installation et statuts agricoles

[Marik1 0]

Désolée si mon post n'est pas au bon endroit.
J'ai une question pour les éleveurs français. Quand vous avez débuté, pour quel statut avez vous opté ? Quel est l'organisme qui vous a le mieux conseillé ?
J'ai rencontré le conseiller de la chambre d'agriculture cette semaine et son discours n'était pas trés clair. Selon lui, je vais devoir passer directement en chef d'exploitation et donc payer ma cotisation plein pot à la msa alors que je travaille déjà à temps plein et que je n'ai évidement pas de revenus liés à l'élevage. Je pensais pouvoir n'être que cotisant solidaire mais il m'a dit qu'avec 2 reproducteurs et 3 hectares, je dépassais déjà les seuils !

[laevadao1 0]

Tiens, tu en es au même stade que nous!
Nous avons aussi rencontré un conseillé de la chambre d'agriculture.
Mais je ne crois pas que je me situe dans le même cas que toi car mon mari ayant été en école agricole et ayant travaillé dans différentes exploitations, nous essayons de voir pour faire valider ses acquis.

Par contre, vu ton âge, il faudrait que tu puisses obtenir le statut de jeune agriculteur.
Tu n'as pas la possibilité de faire la formation? Tu dis que tu travailles à temps plein mais c'est en dehors du domaine agricole?

POur les autres termes dont tu parles, je ne vois pas de quoi il s'agit

[Marik1 0]

En fait en me déclarant, mon but n'est pas d'avoir les aides classiques mais surtout de pouvoir préempter les parcelles voisines aux nôtres qui vont bientôt être mises en vente. Elles coupent nos terrains en 2 et on a aucune chance de les avoir si on est pas agri.
Je travaille dans une asso de protection de l'environnement et je veux continuer.
Le statut de cotisant solidaire te donne accés à la préemtion, tu peux vendre ta "production" en règle, tu obtiens un num SIRET mais tu ne payes quasiment pas de cotisation puisque tu cotises en dehors que ce soit pour la retraite ou pour la sécu. J'avais compris que ce statut existait justement en cas d'installation progressive ou de toutes petites structures mais là je suis perdue.

[Invité]

Et la MSA ne peut pas te renseigner plus ?

[Guéno1 0]

Marik a écrit:

Je pensais pouvoir n'être que cotisant solidaire mais il m'a dit qu'avec 2 reproducteurs et 3 hectares, je dépassais déjà les seuils !

ça m'étonne, il faut que tu cherches les SMI de ta région et les équivalence en élevage équin mais j'ai du mal à croire que 2 reproducturs et 3 ha correspondent à une 1/2 SMI !!!!!

[Marik1 0]

Elise771 a écrit:

Et la MSA ne peut pas te renseigner plus ?

Le conseiller de la chambre d'agri m'a dit qu'ils étaient mauvais conseillers étant donné qu'ils faisaient la course à la cotise .

Guéno a écrit:

ça m'étonne, il faut que tu cherches les SMI de ta région et les équivalence en élevage équin mais j'ai du mal à croire que 2 reproducturs et 3 ha correspondent à une 1/2 SMI !!!!!

C'est 11 ha la demi smi. Les équivalences cheval je ne sais pas, je vais me renseigner mais je ne me doutais pas qu'il fallait convertir des chevaux en hectares . Moi je pensais qu'on comptabilisait soit le nombre d'hectares exploités soit le nombre d'heure de travail. En plus le monsieur n'a pas su me dire s'il fallait compter les poulains, je pense que non mais bon, les chevaux perso... Et les hectares déclarés, c'est ceux qu'on utilise effectivement ou ils prennent en compte toute la propriété ?


Je veux bien connaitre vos expériences en la matière, et aussi régime TVA imposition ... Quelle galère !

[almarie 0]

moi je suis en cotisant solidaire car ce n'est pas notre activité principale
tu dois pouvoir le faire puisque tu consacres peu de temps à cette activité (3 chevaux ne doivent pas te rependre plus d'une heure ou deux par jour en gros )

par contre le fait d'être cotisant solidaire ne te permet pas de préempter des terrains
mais tu pourras tout de même demander à un agent de la SAFER de venir te rencontrer et parler de ton projet, il pourra se renseigner sur les terrains alentours mais pas pour autant préempter pour toi

[Cécilia02 0]

Moi c'est mon activité principale. On s'est installé il y a 10 ans maintenant. Nous sommes 2 chefs d'exploitation (on paye plein pot )
On a été affilié sur le nombre d'heure de travail car la demi smi de chèvres était de 30, ça ok on les avait, mais le conseiller de la chambre avait "attribué" les ha à l'autre et ça ce n'est pas possible si les ha servent à nourrir les animaux. Ils comptent pour la smi si on cultive et qu'on vend ce qu'on a récolté.
Les poulains avant sevrage ne comptent pas, en revanche ils "prouvent" ton activité : pour faire valoir tes chevaux, il faut que tu possèdes soit un étalon agrée avec carnet de saillie (ils ne prennent pas en compte les entiers saillissant en OC monte libre), soit des juments ayant une declaration de saillie ou de mise bas à son actif chaque année, pour bien montrer que tu éleves
On est au réel simplifié car on est monté en société (EARL).

