont fort attachés à leur animal de compagnie, sentiment dont il faut tenir compte.

Mais nous citerons surtout une autre cause, l'affaire Société centrale d'hypothèque et de logement c. Léandre Bégin entendue à Québec, le 4 avril 1978, par le juge Raymond Boucher, de la Cour provinciale.

Dans cette affaire, le tribunal donne gain de cause au propriétaire, résilie le bail et ordonne au locataire de quitter les lieux, parce que son chien aboyait, se promenait en liberté dans les couloirs, souillait les lieux et faisait peur à certains locataires.

Le juge Boucher précise toutefois : "Le manquement par le locataire au respect de la clause interdisant la présence de chiens ne constitue pas, en soi, un motif de résiliation du bail. Cependant une telle clause peut permettre au propriétaire d'exiger l'annulation du bail, si la présence de l'animal constitue pour les autres locataires une perte de jouissance paisible des lieux loués et un préjudice sérieux. Tout locataire dit se comporter de façon telle que son comportement ne puisse d'aucune façon être une source d'ennuis ou d'inconvénients sérieux pour les autres locataires."

À noter que le juge Boucher cite une autre cause du genre, l'affaire Durand c. Gingras (1976 : D.C.L. 75), où le tribunal déclare : "Il faut donc se demander si la présence de chats dans les lieux loués et d'un chien à l'occasion, suffit à la résiliation du bail. D'après nous, la preuve ne révèle pas de circonstances telles qu'un préjudice suffisamment sérieux découle de la présence de ces animaux. Il y a sûrement, au moins dans l'esprit de la propriétaire, un malaisedû à la présence de ces animaux, mais la preuve n'a pas démontré de façon suffisamment claire, que les inconvénients justifiaient l'expulsion ... ".

Conclusion

La conclusion est donc évidente : vous pouvez garder un chien ou un chat en dépit d'une clause du bail, si vous vous comportez en maître responsable.

Si votre propriétaire est intraitable (ce qui est rare) et prétend vous expulser... alors résistez de toutes vos forces ! Manifestez-lui, courtoisement mais fermement votre irréductive détermination à garder votre animal de compagnie, parce qu'il s'agit là d'une question de principe. S'il voit que vous êtes décidé et qu'il n'a pas de reproche sérieux à vous faire il laissera probablement tomber.

S'il vous traîne à la Cour, eh bien allez-y en apporteant tous vos éléments de preuve à l'effet que votre chien ou chat ne nuit à personne, et vous avez de grandes chances de gagner votre point.

Voilà l'extrait de l'article dont j'ai coupé des portions non nécessaires :

De un, si ta fille veut garder ce beau minou, je l'invite à s'entendre à l'amiable avec son proprio.

Si le proprio ne veut pas s'entendre, elle pourra lui dire qu'elle sait que la clause dans le bail est une clause discriminatoire en invoquant la clause

1628 du Code civil à l'effet qu'elle peut garder son animal s'il ne cause pas un préjudice sérieux au propriétaire.

1635 du Code civil à l'effet que la possession de son chat ne trouble pas la jouissance normale des autres locataires.

Si le proprio ne veut toujours pas s'entendre, elle pourrait toujours l'inviter à la poursuivre en Cour et il devra prouver que l'animal est une nuisance mais il ne pourra pas invoquer le non respect de la clause du bail.

À noter que si elle appelle la Régie du Logement, les fonctionnaires de la Régie peuvent lui dire de respecter la clause du bail, mais ils reculent lorsqu'on leur dit que l'on connaît notre droit et que l'on s'est informée...

[Marie-Loup 0]

WoW!! C'est génial comme info Loulou

Ca pourrait etre utile a tellement de monde et d'animaux... y'en aurait beaucoup moins qui se retrouveraient dans les refuges.

[Invité loulou]

Peu de gens connaissent leur droit mais les propriétaires aussi ne savent pas cela. Ils croient que la clause d'interdiction de posséder des animaux est suffisante pour faire résiliser un bail. La Régie peut dire ce qu'elle veut, c'est la Cour qui décide.

