transport

[catherine19 0]

recherche un transport particulier ou covoiturage de maissin (province du luxembourg) jusque dans le nord (bettrechies 59570)pour une pouliche ,si vous connaissez ? veuillez me transmettre vos tarifs merci cordialement catherine

[domaine de coudot 0]

attention un particulier n'a pas le droit de faire du transport ....

[Sandrine331 0]

Dans ce cas là, on ne doit pas porter nos chevaux nous même ?
Allons allons... faut arrêter un peu de faire la police là.

[Shaïnan 0]

c'est plutôt une question d'assurance que de police.... encore que..

[minimelon 0]

Ce n'est pas une question de faire la police, je ne pense pas que le Domaine de Coudot parlait de ne pas pouvoir transporter ses propres chevaux.
Tu peux transporter TES chevaux mais pas te faire payer pour transporter ceux des autres, il faut des assurances spéciales pour ca, (pour le faire régulièrement hein, pas quelqu'un qui rend service et se fait rembourser des frais par exemple, et encore que sur un point de vue purement légal, dans ce cas je ne sais pas)

Catherine, j'ai une amie qui fait du transport de chevaux, elle est située près de chez moi en Loire-Atlantique, je ne sais pas si elle pourra faire mais ca ne coute rien de demander. Je ne sais pas si je peux donner ses coordonnées comme ca sur le forum mais si tu es intéressée je te les donne en mp.

[fabanne 0]

Bien-sûr qu'un particulier peut transporter ses propres chevaux! Encore heureux!

Par contre, pour transporter des chevaux d'autrui, seuls des propfessionnels avec un certificat de capacité peuvent le faire.

En théorie mais dans la pratique ce n'est pas toujours le cas...Et là, il ne faut pas qu'il arrive un souci ou qu'il y est controle par des autorités compétentes...

[Kissmausi1 0]

en gros si j'ai un camoin deux place et je veut faire un balade a cheval a la place je pas droit de prendre son chval dans mon camoin avec moi pour faire cette balade ensemble??

Isa

[Cécilia02 0]

Il ne faut pas qu'il y ait d'interet financier

[fabanne 0]

Normalement, tu n'as pas le droit de transporter les chevaux d'autrui...

[fabanne 0]

Cécilia a écrit:

Il ne faut pas qu'il y ait d'interet financier

je suis d'accord avec toi mais dans le doute, même si c'est à but non lucratif, elle court un risque si elle est contrôlée.

[Klowé11 0]

Il n'y a pas une histoire de km pour transporter les chevaux de quelqu'un d'autre?

[Cécilia02 0]

même un éleveur qui transporte un poulain qu'il a vendu ou un cheval qui va sur un concours qui est susceptible de lui rapporter de l'argent...
Il faut absolument le CAPTAV à ce moment....
mais bon, déjà qu'ils contrôlent pas les permis E

[Kissmausi1 0]

alors faudrait faire deux tours un fois seul son cheval ou elle conduit et un fois seul le miene ou c'est moi qui conduit c'est debile mais bon que les lois sont souvent pas pour nous rendre service on le savais deja avant ...

Isa

[Eden08 0]

Suis d'accord Cécilia, la DSV était passée pour mes chiens, et on parlait "chevaux".. m'ont demandé si je transportais souvent "des" chevaux...... perso je n'ai pas le permis E, et en plus il faut que la personne qui fait le transport au moins 1 ai effectivement le CAPTAV c'est obligatoire.......... maintenant si c'est occasionnel (faut encore le prouver...), et bien on a le droit de ne pas se faire prendre..... si c'est fréquent il vaut mieux tout avoir c'est mieux.....

