Newsletter, fiche technique : l'acte de vente

[Nbcat-aux4pattes 0]

pourriez-vous faire un scan ou une copie de vos actes de vente, voir s'il est possible de "créer" un acte de vente valable ; si vous avez acheté un animal avec contrat , aussi
mais rayez le nom, le prix, etc ...
c'est la forme qui importe, pas la vente par elle-même

[Nbcat-aux4pattes 0]

Un chien de race ______________Couleur ______________________
nommé : ___________________________________________
sexe : mâle — femelle „ , tatoué : _______________________________________
L.OF ________________ , né(e) le ___ / ___ / ___

Nom du père _________________________________________________________
Nom de la mère _______________________________________________________

Comme chien de compagnie, d' élevage , d'exposition ( capable d'obtenir des titres )

Vétérinaire du vendeur : _______________________________________________
Vétérinaire de l’acheteur : _____________________________________________

Le carnet de vaccination est remis le jour de la livraison
Le document généalogique sera remis ultérieurement en lettre simple ou en main propre dès confirmation du règlement complet du chien.
La nouvelle carte de tatouage sera envoyée par le fichier canin par voie postale.

Pour un prix de vente de _______ : ___________________________

„ Payé comptant
„ Acomptes déjà versés

en règlement „ en espèce „ par chèque(s) n° ___
Veuillez continuer de lire et signer au verso MERCI



REMARQUES
_



INFORMATIONS

Le document généalogique atteste uniquement que le chien cédé est de race pure mais ne garantie absolument pas que le chien soit capable d’avoir des titres en exposition.
Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à la confirmation qu’à partir de l’âge d’un an.
L’éleveur ne peut pas garantir que le chien soit d’élevage, ni d’exposition avant la dentition définitive et la descente des testicules pour les mâles. Le chien vendu pour compagnie n’est en aucun cas garantie de confirmation.
La vente suit la loi de vente des animaux de compagnie et les décrets si rapportant ( décrets consolidés au 25/11/08 ), sur le fondement du code rural uniquement, sans possibilité d’extension à des vices non prévus par le code rural lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l’existence du vice. En cas de résolution de la vente par l’application des lois et les décrets si rapportant, l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement supérieur au prix de vente du chien. En sa qualité de détenteur, l’acheteur en assure, à ses frais, la garde, l’entretien, les risques et la responsabilité.
Le certificat de bonne santé assure que le chiot ne présente au jour de la consultation aucune anomalie décelable à l’examen vétérinaire.
Le chien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix, l’acheteur en étant détenteur uniquement. L’éleveur, en cas de non-respect de règlement du prix indiqué, récupèrera le chien sans pour autant redonner les sommes déjà versées.





Des conseils pratiques sont donnés par écrits lors de la vente

Fait en double exemplaire

[Invité]

Nadège, tu as bu ???
Tu as vu ce que devient le forum avec ton acte de vente ?

[Nbcat-aux4pattes 0]

yesssssss ! j'y suis arrivée


et alors, il se voyait au moins

[Claudine02 0]

voilà pour moi :






Je soussignée : Claudine MERCIER
8, route de la Sauzaie
17100 FONTCOUVERTE
Certifie avoir cédé et livré le :…………………………………………….à :
NOM et prénom :………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal :………………… Ville :………………………………………………………………….
N° de téléphone : fixe :………………………………………. Portable :…………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………………………
1 chat de Sexe : Mâle - Femelle, de Race ou Type :……………………………………………………
Né(e) le :……………………………………………………………………..
Nom :………………………………………………………………………………
Robe :………………………………………………………………………Yeux :…………………………………………………
N° du pédigrée :…………………………………………………………..
N° d’identification par puce électronique :………………………………………………………..
Nom de la mère : …………………………………………………N° de pédigrée : …………………..
Nom du père :…………………………………………………………N° de pédigrée :……………………
Dont le prix a été fixé à :……………………………Réglé :… en 1 fois par chèque 
en espèces 
 en ………mensualités de……….
Par chèque 
En espèces 
Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu’à ce que le chèque ait été encaissé et
En cas de paiements différés toutes les mensualités encaissées.
L’acquéreur reconnaît avoir été prévenu qu’en raison du stress engendré par le changement de vie du chaton, ce dernier est susceptible de faire une réaction de type yeux qui larmoient ou diarrhée et avoir été informés des soins à prodiguer pour que ces problèmes se résorbent dans les jours qui suivent.
Fait à Fontcouverte, le :………………………………………………………..
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature du vendeur Signature de l’acquéreur