Toutefois, l'entente à l'amiable est préférable dans tous les cas.

Autre truc qu'un éducateur canin m'a donné.

Si vous êtes un maître responsable et que votre animal ne cause aucune nuisance, offrez à votre proprétaire un gage en argent. Par exemple 500 $ pour un chien ou 200 $ pour un chat. Faites une entente avec lui à l'effet que si l'animal cause des dommages, il pourrait utiliser cet argent pour réparer les dégats, par contre, s'il n'y a aucun dommage, il devra vous remettre l'argent lors de la fin de votre bail. Faites signer cette entente par un notaire de préférence.

[Invité Marie-Cl]

moi, je la savais depuis belle lurette celle là, Loulou, mais oublie pas que ça implique souvent des mauvaises relations avec le proprio (garde le chat, mais attends lé le plombier quand ta toilette va boucher par exemple, tsé ! ça peut prendre un peu plus de temps... )
pis aussi, y peut refuser de renouveller ton bail en prétextant n'importe quoi, fa que faut s'attendre à devoir ou avoir très envie de déménager, hein !?

en tout cas, je parle par expérience personnelle... des proprios compréhensifs, ça courre pas les rues, ni les logements !!!
(me su déjà fait dire que le mur de la salle de bain était pourri parce que je prenais des douches au lieu de bains... j'avais justeà prendre mon bain pis ça réglerait le problème, c'est tu pas le boutte d'la marde,ça ? y'était TRES sérieux, là, pis un proprio de plusieurs logements, un entrepreneur en construction en plus !!! )

mais je souhaite de tout coeur que ce proprio se résigne et accepte un si beau minou... yé mangeable... peut etre craquerait-il s'il le voyait ou si minet se frottait sur lui en ronronnant ?
bonne chance en tout cas...
MC

[Invité loulou]

Citation :

me su déjà fait dire que le mur de la salle de bain était pourri parce que je prenais des douches au lieu de bains... j'avais justeà prendre mon bain pis ça réglerait le problème, c'est tu pas le boutte d'la marde,ça ? y'était TRES sérieux, là, pis un proprio de plusieurs logements, un entrepreneur en construction en plus !!! )

Non mais tu t'es pas laissé faire j'espère ...

Malheureusement, Marie-Claude, la majorité des gens ne savent pas qu'ils ont droit de garder leur animal. Pour les complications, c'est pour cela que je privilégie l'entente à l'amiable. Toutefois, j'aimerais passer le message qu'il faut se tenir debout devant les proprios.

Je ne veux dévier le sujet pour le chat roux mais il reste que la Régie vous permet d'exiger une diminution de loyer si le propriétaire n'effectue pas les réparations.

En général, quand le locataire connaît ses droits, le propriétaire sait qu'il vaut mieux qu'il ne soit pas traîner devant la Régie, il y perdra.

Personnellement, j'ai droit à mes animaux, mais s'il fallait qu'il change d'idée et m'interdise de les avoir, je n'aurais pas une attitude de victime et ça ça pèse lourd dans la balance car dans ces situations il n'est question que d'un rapport de force.

[Marie-Loup 0]

Loulou, ca serait vraiment génial si tu pouvais ouvrire une nouvelle page a ce sujet pour que tous les membres puissent etre au courant de cette lois... je trouve que cet info est vraiment tres importante

[Laurence-animalissimo 0]

loulou a écrit:

Personnellement, j'ai droit à mes animaux, mais s'il fallait qu'il change d'idée et m'interdise de les avoir, je n'aurais pas une attitude de victime et ça ça pèse lourd dans la balance car dans ces situations il n'est question que d'un rapport de force.

Un très gros Loulou pour toute ton aide, c'est encore plus apprécié de ma part que tu ne peux l'imaginer!!