[fabanne 0]

Cécilia a écrit:

même un éleveur qui transporte un poulain qu'il a vendu ou un cheval qui va sur un concours qui est susceptible de lui rapporter de l'argent...
Il faut absolument le CAPTAV à ce moment....
mais bon, déjà qu'ils contrôlent pas les permis E

C'est ça, tu as raison

[Pepette09 0]

J'ai la joie de me faire contrôlée à chaque fois que je roule avec le van attelé. Quand mon mari conduit on ne se fait jamais arrêté. A chaque fois on ne me demande jamais les papiers du cheval et d'ailleurs, les agents ne contrôlent même pas ce que je transporte dans le van. Ce qui m'inquiète beaucoup, car je pense que grâce à çà les voleurs de chevaux passent à travers les mailles du filet. Par contre mon permis E est systématiquement contrôlé. Une femme au volant d'un gros pick up américain avec un van tracté, sur que c'est soupconneux. En tout cas les textes de loi je me demande vraiment qui les ponds en France. Je te souhaite de trouver ton transport.

[catherine19 0]

je désespère de trouver ou alors ya plus qu'a allez la chercher a pieds

[minimelon 0]

Spoiler:

 

en parlant de permis E, avez vous entendu parler de ce nouveau décret qui devrait prendre effet à partir de janvier 2013, avec lequel le permis B permettrait de conduire 4500 kgs au lieu des 3000 et quelques? A priori, il n'y aurait quasi plus à passer le permis E pour tracter un van 2 places du coup, enfin d'après ce qu'on m'a dit hein, j'y connais pas grand chose moi

[Pepette09 0]

Alors en ce qui concerne le nouveau permis, il me semble que cela concerne les véhicules de loisirs uniquement (camping car). Pour ce nouveau permis il ne concerne que les personnes de plus de 60/65 ans. Donc pour tracter une remorque (Poid total roulant dépassant 3500t) le permis E reste en vigueur. Donc pas de changement. Voilà ce que j'ai lu et entendu. Maintenant les lois vont tellement vite à évoluer que depuis il y a peut être eu du changement.

[domaine de coudot 0]

pour info vous avez toutes vos réponses ici

flo de cernay a écrit:

Je transmets:


La réglementation du transport routier de marchandises spécialité équidés

Tout les textes ci-dessous sont basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l entreprise de transport 2011


Pour bien comprendre, il faut savoir qu’un cheval dans un pré est un cheval mais que dans un camion, c est une marchandise.

Le transport d’équidés contre rémunération si infime soit elle, est donc soumit à la réglementation européenne du transport routier de marchandises et de la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

1- La réglementation du transport routier de marchandises

Toute personne qui effectue du transport de marchandises contre rémunération à pour obligation de détenir :

Un N° de SIRET
Une licence de transport (2 types)
La licence intérieure pour les vhl de moins de 3,5 t de PTAC et jusqu’ a 6 T de PTRA
La licence communautaire pour les vhl de plus de 6 T de PTRA
Etre inscrite au registre des transporteurs
Remplir les conditions d honorabilité
Remplir les conditions de capacité financière


Chaque obtention de licence est soumise à un examen :
Licence intérieure : 15 jours de stage et 1500€ environ
Licence communautaire : 30 jours de stage et 3000 €


Lors du constat d’un transport effectué sans licence les infractions relevées (pour le transporteur et le donneur d’ordre) peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15000 euros


Etre inscrite au registre des transporteur :
Toute entreprise exerçant une activité de transport public de marchandises ou de transport public de personnes doit être inscrite au registre des transporteurs

Conditions d honorabilité :
Pas de condamnations pénales graves

Conditions de capacité financière :
Pour la licence intérieure : justifier sur son compte de 900€ en permanence par vhl
Pour la licence communautaire : justifier sur son compte de 9000€ pour le premier camion puis de 5000 € pour les seconds


Temps de conduite :
Pour les moins de 3,5 t, et pour le chef d’entreprise, il n y a aucune limite sur le temps de conduite ni sur la durée du travail.
Pour les plus de 3,5 t (vhl + van), on est soumis au temps de conduite de poids lourd (9 heures par jours et 2 journées à 10 heures. Au bout de 6 jours, il faut au minimum, un repos réduit de 24H)


Le transport international : LE CABOTAGE

Le 14 mai 2010, de nouvelles dispositions relatives au cabotage dans le domaine des transports routiers sont entrées en vigueur en vertu des articles 8 et 9 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage "à titre temporaire", ce qui avait pour conséquence de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle réglementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne. Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil sur une période de 7 jours

