Arctic1

Pour nettoyer les traces de larmes, une éleveuse très connue de persans blancs utilisait simplement du démaquillant pour les yeux, mais attention, autour de l'oeil, surtout pas dans les yeux. le résultat est étonnant. Et pour déboucher en douceur les canaux lacrymaux bouchés, le soin des yeux Jean Peau est efficace. Je l'ai testé moi-même sur un de mes chats et ça marche.

Idem pour les dépenses à prévoir

Attention, à partir du 1er janvier 2013, la loi change et c'est beaucoup plus contraignant. Voir les textes sur le site du LOOF.

C'est noté.

Pour toutes les maladies pour lesquelles il existe un test ADN, c'est normal.

C'est bon à savoir.

Dol, vices cachés, et garantie légale de conformité (puisque les animaux de compagnie sont assimilés à des "choses".

Je suis tout-à-fait d'accord avec ça.

Merci pour ces précisions. Je posais la question parce qu'il y a certainement bien d'autres textes qui s'appliquent à une vente, alors on n'en finit pas ... D'autre part, nul n'est censé ignorer la loi. Pour ma part, s'il n'y a pas d'obligation, je me contenterai d'indiquer ce qui concerne les vices rédhibitoires puisque c'est vraiment spécifique.

Je sais que tous les modèles d'attestation de vente indiquent les textes réglementaires (au moins les vices rédhibitoires), mais après des heures de recherche, je n'ai pas réussi à trouver le texte de loi en faisant l'obligation. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ?

Je me pose la question car, sur toutes mes factures pour n'importe quel achat, il n'y a jamais les articles de lois au dos. Pourtant, les vices cachés, le dol, la garantie légale de conformité s'appliquent à toute vente. Alors pourquoi lorsque l'on vend un animal devrait-on les indiquer ? A part bien sûr les vices rédhibitoires qui sont spécifiques aux animaux en question.

Les vices cachés, ce sont les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Le dol : article 116 du code civil Il y a aussi la garantie légale de conformité : Articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation. Mais est-ce obligatoire de tout mettre ? J'ai des attestations de vente toutes prêtes que j'avais achetées, certes il y a longtemps (je ne m'en sers plus), et au dos il y a seulement ce qui concerne les vices redhibitoires. Est-ce que quelqu'un aurait des attestations de vente toutes prêtes récentes ?

L'article L214-8 précise : Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : 1° D'une attestation de cession (...) La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels. et non par des professionnels. Personnellement je fais faire ma comptabilité par un CER depuis une dizaine d'années et ils ne m'ont jamais réclamé de facture. Mais mes attestations contiennent tous les éléments nécessaires. Je ne fais de facture que si je vends un chaton à un autre éleveur.

C'est toujours bon à savoir.

Merci pour tous ces renseignements. Et félicitations, il est magnifique !