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Milaine

contrat de reprise du cheval lors d'une vente ?

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Vola j'ai une petite question...
Est il légal, valable, de faire signer un contrat de reprise gratuite du cheval lorsqu'il ne convient plus a l'acheteur, pour x raisons que se soit.

Donc j'achète un cheval a monsieur Y. Le jour ou pour une raison (divorce, etc) je me vois contraint de me séparer du cheval, l'ancien vendeur veut le récupérer gratuitement...

Est ce valable au yeux de la loi ? Est ce couramment pratiqué ?

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qfsfqs  j'avoue que je ne comprends pas pourquoi faire un tel contrat ? Enfin, moi je ne ferais pas signer un tel contrat et je ne signerais pas un tel contrat non plus .  Par contre , demander à avoir la priorité pour le racheter en cas de vente , oui ça je ferais

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Reprise gratuite ?? ==^  Une priorité d'achat, oui, par exemple c'est ce que Sandrine de Bohème mets dans ses contrats, mais je ne vois pas pourquoi l'ancien proprio pourrait faire l'impasse sur le prix que l'acheteur a payé + le travail qu'il a effectué sur le cheval.

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oui pareil que vous, je trouve ça bizarre, c'est pour ça que je demande votre avis...
Oui une priorité d'achat je serais aussi ok...
Grrrr toujours un problème...
ça cache peut etre qqle chose ?

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c'est complètement absurde cette clause, je sais pas qui vend mais reprendre gratuitement un cheval vendu est pour moi une arnaque mpop 

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non ce n'est pas légal !!! ni d'ailleurs l'obligation sur la priorité d'achat car personne ne peut obliger personne à vendre à une personne plus qu'à une autre ... malgré tout cela faisait aussi partie de mes contrats mais je savais très bien que devant la loi cela pouvait être discutable et je ne le faisais que pour le cas ou j'aurai vraiment voulu et pu racheter le cheval en question (le côté sentimental était important pour moi).... par contre une priorité de rachat c'est accepter (si on a les finances) de racheter le cheval au prix qu'un autre acheteur à proposé d'une manière ferme ! ce n'est pas racheter au prix qu'on l'a vendu ni à un prix inférieur ...

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je rajoute que pour la clause de priorité de rachat je le faisais aussi afin de pouvoir "suivre" si possible les chevaux que je vendais car du coup l'acheteur m'informait en général qu'il revendait le cheval ...

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Je vais inscrire la priorité de rachat sur mes contrats, c'est une super idée ! Je ne savais pas que c'était possible !

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Je mets aussi une clause de priorité (droit d'emption), mais ça n'as pas de valeur légale, juste morale je pense.

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merci pour avoir partagé vos expériences et avis !

Après discussion avec la personne, c'est plutôt pour protéger le cheval au cas ou il deviendrait inmontable pour raison véto (boiterie ou autres). La personne désirerait la reprendre plutôt que le cheval parte a la boucherie.
Mais bon, comme en suisse, on peut déclarer "animaux de compagnie" ou "animaux de rente", je pense que ça serait suffisant comme protection....

merci a vous !biz

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Aprés comme dit Seb, la clause de priorité est plus une clause qui a une valeur "morale" pour le vendeur qui souhaite être averti en priorité de la vente du cheval afin de pouvoir éventuellement le reprendre, voir aider à lui trouver une nouvelle famille et surtout effectivement pouvoir ainsi suivre le cheval. C'est plus une question sentimentale. drffe 
Ensuite, en ce qui concerne les termes mis dans le contrat de vente, à partir du moment où l'acheteur signe le contrat, c'est qu'il en a pris connaissance et est en accord avec ce qui est écrit, sinon libre à lui de ne rien signer et de ne pas concrétiser l'achat. edez 

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oui sauf que l'on peut mettre tout et n'importe quoi dans un contrat cependant même après signature de l'acheteur, le contrat peut-être contester par celui ci car comprenant des clauses non légales aux yeux de la loi ....
Dans le cadre d'une vente on ne peut pas faire n'importe quoi et encore moins lorsque l'on est professionnel ... bien se renseigner auprès d'un avocat équin comme Maitre De Chessé par ex !

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Isabeau a raison... un contrat c'est bien gentil... mais si les clauses qui y sont indiquées sont illégales... même signé par les deux parties... cela n'a aucune valeur.
En gros... le contrat que l'on te propose, c'est surtout un engagement pour que tu ne revendes jamais le cheval ou que tu ne le cèdes jamais à quelqu'un d'autre... sinon, le vendeur te le reprend sans rien te devoir... un peu gros comme engagement tout de même ! Tu peux avoir un jour des problèmes financiers (on n'est jamais à l'abri d'un gros pépin), ton cheval a de la valeur, le vendre pour te sortir de la misère et lui offrir en même temps une nouvelle maison qui sera plus apte à survenir à ses besoins n'est pas un crime...
Que le vendeur puisse avoir un droit de reprendre cheval au même prix qu'il te la vendu si tu devais t'en séparer un jour ... ça, oui je peux comprendre... sinon, ça me semble un peu abusif....

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domaine de coudot a écrit:
oui sauf que l'on peut mettre tout et n'importe quoi dans un contrat cependant même après signature de l'acheteur, le contrat peut-être contester par celui ci car comprenant des clauses non légales aux yeux de la loi ....
Dans le cadre d'une vente on ne peut pas faire n'importe quoi et encore moins lorsque l'on est professionnel ... bien se renseigner auprès d'un avocat équin comme Maitre De Chessé par ex !