Conditions d'exercice de la profession
La licence
Le respect des différentes réglementations
Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)


La licence
L’inscription au registre donne lieu à la délivrance d’une licence valable 5 ans :
• Soit une licence communautaire (délivrée dans les conditions prévues par Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) permettant la circulation des véhicules dont le PMA est supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile excède 3,5 tonnes dans tous les pays de l'Union européenne (y compris les transports de cabotage).
• Soit une licence de transport intérieur, si l’entreprise utilise des véhicules en dessous de ces seuils.

L'entreprise obtient autant de copies certifiées conformes qu'elle le souhaite dès lors qu'elle justifie de la capacité financière correspondante. Néanmoins l’Administration veille à ce qu’il y ait une concordance entre les licences délivrées et la réalité du parc utilisée.

Les licences (ou un certain nombre de copies) peuvent être retirées, temporairement ou définitivement par le Préfet si la Commission de sanctions administratives le propose, notamment quand l’entreprise a un comportement infractionniste répété.

La licence de transport intérieur est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules motorisés. L'article 36 de la LOTI a été modifiée par la loi du 5 janvier 2006. Désormais, la condition n'est plus que le véhicule ait au moins deux essieux, c'est-à-dire quatre roues. Par conséquent, l'obligation de s'inscrire s'applique aussi aux deux-roues.

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires


Le respect des différentes réglementations
Les entreprises de transport sont tenues de respecter plusieurs réglementations :
• la réglementation des transports
• la réglementation sociale générale et spécifique au transport
• le Code de la Route du fait de l’exercice sur la voie publique
• des réglementations spécifiques aux transports concernés (matières dangereuses, denrées périssables etc…).
Les entreprises de transport exercent en conséquence leur activité d’une façon très encadrée. D’où l’existence, en plus des autorités de contrôle en matière de circulation routière ou de respect du droit du travail par exemple, d’un corps de contrôle spécifique.
Les contrôleurs terrestres dont la vocation est de contrôler aussi bien sur route qu’en entreprise le respect de ces réglementations.


Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)
Outre les documents habituels à présenter en cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule en charge doit être capable de présenter à tout moment :
• la copie de la licence, ou pour les transporteurs hors Union Européenne, l’autorisation internationale de transport (bilatérale ou CEMT)
• la lettre de voiture nationale ou internationale (CMR)
• le justificatif de la location
• le document de suivi de l'opération : qui permet la vérification des conditions dans lesquelles s'effectue l'opération de transport. Il est fréquemment intégré à la lettre de voiture.
• le justificatif de la relation d'emploi entre l’entreprise et le conducteur du véhicule ou si le conducteur n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne l'attestation "conducteur pays tiers", et ce afin de vérifier qu'il est bien soumis à la réglementation sociale du pays de l'entreprise employeur.


2-la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

Tout transporteur d’animaux vivants spécialité équins effectuant des transports contre rémunération doit détenir :

L’attestation de transport d’animaux vivants spécialité équins (stage de 3 jours)

L’agrément sanitaire de type 1 ou 2 du vhl (camion ou van)
Le type 1 : les chevaux peuvent rester jusqu’ a 12 heures dans le camion ou 8 heures en passage de frontière
Le type 2 : les chevaux peuvent rester 24 heures dans le camion.

Le Captav (certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants)
Condition d’obtention : détenir l attestation de transport d’animaux vivants
L agrément sanitaire du vhl
Un N° de Siret

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros

Transporteurs et convoyeurs
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation. Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté.
Sommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Exemples
Transport DANS le cadre d'une activité économique
Transport SANS activité économique
Voir aussi
DEFINITIONS




Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une organisation de compétitions internationales.




Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.

QUI EST CONCERNE ?
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition).

(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.

Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.

Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Vous remplirez une demande et l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes de sécurité sanitaire, de protection animale et environnementale vous obtiendrez une autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.

Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.

