en 2012 le CDC sa ce passe comment ?

[maiakovsky1 0]

que coûte le passage d'un CDC+AOE en 2012 ?

pour ce qui est le l'aspect financier, le montage d'un dossier CDC + AOE n'est pas exorbitant .
le plus couteux sera probablement le stage " indispensable " pour justifier des 3 années d’expériences requises . prix variable en fonction de QUI vous le délivrera.
ensuite viendra l'achat des " Registre Cerfa, Entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité " et " Registre Cerfa, Livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité " prix à ce jour 31€ pièce ici :
http://www.lafermetropicale.com/boutique/index.php?rub=fr22&PHPSESSID=7b22f81bfad06fc9ed9f35d91abe65d9
a ceci vous ajouterez le prix de votre papier, encre et reliure du dossier .


que doit absolument contenir votre dossier pour être valide ?

I. la lettre de demande de certificat de capacité .

la lettre de demande doit être présenter comme telle :
" Je soussigné ( nom et prénom ) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage Amateur/professionnel ( à but lucratif ) d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. "
elle doit être daté et signée, puis comporter les informations utiles suivante :
-nom , prénom
-date et lieu de naissance
-profession actuel
-Adresse du domicile ( qui sera celle de l'AOE alors attention si vous déménagez en cour de rédaction du dossier ça m'est arrivé ! )
-numéro de téléphone
le type d'activité recherché : élevage amateur ou pro
la liste des espèces animales pour lesquelles le CDC est demandé . ( attention encore ! le CDC uniquement pas l'AOE )

II. une copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou des 4 premières page de votre passeport .

III. une attestation sur l'honneur établie par le demandeur et faisant état de l'absence de condamnation de celui-ci par une juridiction pénale. ( avant était demandé la page 3 du casier judiciaire mais ce n'est plus le cas ! )

IV. vos diplômes et expériences professionnels
- là c'est de votre attestation de stage conforme au exigences de l’arrêté du 12 décembre 2000 dont il s'agit .
- votre CV
- un préambule sur le pourquoi et le comment de cette demande .


V. Le sommaire
avec les N° de pages correspondantes doit être mis en place impérativement. ( sous pêne de refus du dossier pour non conformité !)

VI. un plan de masse des installations

VII. plan cadastral de la maison ( à vous de signaler votre N° de parcelle )
qui s’obtient gratuitement ici :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

VIII. la liste des texte de lois en vigueur .

IX. extrait du registre livre journal ( CERFA 07.0363 ) et inventaire permanent ( CERFA 07.0362 )

X. les factures d'achat de vos bêtes

puis-je mettre des photos ?
bien-sur que oui mais en annexe du dossier.
personnellement j'ai mis des photos de mes installations et de mes animaux .

dois-je mettre un exemple de certificat de cession d'animaux dans le cas ou je serai amener a vendre des bêtes en le future ?
ceci n'est pas une pièce obligatoire du dossier mais elle est vivement recommander et comme depuis peu, nous disposons d'un CERFA à cette effet ... pourquoi s'en priver .
le voici donc :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

mes installations ne sont pas vraiment à la hauteur de ce que je souhaite . j'envisage de les modifiers sur du long terme !
que dois-je faire pour l'AOE ?

dans cette situations, vous avec une solution qui a était accepté par ma DDSCPP !
vous faite une partie AOE normal avec plan de masse de vos installations , descriptions des diverses terrariums et de la/les pièce/s ,votre matériel utiliser a ce moment enfin la totale quoi .
à la fin de cela , vous expliquez votre façon de voire les choses , pourquoi vous voulez changer vos installations, ce que votre projet pourra apporter de plus que ce que vous avez déjà ...bref ! et vous refaite une partie projet d'installations avec la même chose que précédemment , terra , matos , plan de masse prévisionnel ...

dois-je faire une "fiche espèce" pour chaque animal demander ?

encore une fois, rien ne vous y oblige mais il serai vraiment bien venu de retrouver au moins les sous espèces demander dans l'AOE .

mon dossier doit' il être imprimer ou écrit à la mains ?(là je vous pris de ne par rire je vous prend pas pour des cons mais j'ai déjà vus cette question sur un forum !)

imprimer bien-sur ! et j'ajouterai même paginé et relier en minimum 3 exemplaires ( certaine région en demande jusqu’à 7 )

que ce passe t' il après avoir déposer mon dossier validé ?
une fois que votre dossier est enfin complet au nombre d'exemplaires souhaiter, vous vous verrez remettre avant votre départ de la DDCSPP une attestation de dépôt de dossier!
celle-ci fait office de couverture en car de contrôle .
s'en suivra une visite de la DDCSPP ( possiblement accompagné de l'ONCFS ) pour vérifier la conformité des informations de votre partie AOE ( un rapporte de visite vous sera envoyer par la poste . puis de la commission de décision (parfois précédé d'une prés commission) à la suite duquel vous sera ( ou pas, ou pas dans son intégralité ) accordé votre demande .
dans les 2 mois qui suivrons la décision vous obtiendrez vos papiers définitifs .

