Compta : déclaration de la TVA

[Syssi 0]

En début d'année N, il faut faire la déclaration de TVA pour l'année précédente N-1 (après avoir enregistré toutes les factures de N-1 et vérifié que les montants de TVA sont identiques sur les factures et sur le logiciel).

Pour cela on solde les comptes de TVA collectées et déductibles (c'est à dire qu'un compte débiteur sera crédité, et un compte créditeur sera débité). (voir les montant des comptes sur la Balance).
Certains logiciels ont une fonction pour faire la déclaration de TVA, mais il faut toujours vérifier l'écriture faite et les numéros de compte utilisés.

Pour la déclaration aux impôts, on prend les montants des comptes de TVA (voir sur la Balance) et on les arrondi, en dessous de 0,50 il faut ignorer, en dessus arrondir à 1. (ex 151,23 = 151 ; 151,56 = 152)

écriture comptable en cas de crédit de tva (l'Etat nous doit de la TVA) :-)
Journal : OD
date : 31.12.N-1
libellé : CA12 déclaration TVA

n° compte	débit	crédit
44571 tva collectée	X
44566 TVA/b&service		X
44562 TVA/immo		X
44567 crédit de tva à reporter	X
écart de cts 658 ch. div. de gestion courante	X
ou 758 produit div.de gestion courante		X

écriture comptable en cas de TVA due (on doit de la TVA à l'Etat) :-(
journal : OD
date : 31.12.N-1
libellé : CA12 déclaration TVA

n° compte	débit	crédit
44571 tva collectée	X
44566 TVA/b&service		X
44562 TVA/immo		X
44551 TVA à décaisser		X
écart de cts 658 ch. div. de gestion courante	X
ou 758 produit div.de gestion courante		X

Il faut joindre un chèque à la déclaration

n° compte	débit	crédit
44551 TVA à décaisser	X
512 banque		X

-----------------------------------
En cas de crédit de TVA on remplit la demande de remboursement,
écriture comptable à la date de la demande.
Journal : OD
date :01.02.N (exemple,on a jusqu'au 5 mai pour faire la déclaration)
libellé : Demande remboursement TVA

n° compte	débit	crédit
44583 remb taxes/CA demandé	X
44567 crédit de TVA reporter		X

---------------------------
Ne pas oublier de faire figurer sur la déclaration et de payer la taxe ADAR post taxe ADAR
---------------------------

Lorsqu'on reçoit le virement des impôts sur son compte bancaire
journal : BQ
date : 21.05.N (exemple) date sur le relevé
libellé : remb. crédit de TVA

n° compte	débit	crédit
512 banque	X
44583 remb taxes/CA demandé		X

Attention : on ne peut pas récupérer aussi facilement la TVA étrangère lorsqu'elle a été payé. Bien fournir votre numéro intra-communautaire de TVA, pour que le fournisseur ne vous facture pas la TVA. Si elle a été facturée, il faut avoir au moins 25€ de TVA dans le même pays européen pour faire une demande de remboursement avec un formualire spécial, si non la TVA ne pouvant être récupérée, elle s'enregistre dans le même compte de charge que l'achat.

Établir la déclaration annuelle de TVA pour une exploitation agricole

Sylvie BOUQUET

Producteur(s) : Éducagri éditions

Date édition : 21/02/2005

Support(s) : Livre

Format/configuration : 14,5 x 21 cm - 112 pages

Niveau : Tous niveaux

ISBN : 978-2-84444-381-6

prix 8 €

[Nbcat-aux4pattes 0]

ça c'est chiant à faire , bien vérifier que les données sont bonnes sinon, c'est toute la compta qui est faussée

[Invité]

Par contre sylviane, puisque finalement je m'en sort bien au niveau de la tenue de ma compta (ouff!! merci les impots!!) peut tu me dire si il existe un facicule bien fait qui explique le taux de tva à calculer à chaque dépense ou achat que l'on doir déclarer ,car je suppose qu'on ne dois pas prendre en compte la somme totale de tva à mettre qsur le livre de compte, dois y avoir un pourcentage sur chaque truc ?

[Syssi 0]

Il n'y a que sur les frais perso qui ont une part de pro ou il faut calculer la quote-part de l'élevage, c'est à toi de la calculer, par exemple pour l'eau faut voir ce que consomment les animaux en fonction de leur taille, le lavage des tapis à la machine, lavage du sol, bain et faire une règle de trois sur la facture totale par rapport à la consommation totale (l'année dernière la quote part de mon élevage en eau était de 10% pour 2/3 chiennes et 1 portée de Berger Hollandais (env. 22kg adulte), en comptant l'eau bue, le lavage sol machine et bain) en sachant que le maximun autorisé par les impôts est de 20%.
En cas de contrôle des impôts, il faut garder les factures correspondantes avec les calculs qui ont servi à déterminer la part de l'élevage, faut pouvoir se justifier.