Comment l’obtenir ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour remplir votre demande en y joignant un justificatif.

2 possibilités s'offrent à vous :

> Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
BPH palefrenier qualifié
BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
BEES activités équestres option équitation
BPJEPS activités équestres


> Attestation de stage
Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)
Nord Ouest:
Centre de Formation du Haras national du Pin Tél : 02 33 12 12 10
Haras national de la Roche/Yon Tél : 02 51 06 94 09
CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
AFASEC Graignes Tél :02 33 56 81 58
Nord-Est:
Haras national de Rosières aux Salines Tél : 03 83 48 84 50
AFASEC Chantilly Tél: 03 44 62 41 60
AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 57 07 02
AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
CFPPA du Nord Pas de Calais 03 21 60 73 10
CFPPA du Bas Rhin Tél:03 88 49 99 29
Sud-Ouest:
CFPPA du Lot Tél : 05 65 38 72 12
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
Sud-Est:
Haras national d’Uzès Tél : 04 66 22 98 59
Haras national de Cluny Tél : 04 37 61 67 00
Centre technique de Chatenay Tél : 04 37 61 67 00
CFPPA de Borgo Tél: 04 95 30 02 31
CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
GTAAF Daktari à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47
DOM-TOM:
CFPPA de Saint Joseph Tél: 02 62 56 10 96

La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.
EXEMPLES
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport.

Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres :

Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.
Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile.

Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV.
Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions.

Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile.
Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir :

Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros.

flo de cernay a écrit:

Je transmets:


La réglementation du transport routier de marchandises spécialité équidés

Tout les textes ci-dessous sont basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l entreprise de transport 2011


Pour bien comprendre, il faut savoir qu’un cheval dans un pré est un cheval mais que dans un camion, c est une marchandise.

Le transport d’équidés contre rémunération si infime soit elle, est donc soumit à la réglementation européenne du transport routier de marchandises et de la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

1- La réglementation du transport routier de marchandises

Toute personne qui effectue du transport de marchandises contre rémunération à pour obligation de détenir :

Un N° de SIRET
Une licence de transport (2 types)
La licence intérieure pour les vhl de moins de 3,5 t de PTAC et jusqu’ a 6 T de PTRA
La licence communautaire pour les vhl de plus de 6 T de PTRA
Etre inscrite au registre des transporteurs
Remplir les conditions d honorabilité
Remplir les conditions de capacité financière


Chaque obtention de licence est soumise à un examen :
Licence intérieure : 15 jours de stage et 1500€ environ
Licence communautaire : 30 jours de stage et 3000 €


Lors du constat d’un transport effectué sans licence les infractions relevées (pour le transporteur et le donneur d’ordre) peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15000 euros


Etre inscrite au registre des transporteur :
Toute entreprise exerçant une activité de transport public de marchandises ou de transport public de personnes doit être inscrite au registre des transporteurs

Conditions d honorabilité :
Pas de condamnations pénales graves

Conditions de capacité financière :
Pour la licence intérieure : justifier sur son compte de 900€ en permanence par vhl
Pour la licence communautaire : justifier sur son compte de 9000€ pour le premier camion puis de 5000 € pour les seconds


Temps de conduite :
Pour les moins de 3,5 t, et pour le chef d’entreprise, il n y a aucune limite sur le temps de conduite ni sur la durée du travail.
Pour les plus de 3,5 t (vhl + van), on est soumis au temps de conduite de poids lourd (9 heures par jours et 2 journées à 10 heures. Au bout de 6 jours, il faut au minimum, un repos réduit de 24H)


Le transport international : LE CABOTAGE

Le 14 mai 2010, de nouvelles dispositions relatives au cabotage dans le domaine des transports routiers sont entrées en vigueur en vertu des articles 8 et 9 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage "à titre temporaire", ce qui avait pour conséquence de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle réglementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne. Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil sur une période de 7 jours

Conditions d'exercice de la profession
La licence
Le respect des différentes réglementations
Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)


La licence
L’inscription au registre donne lieu à la délivrance d’une licence valable 5 ans :
• Soit une licence communautaire (délivrée dans les conditions prévues par Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) permettant la circulation des véhicules dont le PMA est supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile excède 3,5 tonnes dans tous les pays de l'Union européenne (y compris les transports de cabotage).
• Soit une licence de transport intérieur, si l’entreprise utilise des véhicules en dessous de ces seuils.

