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katou1

Peut-on mettre des chevaux sur n'importe quel terrain?(loi)

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Bon, je ne sais pas si mon titre est clair, mais je ne sais pas comment le dire mieux...si vous avez des suggestions.

En fait, je voulais savoir si l'on pouvait mettre des chevaux sur n'importe quel terrain?Plutôt du point de vue législatif.

Pour être plus concrète, je compte aménager pour l'hiver prochain une prairie de ma grand-mère pour y mettre Venora et ses copains!
La prairie fait 1ha,dans un petit village, elle était juste là louée à un agriculteur qui y faisait du foin tous les ans.
La "prairie" en question est une parcelle en partie constructible pour des pavillons individuels et une autre pour des logements collectifs.

Une partie de la prairie sera donc conservée pour y construire de futurs pavillons.

Ma question est:
Y a t-il besoin d'une autorisation pour mettre des chevaux sur ce type de terrain?
Ma grand-mère m'y autorise vu le peu d'argent que pourrait rapporter la vente de la partie constructible en collectif.
Mais legislativement, faut-il une autorisation pour stationner ses chevaux à proximité d'habitations?

Outre les autorisations pour la construction d'un abri etc...,j'entends.

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Il me semble que la construction d'un abri en dur nécessite effectivement un permis, par contre pas si c'est un abri "amovible" (genre démontable en bois où tu bétonnes juste les pieds).
à checker.

Pour le reste, aucune idée, désolée...

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Invité
C'est surtout la location à l'agri qui peut poser problème, parce que annuler son bail du jour au lendemain je crois pas que ça soit possible (bail rural, il a le droit de demander le rachat dessus !)
Pour le restes je ne sais pas, je vois pas en quoi le fait qu'il y ait des logements pose problème (aller demander a la mairie dans ce cas !)

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Pareil que Elise il me semble que pour retirer un terrain à un agri qui loue c'est super compliqué

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L'agriculteur est prioritaire, si tu n'as pas de N° d'exploitation à ton nom, tu ne peux pas récupérer le terrain, même si tu en es propriétaire mpop ... tu peux toujours essayer de t'arranger avec lui.

Si tu as ce fameux N°, tu dois envoyer un courrier en recommandé avec AR en citant les N° de parcelles que tu veux récupérer et en te référant aux textes de loi sur les baux ruraux. Mais le délai est de 2 ans avant de pouvoir effectivement reprendre ce terrain, et il faut refaire un recommandé avc AR dans un délai de 4 mois avant la fin des 2ans.

Il faut savoir que même pour des terrains constructibles, si tu loues à un agriculteur, et que tu décides de vendre pour construire, où construire toi même, il faut verser une compensation pour perte d'exploitation à l'exploitant.
PAFF
Pour la construction d'un abri il te faut une autorisation s'il dépasse ... je ne sais plus combien de m2...(à voir), quand aux chevaux près des maisons, sauf arrêté municipal, je pense qu'il n'y a aucun souci, mais à voir la aussi.

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Oui il faut d'abord être sûr que le bail soit terminé sinon ça ne sera pas possible de récupérer la parcelle (sauf en accord avec lui).
Sinon non rien n'empêche de mettre des chevaux près d'habitations mais certaines personnes peuvent se plaindre (gêne occasionnée par les mouches par exemple) et t'embêter (ou embêter ta grand-mère ou le maire) mais légalement ils ne peuvent pas faire grand chose drffe
Pour ce qui est des constructions mieux vaut passer à la mairie afin de faire au moins une déclaration (ou autre à voir avec eux selon le type de construction) même si ça ne nécessite pas de permis, comme ça tu es tranquille drffe

Spoiler:
 

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le bail n'est pas un souci c'est déjà réglé!drffe
c'est surtout pour savoir si l'on peut m'interdire d'y mettre des chevaux vu que c'est constructible et en zone avec "quelques" habitations, vraiment pas beaucoup!
L'abri oui je savais, quand c'est démontable ça ne pose pas de souci, et je savais qu'il y avait une limite de taille sans besoin de permis(genre 20m²) c'est comme les abris de jardin.
Iseult Mp;)

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Sinon tu peux aussi consulter le POS (plan d'occupation des sols) je pense pour une "grande" ville (pour nous avec nos 100 habitants on voit des grandes villes partout lol), je pense notamment à l'abri (il peut y avoir des distances à respecter par rapport aux habitations). Le plus simple c'est de se renseigner à la mairie, tu notes tes questions et zou drffe

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En ce qui me concerne, ma jument est en plein coeur de mon village de 300 habitants, avec des habitations très proches de son parc, et personne ne m'a rien dit, même si au début je tendais le dos, maintenant cela va faire 5 ans que nous sommes installés et depuis il y a d'autres chevaux dans la commune et pas de soucis.Bon peut être que nous avons de la chance avec les voisins, mais en même temps j'essaie le plus possible de retirer les crottins pour limiter les désagréments. (bon en même temps avec une porcherie aux portes de la commune ça aide peut être !)

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lilie a écrit:
(bon en même temps avec une porcherie aux portes de la commune ça aide peut être !)


C'est possible!lol

Pour les crottins, je trouverais des volontaires pour en faire de l'engrais!

Iseult quand même!300habitants c'est pas une ville!lol

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Pas une ville mais trop grand pour moi lol (faut dire que je suis née dans une grande ville et n'ai quasi connu que ça dans ma jeunesse ça a dû me vacciner lol)

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Je reviens sur ce sujet.
J'ai vu sur un forum que les voisins pouvaient exiger que les chevaux soient à 50m min des habitations, c'est vrai?

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le mieux ç'est de faire un truc super propre, et sympa (si t'a une belle clôture, un pré bien entretenu, un bel abri en bois et un nombre raisonnable de chevaux, ça devrait pas faire d'histoires )
si tu fait un truc dégueu avec des chevaux qui pataugent dans la boue, un abri en tole bricolé positionné juste devant un jardin, des orties et des ronces, une clôture limite avec des chevaux qui se barrent tout le temps ben ils chercheront plus facilement des poux.

Moi j'ai souvent cloturé des parcelles en attente de construction ou en bordure de lotissement ça s'est toujours bien passé, à l'époque j'avais même fait des "bons pour tour à poney" que j'ai distribué à tous les petits voisins, ça m'avait permis de sympathiser avec eux et leur laisser mon tél au cas ou ils voyait quelque chose qui cloche (ainsi j'ai eu la paix et la surveillance gratuites des bêtes )

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