et pour la partie maladie et soins vétérinaire je fait quoi comment ?
il est fortement probable que vous ne sachiez pas comment aborder cette partie là !
soit par manque d’expérience ,( oui ! il y en a certains à qui rien n'arrive !) soit l'inverse par surplus d'informations a donner tant vous avez luter avec certaines bêtes !

le plus simple est d’établir une liste d’éventuel problème lier d'une part au ophidiens et d'autre part au saurien ( ou autre bien-sur !)sous la forme d'un tableau avec en face la solution à adopter . je vous dé-conseil de parler traitement et médication qui d'une part de pourra être interpréter par vos lecteur et d'autre part pour prenez le risque de passer pour un idiot devant le veto qui lui verra votre erreur à coup sur .
le mieux est de finir cette partie par une conclusion qui dit que en cas de souci avec vos bêtes qui dépasse vos compétences , vous allez chez un veto spécialisé NAC .

bien !!! je ne voie rien de plus pour le moment si vous avez des questions qui vous vienne à l'esprit n' hésitez pas à demander sa coûte rien ça ! maintenant il est 4 H du matin alors ... je vais dormir .

[maiakovsky1 0]

voici l'exemple de lettre au préfet que j'ai utiliser .


GAETAN xxxxxxx
8 RUE xxxxxxxxxxxxxxxx
16000 ANGOULEME

Tel : 00-00-00-00-00
portable : 00-00-00-00-00
gauriveaud@hotmail.com



Angoulême,



Monsieur,

Je soussigné Mr GAETAN xxxxxxxx né le 0x/0x/19xx à Royan, dont la profession actuelle est employé d'un bowling, présente une demande de Certificat de capacité et d’ouverture d’établissement pour l’élevage à caractère non professionnel et la reproduction d’animaux d’espèces non domestiques de l’Ordre des Squamates, sous ordre Ophidiens et Sauriens familles Boidae, Pythonidae,Colubridae, Gekkonidae et Agamidae à l’adresse mentionnée ci-dessus en en-tête.

Ma demande est établie dans un but de mise en conformité avec les dispositions du code de l’environnement .

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

[maiakovsky1 0]

et voici mon sommaire


Sommaire


Informations sur les espèces qui font l’objet de la demande.

I - Espèces demandées pour le certificat de capacité.
II- Espèces hébergées et Animaux ayant été maintenus par le passé.
III- Acquisition et provenances des animaux.

IV- Informations sur la biologie des espèces

1- la classification des espèces.

2- fiches sur les espèces demandées.

 Description des installations.

I- Situation géographique

1- plan cadastral ( annexe 1 )

2- plan de masse et pièce d’élevage

II- Description des installations de genre ou espèce

1- installation générale

2- description du matériel utilisé

3- les projets

 Entretien et soins.

I- L’alimentation et l’eau

II- Politique en matière de santé des animaux

1- le suivi des animaux

2- l’hygiène

3- les maladies courantes chez :

3.1 les sauriens
3.2 les ophidiens
Adresse et nom du vétérinaire attitré


Conduite d’élevage.

I- La reproduction des Ophidiens

1- l’accouplement

2- la gestation

3- la ponte ou mise bas

4- l’incubation

5- les nouveaux nés

II- Résultat d’élevage

III- Politique générale de l'établissement

1- L'entretien

2- Bilan financier

3- Orientation et but de l'élevage

 Bibliothèque

 Législation.

 Annexes.

Annexe 1 : plan cadastral de la maison

Annexe 2 : les différents types de dentition chez
les ophidiens.

Annexe 3 : certificat de suivi de formation chez
un capacitaire.

Annexe 4 : photos des animaux détenus
actuellement

Annexe 5 : exemple de certificat de cession

Annexe 6 : carte d'identité nationale

Annexe 7 : page 3 du casier judiciaire national

Annexe 8 : certificat de cession des animaux
déjà détenus

Annexe 9 : documents CERFA

[Chris Boas Morphs 0]

Post super interessant. A mettre en post-it.

Merci

[fl4tsix 0]

Merci beaucoup pour ce Post!!