L'entreprise obtient autant de copies certifiées conformes qu'elle le souhaite dès lors qu'elle justifie de la capacité financière correspondante. Néanmoins l’Administration veille à ce qu’il y ait une concordance entre les licences délivrées et la réalité du parc utilisée.

Les licences (ou un certain nombre de copies) peuvent être retirées, temporairement ou définitivement par le Préfet si la Commission de sanctions administratives le propose, notamment quand l’entreprise a un comportement infractionniste répété.

La licence de transport intérieur est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules motorisés. L'article 36 de la LOTI a été modifiée par la loi du 5 janvier 2006. Désormais, la condition n'est plus que le véhicule ait au moins deux essieux, c'est-à-dire quatre roues. Par conséquent, l'obligation de s'inscrire s'applique aussi aux deux-roues.

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires


Le respect des différentes réglementations
Les entreprises de transport sont tenues de respecter plusieurs réglementations :
• la réglementation des transports
• la réglementation sociale générale et spécifique au transport
• le Code de la Route du fait de l’exercice sur la voie publique
• des réglementations spécifiques aux transports concernés (matières dangereuses, denrées périssables etc…).
Les entreprises de transport exercent en conséquence leur activité d’une façon très encadrée. D’où l’existence, en plus des autorités de contrôle en matière de circulation routière ou de respect du droit du travail par exemple, d’un corps de contrôle spécifique.
Les contrôleurs terrestres dont la vocation est de contrôler aussi bien sur route qu’en entreprise le respect de ces réglementations.


Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)
Outre les documents habituels à présenter en cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule en charge doit être capable de présenter à tout moment :
• la copie de la licence, ou pour les transporteurs hors Union Européenne, l’autorisation internationale de transport (bilatérale ou CEMT)
• la lettre de voiture nationale ou internationale (CMR)
• le justificatif de la location
• le document de suivi de l'opération : qui permet la vérification des conditions dans lesquelles s'effectue l'opération de transport. Il est fréquemment intégré à la lettre de voiture.
• le justificatif de la relation d'emploi entre l’entreprise et le conducteur du véhicule ou si le conducteur n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne l'attestation "conducteur pays tiers", et ce afin de vérifier qu'il est bien soumis à la réglementation sociale du pays de l'entreprise employeur.


2-la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

Tout transporteur d’animaux vivants spécialité équins effectuant des transports contre rémunération doit détenir :

L’attestation de transport d’animaux vivants spécialité équins (stage de 3 jours)

L’agrément sanitaire de type 1 ou 2 du vhl (camion ou van)
Le type 1 : les chevaux peuvent rester jusqu’ a 12 heures dans le camion ou 8 heures en passage de frontière
Le type 2 : les chevaux peuvent rester 24 heures dans le camion.

Le Captav (certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants)
Condition d’obtention : détenir l attestation de transport d’animaux vivants
L agrément sanitaire du vhl
Un N° de Siret

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros

Transporteurs et convoyeurs
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation. Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté.
Sommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Exemples
Transport DANS le cadre d'une activité économique
Transport SANS activité économique
Voir aussi
DEFINITIONS




Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une organisation de compétitions internationales.




Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.

QUI EST CONCERNE ?
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition).

(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.

Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.

Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Vous remplirez une demande et l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes de sécurité sanitaire, de protection animale et environnementale vous obtiendrez une autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.

Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.

Comment l’obtenir ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour remplir votre demande en y joignant un justificatif.