[Stéphanie22 0]

Voici ce que m'avait répondu la dame du point info installation du Tarn et Garonne, tu dois en avoir un ou plusieurs dans ton département :

Montbartier est en zone défavorisée simple donc la 1/2 SMI = 10 ha pour des grandes cultures comme pour de l'élevage équins (et non pas en nombre de poulinières)

En revanche, pour un Centre Equestre l'affiliation à la MSA se fait en nombre de poulinières (1/2 SMI = 5 équidés)
et si Elevage + Pension Equine : 1/2 SMI = en surface soit 10 ha (même si plus de pension que d'élevage)

Je vous rappelle que la 1/2 SMi vous permet d'avoir le statut de chef d'exploitation à la MSA. En dessous de cette 1/2 SMI vous êtes affilié en tant que cotisant de solidarité et non en tant que chef d'exploitation (le statut de cotisant de solidarité ne vous ouvre droit à aucune aide ni à aucune couverture sociale)

J'espère avoir répondu à vos questions ; toutefois si vous souhaitez des précisions concernant cette 1/2 SMI et l'affiliation MSA vous pouvez vous rapprochez du service exploitant de la MSA.

Du coup, je crois que ça vaut le coup de les contacter, le point info installation et la MSA.
Personnellement, chaque fois que j'ai appelé quelqu'un de la chambre d'agriculture, j'ai fini totalement désabusée !!

Pour finir, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas avoir le statut de cotisant solidaire.

Courage, tu vas finir par trouver les bonnes informations.

[Marik1 0]

Merci pour vos réponses
Elles confirment l'impression que j'ai eu, le mec que j'ai vu n'y connaissait pas grand chose. Je vais aller voir la msa puis qu'apparemment je devrais pouvoir être cotisant solidaire.

Alex, comment tu fais avec le nombre de chevaux que tu as pour être en dessous de la 1/2 smi ? Ils ont compté le temps que tu passais à l'élevage et pas le nombre de chevaux ?

Et ça m'étonne ce que tu dis par rapport à la préemption. Sur le site de l'Ardear massif central c'est bien précisé : Si une parcelle est en vente et que le cotisant solidaire est intéressé, il a le droit de se porter candidat et si la parcelle est vendue à un tiers, il peut faire jouer son droit de préemption comme tout agriculteur. Cette procédure se fait auprès de la SAFER, qui enregistre tous les actes de vente de terres agricoles.
http://jeminstallepaysan.org/massifcentral/page.php?id=48

Je reviendrai vers vous plus tard, pour d'autres questions quand j'aurai déjà approfondi tout ça

[arriouets 0]

En fait tu peux préempter mais tu n'es pas prioritaire je pense que c'est ca..
steph a tres bien résumé la situation ...

[Lizzy 0]

Moi c'est mon comptable qui m'a eclaire il y a 4 ans.

[CARINE011 0]

et il t a dit quoi ton banquier Lizzy?
ce post m intéresse vraiment beaucoup, même si je ne comprend pas tout!
et si on a un étalon et deux poulinières et 10 hectares ?on peut avoir quelque chose ou pas?

[CARINE011 0]

c est quoi un smi?

[Stéphanie22 0]

C'est la surface minimum d'installation.

[nath. 0]

petite question....a t on le droit de construire une habitation en étant cotisant solidaire ???

[elobulle 0]

Moi c'est le MSA = plein pot qui me fait peur lol

Il est vrai que les infos sont assez disparates, je vais devoir choisir un statut également d'ici quelques mois (nous emménageons dans un corps de ferme du côté d'Angoulême) sur lequel nous souhaitons développer une activité caprine (lait-fromage), bovine (idem), maraîchère (AMAP potentiellement) et petit élevage équin voire pension.

Le tout a échelle humaine, ras le bol des grosses exploitations...

Du coup, je suis perdue aussi... Je n'ai pas d'autre activité salariée (je suis présidente bénévole de l'association Espoirs de Crins), mon homme si.

[Milka1 0]

En fait il faut savoir que la SMI (Surface Minimum d'Installation) est différente d'un département à l'autre et que d'une activité à l'autre aussi...
Si vous faite de l'élevage de chevaux, ou si vous cultivez vos terre en céréales ou que vous éleviez des vaches, ce n'es pas du tout les mêmes SMI !!
Donc il n'y a pas de règles réelement ! Il faut vous renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture (mais ils sont en générale très peu compétant il faut l'avouer !) Sinon allez voir à la MSA ou dans un centre de gestion... moi c'est un ami comptable qui m'a expliqué tout ça avec un de ces amis qui travaille dans un centre de gestion.

Par contre, je ne suis pas si étonné de voir que tu dois être cotisant à plein pot pour la MSA... moi je suis à temps plein à côté et ils m'ont bien confirmé que je n'aurais pas le droit d'être que cotisant solidaire!!! cela dépend de l'installation...

La MSA peux aussi vous guider.

Ce qui me rassure c'est que je vois qu'on est tous dans la même galère lorsqu'il est question d'avoir des infos !

[elobulle 0]

oui en effet... MDR

[annelise1 0]

Ce poste m'interresse!
Avec mon mari nous aimerions avoir 2 ou 3 poulinières et pour être en règle avec la vente des poulains, on se demande bien quel statut avoir... C'est flou, tres flou!