[gwama1 0]

Voici le sommaire du mien : (2005)
1-Introduction
2-Présentation du candidat (avec copie de carte d'identité, extrai de casier judiciaire, diplomes, etc)
3-Liste des espèces demandées
4-Expérience personnelle
5-Bibliographie et vidéothèque
6-Technique de maintenance
7-Technique de reproduction et d’élevage
8-Conseils à la vente
9-Nourriture
10-Législation
11-Note sur la convention de Washington
12-Réflexion sur les souris en tant que repas
13-Réflexion sur les soins et la prévention des maladies
14-Note sur la fuite des animaux
15-Réflexion sur la protection et la sauvegarde de la faune sauvage
16-Plans des installations avec légende et détail des espèces maintenues
17-Exemple de fiches de suivi
18-Fiches d’élevage des espèces maintenues
19-Conclusion
20-Remerciements
21-Lire journal des mouvements d’animaux détenus en captivité
22-Entrées et sortie d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

[gwama1 0]

et mon AOE (le second datant de 2010 lors de mon demenagement):
1-Présentation du responsable d’établissement
2-Effectifs au sein de l’établissement
3-Technique de maintenance, de reproduction et de nourrissage
4-Situation géographique de l’établissement d’élevage
5-Plans, descriptions et photos de l’installation
6-Exemple de fiches de suivi
7-Fiches d’élevage des espèces maintenues
8-Lire journal des mouvements d’animaux détenus en captivité
9-Entrées et sortie d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

[Chris Boas Morphs 0]

Merci David

[Love-Scales 0]

ohlala mais vous avez tout détaillé avec un chapitre a chaque fois, moi jai fait un chapitre "fiche technique" ou j'ai quasiment tout mis dedans, c'est a dire tout ce qui concerne le maintient la repro, l'élevage le nourissage le maintient de mes animaux etc;
ça crain?

[maiakovsky1 0]

sache une chose LOVE-SCARLES !
une grande partie voir la majorité du publique qui sera présent lors de ta commission n'aurons pas lu en intégralité ton dossier . il va donc être survolé en vitesse par ( la plus part du temps ) des novices voir même des personnes non initier à la terrariophilie .

donc ton dossier doit sembler en apparence bien fourni en explications divers , propre, claire et simple a survoler .
j'avais eu l'idée de présenter mon dossier sous la forme d'un dossier avec sur le coté des encoches ( comme sur vos cahiers de texte pour écrit vos devoirs à l’école où les jours sont écrit sur le bord des feuilles ! voyez ?) afin de pouvoir retrouver les différentes partie plus vite ! mais c’était compliquer a mettre en place alors j'ai lâché l'affaire.

tu te doit d'avoir un sommaire qui semble chargé mais sans excès. a toi de savoir juger cela .

[maiakovsky1 0]

voici quelques documents !

ce que m'avais donné ma DDCSPP a l’époque pour monter mon dossier ! (avec les censures qui s'impose)
liste de pièce a fournir






le document qui vous est remis pour avoir déposer le dossier .
(avec les censures qui s'impose)




et un rapport d'inspection prés commission .
(avec les censures qui s'impose)

[Chris Boas Morphs 0]

Parfait tout ca. Ca tombe a pic pour moi lol

[Johannes11 0]

J'ai pour ma part mis un chapitre sur la manipulation selon le type de serpent, et un énorme chapitre sur les dangers et les mesures de sécurité.
Quels sont les dangers ? Comment je minimise les risques ? Votre dossier et le passage en commission sont là pour prouver que vous ne faites pas partie de ces gens en quête de sensations fortes et qu'aucun accident n'arrivera.

Un chapitre sur le transport de vos animaux est également souhaitable je pense. En particulier si vous demandez des animaux venimeux.

Dans le préambule, que l'on appel également "projet du demandeur", il est conseillé d'avoir un réel projet. Par exemple la reproduction de telle espèce qui n'est pas courante en captivité, pourquoi, etc...

Selon les DSV il est possible voir même préférable de demander par genre. Cela vous sera bien pratique si on vous propose une espèce d'un genre que vous affectionnez mais que vous n’êtes capa que pour quelques espèces seulement.

Lors du passage en commission, plutôt que de dire "non" catégoriquement à un reproche ou une idée, essayez de ne pas vous braquer et préférez plutôt le "Très bien je vais essayer de me renseigner sur le sujet, j'en prend note"

Pour l'AOE pensez à parler de la gestion des reproductions (en particulier pour du venimeux) et également de votre votre élevage si jamais il venait à vous arriver quelque chose vous mettant dans l'incapacité de vous occuper de vos bêtes. Les DDCSPP sont sensibles à ces choses là. Qui serait en charge de vos bêtes ? Précisez que vos proches ont une liste d'éleveurs capacitaires pour vos espèces en cas de problème.

[Love-Scales 0]

la ddpp m'a également fourit des documents mais pas les mêmes c'est étonnant>< j'ai l'impression que chaque département à ses propres demandes et ses différences pour le dossier>< si je vois que ça traine encore je remanierai mes document selon vos conseils, je vais attendre de voir encore un peu^^

[maiakovsky1 0]

voici le prés requis pour un dépôt de dossier en vente / transit .
ceci ma était donner par ma DDCSPP le 11/01/13