transport et législation francaise

[fab14 0]

je viens de repasser la visite médicale pour le permis EB et mon médecin m'informe qu'il me faut demander un certificat de capacité a la ddsv pour transporter mes chevaux ou ceux des amis et ceux avant le 30 septembre 2008 sinon passible de 600€ d'amende!!

je savait qu'il en fallait un pour les professionnel avec uneformation de 3 jour et un examen au hn du Pin

est ce que quelqu'un a déja fait sa demande?
pour ma part je teléphone lundi matin!

[laurence19 0]

Ben moi je passe mon permis E...je suis en plein dans le code...je pourrais éventuellement me renseigner auprès de mon auto-école..mais ca ne me dit rien..

[Isabelle19 0]

Interessant de le savoir.

[domaine de coudot 0]

je crois bien que c'est ce que j'avais déjà énoncé il y a quelques temps... car effectivement j'avais lu ceci et que ça allait également s'appliquer à monsieur et madame tout le monde! .... affaire à suivre!

[fab14 0]

bon je viens d'avoir la DDSV au téléphone, donc pour une distance de - 65 km de stationnement du cheval , exempté
si c'est a but non lucratif , exempté
pour une présentation sans rémunération exempté
un particulier qui déplace ses chevaux pour une expo a +de 65 km exempté
mais pas plus de 2 chevaux par la même personne

par contre pour une vente , un concours avec gain , une rémunération pour un transport il faut le certificat d'aptitude et l'agrément du vehicule a transporté les animaux vivant.


je fais quand même ma demande au directeur de la DDSV pour voir le dossier a complété

[domaine de coudot 0]

et oui donc particulier qui vient de vendre son cheval et qui propose son transport même gratuitement devra avoir le certif de capacité....
c'est bien ce que j'avais lu !!!

[arriouets 0]

Voici la réponse de la personne chargée de faire les dossiers à la DSV de Toulouse:

Cette loi est en vigueur depuis le 1 janvier 1995: Elle dit que toute personne transportant un animal de boucherie doit avoir en main un certificat de capacité. Ceci inclus donc les chevaux.

Au 1 janvier 2008 elle a été étendue aux chevaux de course. C'est tou..

Donc Si vous transportez un poulain ou un cheval issu de votre élevage, même pour l'acheteur et même si vous vous faites payer pour ca, votre obligation c'est d'avoir un van propre, et l'animal en règle..Et votre permi biensur!!!

Cette loi ne s'applique qu'aux transporteurs professionnels de chevaux à viande ou de course.

[fab14 0]

il m'ont dit ce matin que si c'était a but lucratif , il faut avoir le certificat!

[CORINNE du Vallon1 0]

pour se faire payer pour transporter des chevaux, non seulement il faut un agréement de la DSV (agréement sanitaire du matériel et engagement sur les règles d'hygiène et de bien être des animaux), qui n'est pas plus compliqué qu'un simple formulaire à remplir, mais en plus il faut avoir la Capacité Professionnelle de Transport (marchandises).... et là c'est un peu plus compliqué... il s'agit d'un diplôme, avec examen.
Sans cette capacité de transport, pas de transport payant possible. Quand on dit but lucratif, c'est le paiement du transport à proprement parler. Pas du fait qu'il soit relatif à la vente d'un cheval ou à un concours rapportant des gains.
Par contre, pour ce qui est de l'agréement sanitaire (donc le simple formulaire à demander à sa dsv), d'après la dsv de Troyes, lorsque j'avais posé la question en remplissant mon formulaire, il semble qu'il soit indispensable pour TOUTES les personnes transportant des chevaux, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

[Kissmausi1 0]

Comment c'ets pour ceux qui vienent de l'etranger et tranzportent des cheveaux en france? il leur faut aussi cette appier ou un equivalent d'un autre pays est suffisant?

Ou on peu avoir plus d'information

merci pour votre aide

Isa

[arriouets 0]

Alors ca c'est incroyable....

Donc aucun son de cloche n'est le même... Je me le suis fait reconfirmer...
La dame de Toulouse en plsu elle a pas d'humour... Elle m'a reconfirmé ce que j'ai écrit ...

Comment faire..

[fab14 0]

j'ai fait ma demande de dossier et une amie aussi , je verrais a la réception

[fabanne 0]

Je viens d'avoir mon véto qui m'a dit qu'1 certificat de capacité de transport équin sera désormais demandé pour tout transport que vous soyez simple particulier ou pro même si celui-ci n'est pas à but lucratif.
J'attends des documents de la DSV pour me le confirmer.
Je vous balance ceux-ci dés que je l'ai reçois.
Sachant que les dossiers doivent être envoyés par recommandé samedi au plutard.
Je vous en dis + dés que je sais.

[dell 0]

pour info, l'ensemble des documents avec la reglementation a été envoyé aux adhérents de GCS France

[fabanne 0]

Excuse-moi Bruno, j'ai zappé le mail J'suis une vilaine, je sais

[flo de cernay 0]

Ouf, apparement, avec mon boulot, j'ai déjà cet agrément que ce soit pour les animaux de boucheries... et les autres. Je suis donc tranquille, mais je vais quand même vérifier demain...

[Edwige1111 0]

Après avoir téléphoné à la DSV, cela concerne uniquement les professionnels
Cela ne concerne pas les particuliers...mais bien sûr, il ne doit pas y avoir de transport payant !!
Enfin, pour l'instant !!

[fabanne 0]

J'ai reçu les documents, si quelqu'un d'entre vous veut jeter un oeil, donnez moi votre adresse e-mail je vous les envoie.

[domaine de coudot 0]

oui je veux bien fabanne domainedecoudot@orange.fr
merci