Oui c'est ce qui a été dit plus haut donc je n'allais pas le répèter encore une fois. On sait trés bien que certaines choses qui y sont mentionnés ont plus une valeur morale ou sentimentale pour le vendeur que légale .
Tu dis bien que toi même tu mentionnais cette clause dans tes contrats de vente et tu étais également professionnelle donc ne jette pas la pierre à ceux qui font cela aujourd'hui ...

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moi aussi je désire avoir la priorité sur un de mes chevaux qui seraient de nouveau à vendre... je le dis toujours... heureusement rares sont ceux qui sont obligés de revenir car leurs propriétaires ont besoin de s'en séparer pour une raison ou une autre... mais si je demande cette priorité, c'est au prix auquel j'ai vendu le cheval... pas gratuitement...c'est là que ça me choque un peu... mais bon... du moment que le vendeur et l'acheteur sont d'accord sur le principe, pourquoi pas... du moment que tout le monde est content c'est l'essentiel.

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gypsy bohême a écrit:
domaine de coudot a écrit:
oui sauf que l'on peut mettre tout et n'importe quoi dans un contrat cependant même après signature de l'acheteur, le contrat peut-être contester par celui ci car comprenant des clauses non légales aux yeux de la loi ....
Dans le cadre d'une vente on ne peut pas faire n'importe quoi et encore moins lorsque l'on est professionnel ... bien se renseigner auprès d'un avocat équin comme Maitre De Chessé par ex !
Oui c'est ce qui a été dit plus haut donc je n'allais pas le répèter encore une fois.  On sait trés bien que certaines choses qui y sont mentionnés ont plus une valeur morale ou sentimentale pour le vendeur que légale .
Tu dis bien que toi même tu mentionnais cette clause dans tes contrats de vente et tu étais également professionnelle donc ne jette pas la pierre à ceux qui font cela aujourd'hui ...

ou vois tu que je jette la pierre ??? PAFF  qfsfqs  je dis juste ce que je sais par expérience puisqu'ayant été professionnelle et que justement ayant pratiquer cela donc je le sais puisque j'avais demandé si c'était possible et légale c'est tout et ce n'est pas parce que l'on dit ce que l'on sait que l'on jette forcément la pierre ...
Bizarre ta réaction ... boude  edez 

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Et bien c est juste le sentiment que tu donnes dans le ton et l insistance de tes propos Isabeau. Maintenant si ce n est pas le cas alors tant mieux !

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gypsy bohême a écrit:

Ensuite, en ce qui concerne les termes mis dans le contrat de vente, à partir du moment où l'acheteur signe le contrat, c'est qu'il en a pris connaissance et est en accord avec ce qui est écrit, sinon libre à lui de ne rien signer et de ne pas concrétiser l'achat. edez 
en fait ce qui m'a fait réagir et donc insister (mais d'une manière bienveillante drffe  et pas pour jeter la pierre loin de là) gfgsd  , c'est ta phrase ci dessus car "si j'ai bien compris" le client (dans le cas évoqué) soit accepte le contrat (avec la clause illégale) et peut acquérir le cheval soit il refuse et dans ce cas toujours si j'ai bien compris il ne peut acheter le cheval ....
malheureusement, en agissant ainsi tu vois bien dans quelle situation tu te mets ... les gens sont tellement procéduriers que tu te retrouves avec un procès pour refus de vente suite à des clauses illégales ....

Mais je précise que je souligne ceci avec bienveillance simplement pour éviter aux pros (tu n'es pas la seule pro pouvant lire ce post) de se retrouver avec un procès (perso si un client refusait la clause évoquée, je la retirais simplement du contrat)....

Que personne n'y voit d'attaque ou autre .... je sais bien qu'en ce moment tout le monde est un peu à cran mais il ne faut pas penser qu'à chaque fois qu'on donne un avis on le donne en voulant attaquer ! En plus ce n'est pas dans tes habitudes de réagir comme ça (et pas non plus dans les miennes) donc ça m'a fait bizarre simplement .... biz biz biz  drffe

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alors si jamais la personne persiste a maintenir cette clause dans son contrat, je pourrais lui dire que de toute façon, ce n'est pas légal ?

En tout cas, merci de votre participation, je vous raconterai ce qu'il en est demain soir normalement !

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Oui tout à fait à moins que ce soit différent pour la Suisse (si le cheval est en Suisse la loi française ne s'applique pas) ....
drffe

De toute façon une clause stipulant que le cheval en cas de revente sera repris par le vendeur gratuitement est totalement aberrante, sauf évidement si le dit cheval est donné et non vendu .... Dans le cas contraire perso je ne signe pas un tel contrat !!!

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voila, alors encore merci pour votre participation !

J'ai été voir le cheval aujourd'hui  et bien la question du contrat ne se posera pas puisque le cheval n'est pas du tout bien dans les allures.... Limite boiteux....

Donc voila, l'histoire se fini la.... mais merci pour tout vos conseils et infos ! biz

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merci !  biz 
oui je sais bien, mais faire 7h d'auto pour tomber sur un cheval qui peut tout juste marcher....  mpop 
je l'aurais presque pris par pitié.....

mais oui, surement que un jour..... peut etre ...... je trouverai une perle pour ma fille edez

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