[Tipi45 0]

moi j'utilise les royal canin
http://www.royalcanin.fr/images/eleveurs/attestattion%20de%20vente%20chiot.pdf

[Shalimar1 0]

Pareil j'utilise les Royal Canin, justement je cherchais à en faire moi même mais je ne savais pas trop comment

[Kynell 0]

mon début de contrat de vente (jusqu'à espéces) est comme celui de Claudine (sauf que mentionne les dates d'encaissement des chèques si plusieurs paiements).

est rajouté à cela
le nom du vétérinaire du vendeur
Le nom du vétérinaire de l'acheteur

Le certificat de naissance a été remis ou le certificat de naissance sera remis (selon si la SCC a fait son boulot en temps et en heure) dès son renvoi par la SCC. Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à la confirmation qu'à partir de l'âge de 12 mois.
Avec la livraison du chien, il est remis le carnet de vaccination, un livret d'élevage (document d'information sur les caractéristiques du caniche de ses besoins réalisé par l'élevage). La carte de tatouage/puce sera renvoyé dès que le paiement intégral sera realisé.
La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 20 juin 1990 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.
Extrait du décret N°90-572 du 28 juin 1990 (relatif aux vices rhédibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)
Art 1, 2, 3 et 4 sont écrits...

Clause de réserve de propriété: l'animal désigné sur le présent document reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à l'écheance convenue, le vendeur pourra reprendre l'animal sus désigné et la vente sera résolue de plein droit.
Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rhédibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable.
Fait en double exemplaires

[Claudine02 0]

moi j'utilise aussi celui de RC qui complète le mien

[Invité]

voila le mien

[Sylvie191 0]

Coucou,

J'utilise les mêmes contrats que Sourdine, j'y ajoute également un petit document que j'ai fait sur ordinateur où j'explique l'alimentation du chiot, ses besoins divers (éducation...), sa santé (vermifugation, vaccins...).

[Aby 0]

moi se sont les actes de vente de chez rc mais sino j'ai aussi les meme que sourdine que j'avais acheté et la je viens d'acheté un carnet pour faire une facture en plus comme ça je serai en regle avec la facture en plus

[Jamaique 0]

tipi45 a écrit:

moi j'utilise les royal canin
http://www.royalcanin.fr/images/eleveurs/attestattion%20de%20vente%20chiot.pdf

moi aussi

[Jamaique 0]

aby a écrit:

moi se sont les actes de vente de chez rc mais sino j'ai aussi les meme que sourdine que j'avais acheté et la je viens d'acheté un carnet pour faire une facture en plus comme ça je serai en regle avec la facture en plus

pas compris c'est histoire de facture en + ????

[Andréa11 0]

Tres interessant!

Je dois faire ma premiére saillie, alors j'aimerais bien avoir quelques conseils!!
pour la déclaration de saillie, sans doute la semaine prochaine

et plus tard, pour le certificat de vente (mais j'ai encore le temps!!)

[Kynell 0]

quel genre de conseil tu cherches andréa? pour la saillie pour le contrat car j'en ai des très bien équitable pour le mâle comme pour la femelle ou pour la déclaration de saillie SCC???

[Invité]

Pour moi aussi, les miens sont idem de Sourdine ainsi que de Sylvie.
Voilà je souhaiterais avoir une Attestation de Ventes personnalisée mais bon pas le temps de m'y mettre ....
Super idée nbcat !!!

[Andréa11 0]

Je dois faire un test de progestérone a ma chienne et suivant les résultats aller chez la personne qui a le mâle!!

Comment ça se passe pour les papiers, contrat de saillie, avec l'éleveuse et la déclaration scc etc, tout !
que je sois quand même au courant !!

merci

[Invité]

Zut!!! j'arrive pas à faire un copier coller avec gestel!

[Nhakyrielle 0]

J'utilise les RC uniquement pour les cartes chatons qui me font des points... Sinon, j'ai un contrat plus spécifique. Je vais voir si je peux vous le mettre ici (vu mes soucis d'ordi, ça risque d'être difficile). NPO de joindre à vos contrats de vente (en annexe) les articles de loi cités.

[Invité]

bah justement j'étais entrain de me demander ce que remettait l'éleveur à l'acheteur !!!
(normalement, je vais bientot acheter un tit chien.... )

[Invité]

Je vois bien, mais moi je n'ai pas d'acte de ventes ou de contrats......

Voili voilà.

