Qu'en pensez vous ? merci

[Sophiline 0]

Bonjour

Si un éleveur vends ses chatons sans certificat de vente,( juste un bon de commande) laisse partir un de ses chatons non vacciné car les acheteurs désirent ainsi ,il y a anguille sous roche ? c'est une personne qui exerce illégalement ?

un éleveur mets toujours sa TVA sur un contrat de vente ou pas toujours ?
Merci

[Nbcat-aux4pattes 0]

les vaccins ne sont pas obligatoire
l'acte de vente est obligatoire sauf entre professionnels
logiquement la tva doit y etre mais bon ... c'est pas primordial

[Invité]

Depuis toujours,je suis au forfait,donc pas de TVA.
L'acte de vente est obligatoire
Les vaccins conseillés

[Aby 0]

mais je pense que un eleveur qui vacciné pas na pas pucé donc pas de pedigree non plus

[Sophiline 0]

ok, quand il n'y a pas d'acte de vente de fait ma juste un bon de commande et que si cette personne est soit disant déclaré comment fait elle pour déclarer ses ventes de chatons , car cette personne sera a 3 potée dans son année ? je vous dit cela car la ou ma fille a acheter son chaton c'est ce qui se passe

[Nbcat-aux4pattes 0]

en chat, il n'existe pas de forfait

le bon de commande fait foi

[Sophiline 0]

ok merci Nadège

[Babychou 0]

Ben moi, étant déclarée on me demande de faire une facture pour mes chatons avec le ht, tva et ttc.

[Sophiline 0]

de toute façon tout éleveur et censé avoir une trace de sa vente mais comme sur un bon de commande ce n'est pas écrit comme sur un contrat de vente ,mais je me pose la question aussi ,un éleveur peut il vendre des chatons sans être déclaré en passant au travers des filets de la loi ,surtout s'il est payer en liquide ,il n'y a pas de trace de vente

[Moria 0]

un bon de commande ?? ca c'est pour une resa ,tu veux ptet dire une facture ???

declaré ou pas ,il faut une attestation de vente - qui fait facture aussi - et l'animal doit etre identifie meme s'il est donne gratuitement

[Nhakyrielle 0]

En fait, la pièce comptable obligatoire est la facture, mentionnant le montant HT, la TVA et le montant TTC, ainsi que les modalités de paiement. Le contrat de vente, lui, n'est pas obligatoire, mais s'il n'y a pas contrat, la vente est soumise à la législation générale.

Il me semble qu'il existe pour les chats un régime sans TVA, où tout est rentré en TTC, et où, donc, on ne récupère pas la TVA dépensée. Mais je n'en suis pas sûre.

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui, une exonération de tva mais aucun interet en chat
je suis en exonération de tva en toilettage, au forfait en chien et au réel simplifié en chat

mais des 3 cas , le principe reste le même : facture obligatoire

s'il n'y a pas d'acte de vente , paiement en espèce : seul le tatouage initial du chat peut faire présomption , ainsi que le bon de commande

mais tout éleveur sérieux délivre une attestation de vente . Si je l'oublie , ça m'est arrivée , je fais sur papier libre

c'est pas sérieux sinon

[Sophiline 0]

moria a écrit:

un bon de commande ?? ca c'est pour une resa ,tu veux ptet dire une facture ???

declaré ou pas ,il faut une attestation de vente - qui fait facture aussi - et l'animal doit etre identifie meme s'il est donne gratuitement

Une resa ,c'est quoi ? STP

Puis non il a simplement établit un bon de commande lors de la réservation du chaton qui c'est fait par le net, avec 300€ d'Arrhes ,ma fille lui a demander de compléter la dernière partie en manuscrite ,car sinon cela ne valait certainement rien fait par le net surtout pour la signature , et elle en a fait de même

je vous fait un copier coller de l'exemple






BON DE COMMANDE


(Un exemplaire pour l’acheteur,


Un exemplaire pour le vendeur)





Mr, Mme,
Mlle …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..


Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Certifie commander à Mr, Mme, Mlle (ou raison sociale)





Un Chat [X]


De race: Persan Golden


Date de naissance :
…………………………………………………………… Sexe ………………………………………………………………………………….


Nom du Père : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Nom de
la mère : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Il sera tatoué[X] Vacciner [X]


Prix en lettres
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Prix en chiffres
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….


Frais divers supplémentaires (avion,
box ect…): NEANT


Sommes versée : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….


Arrhes :


Date approximative de l’enlèvement
…………………………………………………………………………………………………………………………..


CONDITIONS PARTICULIERES: NEANT





Bon pour acceptation ………………………………………………………… Suivis de lu et approuvé………………………………………..


Bon pour acceptation………………………………………………………….


L’acheteur Suivis
de lu et approuvé ……………………………………………………

[Invité]

Normalement dans le canin,enautre l'anglais,si un souci est reconnu des
2 partiesl
-Si l'éleveur rembourse le chien,il reprend le chien
-Si il rembourse une partie,l'acheteur garde le chien.
Maintenant pour des problèmes non visibles à la confirmation,
l'éleveur signale le fait au club,et celui bloque la confirmation.
Pour une fois je suis en osmose avec eux,plusieurs fois les
gens se sont faits rembourser la moitié du chien et les ont fait porter
ou saillir.
Il ya aussi la méthode de l'échange,ce que je déconseille vivement aux
éleveurs.Car celui qui vs a pris la tête une fois,vs la prendra certainement
deux fois.C'est en lui.

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui, c'est un bon de réservation

mais expliques clairement ton soucis

[Sophiline 0]

Ok mais c'est tout ce que ma fille a, pas de contrat de vente ,elle lui a demander et il lui a dit que non il n'en faisait pas ,et m'a fille a penser que ce bon valait comme un contrat de vente, le chaton est supposé LOOF et je n'en doute pas car la personne a envoyer les pédigrées des parents et l'a noter aussi sur l'annonce.