2 possibilités s'offrent à vous :

> Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
BPH palefrenier qualifié
BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
BEES activités équestres option équitation
BPJEPS activités équestres


> Attestation de stage
Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)
Nord Ouest:
Centre de Formation du Haras national du Pin Tél : 02 33 12 12 10
Haras national de la Roche/Yon Tél : 02 51 06 94 09
CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
AFASEC Graignes Tél :02 33 56 81 58
Nord-Est:
Haras national de Rosières aux Salines Tél : 03 83 48 84 50
AFASEC Chantilly Tél: 03 44 62 41 60
AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 57 07 02
AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
CFPPA du Nord Pas de Calais 03 21 60 73 10
CFPPA du Bas Rhin Tél:03 88 49 99 29
Sud-Ouest:
CFPPA du Lot Tél : 05 65 38 72 12
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
Sud-Est:
Haras national d’Uzès Tél : 04 66 22 98 59
Haras national de Cluny Tél : 04 37 61 67 00
Centre technique de Chatenay Tél : 04 37 61 67 00
CFPPA de Borgo Tél: 04 95 30 02 31
CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
GTAAF Daktari à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47
DOM-TOM:
CFPPA de Saint Joseph Tél: 02 62 56 10 96

La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.
EXEMPLES
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport.

Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres :

Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.
Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile.

Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV.
Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions.

Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile.
Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir :

Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros.

[domaine de coudot 0]

et je rajouterai ... attention car il y a de plus en plus de contrôles effectués et qu'il suffit d'une seule fois pour se retrouver dans le caca ..... de plus ... imaginez un accident dans lequel le cheval transporté est le votre, qu'il meurt et que l'assureur refuse de prendre en compte ce cheval car le conducteur n'avait pas le CAPTAV .... je vous laisse imaginer la suite ...

transporter des chevaux qui ne sont pas à soi et lorsqu'on est pas professionnel du transport peut être une terrible source de problèmes ...

Après ce que chacun décide de faire ou pas ça le regarde mais encore faut il que ce soit en connaissance de cause et vouloir faire quelques économies c'est compréhensible mais il faut juste espérer que ca ne soit pas en le regrettant par la suite ....

[elobulle 0]

Pepette a écrit:

Alors en ce qui concerne le nouveau permis, il me semble que cela concerne les véhicules de loisirs uniquement (camping car). Pour ce nouveau permis il ne concerne que les personnes de plus de 60/65 ans.

Ce n'est pas ce qui est marqué sur le site de légifrance...

[Shaïnan 0]

La nouvelle réglementation pour les camping cars, c'est qu'il n'y a plus de nécessité de permis poids lours si on a eu le permis de conduire avant 1975 (l'age de pierre )

[minimelon 0]

Non mais la on ne parle pas de permis poids lourds et camping car mais bien de permis E donc pour tracter, non?

"[...]Contrairement à une idée reçue et aux rumeurs qui circulent déjà, la reforme de la réglementation sur le remorquage ne change pas, notamment avec la règle des 3 500 kg de PTAC maxi pour le tracteur et sa remorque. Le point important est donc que pour les détenteurs du seul permis B (auto) rien ne change.
En revanche la nouveauté est la création d’un mini permis E/B ; Le futur B96 va permettre à une grande majorité d’automobilistes de pouvoir tracter 4 250 kg, soit 750 de plus, après une simple formation de 7 heures pour un prix inférieur à 200 €. L’actuel permis E deviendra BE et restera indispensable pour tracter plus de 4 250 kg et non plus 3 500 kg comme c’est le cas actuellement, et dans la limite des 7 000 kg de PTRA.
En bref, il existe actuellement deux possibilités avec ou sans permis E, mais en 2013 le législateur, offrira trois possibilités pour tracter une remorque dans un souci d’harmonisation européenne. L’Espagne a déjà mis en place cette nouvelle règle en 2011.

Le permis B (auto) : la réglementation ne change pas, la limite reste à 3 500 kilos
La formation B96 : la nouveauté pour 2013, la limite PTRA passe à 4 250 kilos
Le permis BE : jusqu'à 7 000 kilos [...]"