[Invité]

j'utilise les meme que sourdine acheté aux éditions d'englon (vos chiens magazine)
je prend au meme endroit mes bon de reservation

[Arctic1 0]

Moi je me suis fait mes propores contrats de vente :

CONTRAT DE VENTE
Je, soussignée, Véronique Morchoisne, certifie avoir cédé le 29 décembre 2008 et livré le 29 décembre 2008
A . Mme XXX, résidant :
(adresse)
Tel : (XXX)

un chaton de race « chat des forêts norvégiennes » dont la description et les origines sont les suivantes :

Nom : XXX
Mâle né le : 3 septembre 2008 Couleur : black smoke
N° LOOF : en cours N° du transpondeur : XXX
Père : CH. XXX, brown mackerel tabby
n° LOOF : XXX Pedigree FELIKAT n° XXXX
Identification : XXX
Mère : XXX, black smoke et blanc,
n° LOOF : XXX Identification : 250269602085593
comme chat de compagnie pour le prix total de XXX € (XXXXXXeuros) dont TVA : XXX €.
La vente ne sera parfaite et le pedigree donné qu’après le paiement définitif de l’animal.
Il est remis à l’acheteur :
· Le carnet de vaccination portant mention des vaccinations contre le typhus, le coryza et la leucose (primo-vaccination + rappel)
· La carte d’identification par transpondeur
· Des conseils d’élevage
· Un sac de croquettes auxquelles le chaton est habitué
· Une documentation sur la race.
Nom et adresse des vétérinaires choisis par :
Le vendeur : XXX, (adresse - tel)
L’acheteur : XXX (adrese - tel)
Fait en deux exemplaires
Notre Dame d’Oé, le 29/12/2008
Le vendeur L’acheteur

[Nbcat-aux4pattes 0]

tu vends que le 28 decembre toi : une journée , c'est fugace

[Arctic1 0]

j'ai le même en contrat de résevation :

CERTIFICAT DE RESERVATION
Je, soussignée, Véronique Morchoisne, certifie avoir réservé provisoirement un chaton de race « chat des forêts norvégiennes » pour :
Mme WWW, résidant :
(adresse)
Tel : XXX

Le chaton est issu de :

Père : XXX, brown mackerel tabby
Mere : XXX, black smoke et blanc
Description du chaton :
Sexe : mâle Couleur : black smoke
Né le 03/09/2008
La réservation sera totalement effective après encaissement du chèque de réservation, soit deux cents euros.
Le chaton sera disponible à partir du 03 décembre 2008 pour la somme totale de XXX euros.
Ce délai ne pourra être respecté si le chaton décède ou est victime d’un accident ou d’une maladie.
Dans ce cas, un autre chaton sera proposé à l’acheteur et une autre date de livraison sera fixée sans que le vendeur encourt une quelconque responsabilité ou pénalité.
Un arrangement à l’amiable sera favorisé dans tous les cas.
Madame Morchoisne se réserve le droit de refuser de livrer le chaton si elle apprenait que celui-ci risquait de ne pas recevoir les soins ou l’affection qui doivent lui être donnés. Dans ce cas, la somme versée pour la réservation, soit deux cents euros, serait restituée immédiatement.
Fait en deux exemplaires
Notre Dame d’Oé, le 03 novembre 2008.
Le vendeur L’acheteur

[Arctic1 0]

nbcat, elle eqst bien bonne celle-là !!!

[Arctic1 0]

Pour ceux que ça intérese, je crois que j'avais un modèle de contrat de saillie, mais il faut que je le recherche ...

[Dilie 0]

j utilise le meme contrat de vente que sourdine ainsi qu une documentation expliquative sur l animal nourriture ..soins etc..

[Kynell 0]

andréa a écrit:

Je dois faire un test de progestérone a ma chienne et suivant les résultats aller chez la personne qui a le mâle!!

Comment ça se passe pour les papiers, contrat de saillie, avec l'éleveuse et la déclaration scc etc, tout !
que je sois quand même au courant !!

merci

ça serait bien d'ouvrir un nouveau sujet comme ça on se mélangerait pas tout et je te réponds la bas ok

[Invité]

J'utilise le livre " attestation de vente" des éditions d'Anglon, il est en double exemplaire, extrait du code rural etc derriere - S'il y a une particularité , je la note en bas( pa exemple un défaut, signalé au client et accepté par lui/elle ) -

[Pour les réservations [/u]je le fais sous forme de reçu : reçu de ... ( nom adresse - tél ) , lasomme de .... en réservation d'un chaton ( race - couleur - sexe) isssu de ( père / mère) au prix convenu de .... / le chaton sera disponible à partir de l'age de ... - ( date et RDV que nous fixerons ensemble) -
ensuite mention du pédigrée, vaccins -
ne pas oublier le prix : il m'est arrivé qu'une personne me dise " mais vous m'aviez DIT tel prix ???" - donc, l'acheteur signe et je garde un double - comme ça pas d'embrouille, tout est écrit -

[Paddy1 0]

je n'ai eu q'une portée pour l'instant et j'ai utilisé RC .