[Invité loulou]

Citation :

Loulou, ca serait vraiment génial si tu pouvais ouvrire une nouvelle page a ce sujet pour que tous les membres puissent etre au courant de cette lois... je trouve que cet info est vraiment tres importante

Je ne suis pas experte des lois ni juriste mais ce serait quand intéressant que l'on ouvre une discussion "Vos droits" (message à Laurence) pour échanger sur nos expériences. Ceux qui ont eu des expériences pourront nous en faire part à cette discussion.

[Invité Isa]

Merci pour l'information, je la connais déjà travaillant en droit mais il est bon de le rappeler. À mon âge, je me battrais pour mon chat mais ma Gabrielle n'a pas encore ce courage!

Son proprio est inflexible, il veut que son immeuble devienne "sans animaux" a trop eu de mauvaises aventures. Tout nouveau bail est sans animal.

De plus, pour ma fille, c'est son premier appartement, elle vit avec son chum qui tolère le chat... mais bon, peu importe, je crois qu'elle ne veut pas créer de conflits avec le proprio et le chum. c'est un appart tout nouvellement rénové de a @ z, tout est neuf, je peux comprendre qu'il soit inquiet que minou fasse ses besoins sur le tapis au lieu de la litière même si ma fille lui jure que non.

Bref, elle est déchirée de s'en séparer, c'est son Roux mais est prête à le faire pour permettre au Roux de vivre une belle vie....

Elle habite à St-Eustache pour ceux et celles qui seraient intéressé(e)s.

[doggod 0]

loulou a écrit:

... ce serait quand intéressant que l'on ouvre une discussion "Vos droits" (message à Laurence) pour échanger sur nos expériences.

Bonne suggestion!

Merci d'avoir pris le temps d'écrire (ouf!) l'info sur nos droits de garder un animal.

[POUM 0]

Loulou, je travaille pour une cie de gestion d'immeubles et à chaque fois que l'on va à la régie pour faire sortir un locataire qui a un chien dans son logement contre le règlement du bail, et bien la cie gagne à le faire sortir. Alors ce n'est certainement pas tous les juges qui considèrent que le locataire a droit à un animal contre le règlement.

[Invité loulou]

Doggod, il est bien dit dans l'article que l'animal ne doit pas être une nuisance et empêcher les autres locataires de jouir des lieux paisiblement. Est-ce que le chien répondait à ces critères.

De plus, les compagnies de gestion d'immeuble pour laquelle tu travailles ont de l'argent et vont aller en cour, ce n'est pas le cas de tous les petits propriétaires. Comme notre système de justice appartient à ceux qui ont de l'argent, cela ne me surprend pas.

Par contre, une des employées de la SPCA est allée en cour et elle a gagné. Il y a deux ans, j'ai eu un bénévole qui avait été membre d'un regroupement de propriétaires ou quelque chose du genre et m'a avouée timidement, car il se retrouvait soudainement bénévole à la SPCA, qu'ils sont allés en cour pour interdire un animal et qu'ils avaient perdu.

Conclusion, si vous êtes prêts à le faire, examinez vos chances et allez-y, vous pourriez peut-être tomber sur un juge favorable et gagner.

Enfin, pendant que les procédures sont en cour, cela vous donne le temps de penser à un plan B au cas où vous perdriez et que vous voulez garder votre animal

[Invité Libellul]

As-tu trouvé quelqu'un ?

[Invité Isa]

Le Roux est finalement partit chez une dame qui a perdu son chat!

On lui souhaite une belle vie!

[Invité Libellul]

[Invité Isa]

Merci à tous quand même pour votre support à aider ma belle Gabrielle!

[Invité loulou]

Bonne vie au beau minou. Vraiment, je suis contente. Elle va l'aimer ce chat car il a reçu beaucoup d'amour au départ.

[doggod 0]

Et cette dame retrouve le bonheur d'avoir un compagnon félin dans sa vie. il apaisera sa peine d'avoir perdu son minou.