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html

[elobulle 0]

"Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ; "

source :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&categorieLien=id

la nouvelle loi permet avec uniquement le permis B de conduire un ensemble ayant un PTRA pouvant atteindre 4t250 au lieu des 3t5 avant la modif, avec toutefois une nouveauté : une formation sera obligatoire pour les ensembles dont le PTRA est compris entre 3t5 et 4t250. Et des conditions :


1) le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

2) la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;

3) le véhicule tractant relève de la catégorie B.

Il sera toujours possible d’atteler une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg derrière un véhicule conduisible avec un permis B, même si le PTAC du dit véhicule est de 3t5.

[Thémis11 0]

Oulala j'comprends rien

Spoiler:

 

bon j'suis un peu malade en ce moment mais bon quand même

[domaine de coudot 0]

Thémis a écrit:

Oulala j'comprends rien

Spoiler:

 

bon j'suis un peu malade en ce moment mais bon quand même

tu sais c'est toujours compliqué tout ca

[Klowé11 0]

Je suis désolée, j'ai lu mais je n'ai pas vraiment trouvé l'info que je cherchais :s

Par exemple nous on va avoir notre camion 2 places.
Si on veut partir en balade avec notre cheval et celui d'une amie, on peut?

[magalie03 0]

Klowé a écrit:

Je suis désolée, j'ai lu mais je n'ai pas vraiment trouvé l'info que je cherchais :s

Par exemple nous on va avoir notre camion 2 places.
Si on veut partir en balade avec notre cheval et celui d'une amie, on peut?

Pour conduire un camion 2 places il suffit du permis B ce me semble.....

[minimelon 0]

Klowé, je pense que tu peux, à partir du moment ou tu ne te fais pas payer, non?

[Klowé11 0]

magalie a écrit:

Pour conduire un camion 2 places il suffit du permis B ce me semble.....

Oui ça je sais, je ne parlais pas du permis qu'il fallait avoir mais comme on parlait sur ce post des droits de transporter un cheval qui n'était pas le sien, je demandais si on pouvait transporter le cheval d'une amie...

Merci minimelon, c'est ce qu'il me semblait avoir compris mais je voudrais être sure :s

[minimelon 0]

Je ne suis pas sure à 100% hein, je ne sais pas si c'est purement légalement autorisé, mais si pas de transaction financière et que le proprio du cheval est la aussi, ils ne doivent pas controler jusque la quoi, enfin j'espère

[Seb19 0]

Question très intéressante !

Sauf que comment "Ils" savent si il y a ou pas transaction financière ?

Si ta copine participe aux frais de carburant... c'est considéré comme une transaction ?

Tiens si on achète un nouveau cheval le temps que les papiers soient à notre nom, il n'est pas considéré comme "à nous" lors d'un éventuel contrôle ?

Si on mets les papiers d'un poulain né chez nous au nom d'un acheteur, quand on va le livrer chez lui, on est dans l'illégalité ?
Même si le transport est offert dans le prix d'achat ?

[domaine de coudot 0]

seb pose la question a Fabien (transporteur) il te le précisera car il y a des textes je crois la dessus. Je crois que tu n'as pas le droit de livrer un cheval que tu as vendu car c'est considéré comme faisant partie de la transaction financière puisque cela passe par le cadre d'une vente ...
mais fabien te dira clairement mieux que moi ....

[domaine de coudot 0]

d'autre part je crois qu'il y a des "nouvelles" directives de la Dsv concernant les transports de chevaux selon la distance et les normes et déclarations obligatoires ... je ne sais plus si c'est passé ou non mais je sais qu'ils parlaient de mettre cela en place avec Captav obligatoire même pour les particuliers mais je ne veux pas dire de bétises car je n'ai plus tout en tête ...