[Arctic1 0]

Je joins aussi une doc sur la race et des conseils d'élevage (nourriture, vermifuge, soins divers).

[Invité]

oui, moi aussi je joins une doc - sauf si c'est un éleveur qui connait déjà la question ..

[Nbcat-aux4pattes 0]

Kynell a écrit:

andréa a écrit:

Je dois faire un test de progestérone a ma chienne et suivant les résultats aller chez la personne qui a le mâle!!

Comment ça se passe pour les papiers, contrat de saillie, avec l'éleveuse et la déclaration scc etc, tout !
que je sois quand même au courant !!

merci

ça serait bien d'ouvrir un nouveau sujet comme ça on se mélangerait pas tout et je te réponds la bas ok

pour les réservations aussi

[Invité]

répondu où ? ben oui ....

[Invité]

J'ai utilisé au départ celui vendu par "vos chiens magazine" ed d'Englon mais maintenant c'est mon fournisseur de croquettes qui me les donne ( c'est pas RC ) et au fil des ans j'ai fait un livret avec diverses choses utiles :
le standard, les coordonnées du club de race, les vaccins, le vermifuge, les traitements tiques et puces, les differentes maladies (piro, ....) des fiches sur l'education d'un chiot etc...
Ca fait une 30 de pages !

[Nbcat-aux4pattes 0]

quand les gens les lisent les pages

[Invité]

Ca ..... au moins ils ont des renseignements !

[Invité]

Pour moi trop d'info Tues l'info.

En même temps pour la documentation, le Club a un Manuel, "tout savoir sur le Teckel" qui est super

[Michèle04 0]

Faut que je cherche dans mon autre pc pour l'acte de vente,
deux pages où je mets tout ce qui concerne le chaton et le club envoie maintenant avec les pédigrees un certificat de propriété qui ne sert strictement à rien puisque je fais indentifié mes chatons, que le numéro est repris sur mes pédigrees mais pas sur le certificat
Du toute façon, tant que l'identification ne sera pas obligatoire en Belgique, toute cette paperasse n'aura jamais de valeur.
C'est mon point de vue puisqu'on ne peut pas prouver que le chaton acheté est celui repris sur le contract de vente.
Les miens si puisque j'applique le système Français de mon propre gré.

[Invité]

tu as raison Michele, sans identification aucun papier ne sert à rien - Idem pour tout ce qui est tests, examensmédicaux etc -

[Michèle04 0]

Chalut Monique, comment trouvez-vous la fille de votre Biscotte?

[Kynell 0]

nbcat a écrit:

Kynell a écrit:

andréa a écrit:

Je dois faire un test de progestérone a ma chienne et suivant les résultats aller chez la personne qui a le mâle!!

Comment ça se passe pour les papiers, contrat de saillie, avec l'éleveuse et la déclaration scc etc, tout !
que je sois quand même au courant !!

merci

ça serait bien d'ouvrir un nouveau sujet comme ça on se mélangerait pas tout et je te réponds la bas ok

pour les réservations aussi

dis donc tu me ferais pas ton boulot toi par hasard là

[Michèle04 0]

T'as tout compris

[Kynell 0]

moi aussi j'ai fait un "petit manuel" sur le caniche pour les clients mais qui fait une vingtaine de pages.... Après ils lisent ou pas...

[Kynell 0]

Michèle a écrit:

T'as tout compris

c'est beauuuuuuuuuuuuu l'espoir

[Invité]

salut Michelle ! je la trouve jolie, bien typée, des grands yeux ( couleur ? ) et Babylone ? a-t-elle eut des petits ? Pourrais- tu mettre la photo de l'étalon ? amitiés, Monique

[Michèle04 0]

Je passe en mp Monique pour ne pas interférer dans ce post

[Invité]

OK - c'est v rai je n'y pense jamais - Bien reçu - c'est ce que j'(avais compris - à plus -