Sinon le livre Les Clefs de l'élevage canin - Gérer un élevage canin est très complet, il démarre de la déclaration parle des choix fiscaux et de la compta (mais sans les numéros de comptes). Post livres compta

[Aby 0]

c'est 20 % je croyais que c'etait 30 % POUR EAU et electricité

[Invité]

Merci sylviane je vais le chercher.

[Boucle d'or11 0]

l'an passé , j'avais pas une somme assez importante donc il s disent qu'ils me rembourseront cette année avec ce que je vais déclaré
mais dans quelle case je dois mettre la somme qu'ils me doivent, ligne 46???

[Invité]

En fait, comment décider si on demande ou pas le remboursement ?

[Nhakyrielle 0]

En dessous de 150 euros de remboursement, tu ne peux pas demander. Et au-delà, me semble que c'est une somme suffisemment conséquente pourpouvoir la récupérer.

Boucle d'or, pour ta demande, il faut que tu mettes:
ligne 19: crédit de TVA non remboursé l'année passée.
ligne 22: tu fais le total comme d'hab', en n'oubliant pas la ligne 19
ligne 24: différnce TVA récupérable - TVA due (22 -15)
ligne 30: report de la ligne 24 (en pratique, ça revient à ça)
ligne 31: montant de la taxe ADAR (voir le CGI pour connaître le montant) et tu joindras un chèque de ce montant avec ta déclaration de TVA.
ligne36: report de la ligne 30 = report de la ligne 24
ligne 37: report de la ligne 36 (=30=24) si tu demandes le remboursement total
ligne 38 = 0 (si tu demandes le remboursement total)
ligne 40: report de la ligne 31
ligne 41: report de la ligne 31
ligne 42: report de la ligne 24
ligne 45: report de la ligne 24 toujours
Tu mets ton nom, ton prénom, et "chef d'exploitation" et tu signe. La suite est réservée au service des impôts.

[Invité]

Je suis vachement contente, je viens d'avoir ma feuille d'impot sur le revenu et c'est super car tout compris,je ne paie que 60E d'impot et j'ai même droit à la prime de l'emploi pas apport au heures de l'élevage . Et je récupère la TVA .

[Aby 0]

moi j'ai une question sur la tva sur le logiciel apres cloture sur le plan comptable la tva est toujours là et la nouvelle s'ajoute esc e que c'est normale ou j'ai oublié de faire quelques chose

merci

[Plume08 0]

SYLVIAAAAAAAAAAAANNE !
J'ai reçu le remboursement de ma TVA (sont rapides les impôts pour une fois)... mais maintenant JE RENTRE CA comment dans ma compta ? Quels numéro de compte ?
SILTEUPLAIIIIIIIIIIIIIT
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

[Syssi 0]

Ben alors Plume...

Lorsqu'on reçoit le virement des impôts sur son compte bancaire
journal : BQ
date : 21.05.N (exemple) date sur le relevé
libellé : remb. crédit de TVA

n° compte	débit	crédit
512 banque	X
44583 remb taxes/CA demandé		X

As-tu bien rentré la demande de remboursement aussi...

[Plume08 0]

Syssi a écrit:

Ben alors Plume...

Lorsqu'on reçoit le virement des impôts sur son compte bancaire
journal : BQ
date : 21.05.N (exemple) date sur le relevé
libellé : remb. crédit de TVA

n° compte	débit	crédit
512 banque	X
44583 remb taxes/CA demandé		X

As-tu bien rentré la demande de remboursement aussi...

Fallait faire ça aussi ??? rhalalalala c'est compliquéééééééééééééé... comment veux-tu que je "sachiasse" ce truc moa !! pfffffff

Tu m'explique disssssssssssss !

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

[Syssi 0]

Pff tout est dans le 1er post :

Citation :

En cas de crédit de TVA on remplit la demande de remboursement,
écriture comptable à la date de la demande.
Journal : OD
date :01.02.N (exemple,on a jusqu'au 5 mai pour faire la déclaration)
libellé : Demande remboursement TVA

n° compte	débit	crédit
44583 remb taxes/CA demandé	X
44567 crédit de TVA reporter		X

[Plume08 0]

J'avais pô vu !!! oupssss

merciiiiiiiiiiiiiiiiiii