[Pepette09 0]

lien interressant
http://www.google.fr/url?q=http://www.gds69.asso.fr/web/gds.nsf/85255e950050831085255e95004fa9c3/84832611430380afc125766a0040caed!OpenDocument&sa=U&ei=T3x0UND1EcO80QXXyIHIDg&ved=0CB8QFjAA&usg=AFQjCNEwqn3M5iRMa8vaIKcM5p1xmHCTeA

[Pao1 0]

M'enfin si demain je vais chercher un cheval à Pétaouchnoc et qu'on me propose d'en ramener un autre en partageant les frais, la personne qui me le demande le fait en connaissance de cause. Elle en prend seule le risque et accepte que s'il y a un problème il n'y aura aucun recours. On est des adultes tout de même, il ne s'agit pas de faire un transport de pro mais plutôt de se rendre service mutuellement. Dans ma tête ça fonctionne comme un covoiturage humain. Et si elle veut assurer le cheval transporté, qu'elle l'assure... Evidement que c'est de l'occasionnel. Je ne vais pas commencer à passer tous leurs machins parce que je transporte un cheval par an !! Le permis E non plus n'est pas obligatoire tant que le poids total roulant ne dépasse pas 3T500 et que la remorque n'est pas plus lourde que le véhicule tracteur.
Je pense que dans la demande de Catherine la seule chose qui cloche c'est le mot "tarif". Sinon pour le reste ça ne me pose pas de problème pourvu que chacun se comporte en adulte responsable. Et évidement nul n'est sencé ignorer la loi...

[domaine de coudot 0]

tu sais Pao tout va toujours très bien tant qu'il n'y a aucun problème ... Malheureusement si un accident survient et que les assurances posent problème alors là il y a de fortes chances que les choses ne se passent pas aussi bien que tu peux l'imaginer ....

Après chacun fait comme il l'entend .... et ce que je dis est là à titre indicatif !

[béa04 0]

Un accident est vite arrivé et même si tu n'es pas responsable dans l'accident ( un sanglier qui t'emplatre, un camion qui deboite au dernier moment, un pneu avant de ta voiture qui eclate,......) et que le cheval de ta copine est blessé gravement ou décède par exemple....ça va forcement partir en cacahuète cette histoire
On a déjà assez d'emmerdes dans la vie sans en chercher mais c'est clair que je comprends tout à fait la demande de partage de frais, c'est normal car ça chiffe vite

[Pao1 0]

Je n'imagine rien, je sais de quoi est faite la vie, je suis loin de tout voir en rose, et les problèmes, impondérables et injustices en tout genre je connaîs... Je ne suis pas naïve non plus, en tout cas à 43 ans je ne le suis plus...
C'est bien ce dont je parlais en disant qu'on le fait en connaîssance de cause et qu'en cas de problème il n'y a aucun recours. Si on n'est bien d'accord la dessus et même que, par exemple, une décharge est signé en faveur du" transporteur", il n'y a pas de raison que ça finisse mal entre les deux personnes concernées, si par malheur il y arrivait un problème...

[Pao1 0]

Je viens de me rendre compte qu'il y avait deux autres pages Quelle gourde !! Bon allez je vais les lire tout de même...

[Seb19 0]

Intéressant le lien de Pepette... je me demande un truc :

Citation :

Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.

Vous pensez que ce sont des ET ou des OU ?

[Pao1 0]

Je pense que se sont des "OU"

Ex: Si je veux transhumer 3 chevaux avec mon van, à 100 km de chez moi, c'est bon.

[Seb19 0]

Si c'est bien des OU ça laisse quand même pas mal de liberté de manoeuvre, ouf

[Pepette09 0]

Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*).L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).

Ne sont pas considérées comme activités
économiques :
- les concours hippiques
- les comices ou salons agricoles.

Je trouve ces points aussi très importants.

Et pour répondre à Seb, je répondrai OU car avoir les 3 cas en même temps cela semble rare. Et puis lors de transhumance d'un troupeau de 50 têtes. Faudrait faire 50 voyages La législation française, tout un roman. Pour mon cas, je ramène la jument que Christine m'a confié cette été pas besoin de CAPTAV, Car un seul cheval dans le van. Enfin pour ma part si un jour la jument de mon amie est malade et à besoin d'être transportée en clinique pour être sauvée il est clair que je ne me pose même pas la question de savoir si il me faut le CAPTAV ou pas. Mais là je parle d'une situation extème. Et puis comme dit plus haut chacun est sensé ne pas ignorer la loi.